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Moins de subventions pour les écoles privées
Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi qui restreint le champ d’application du forfait communal versé aux écoles privées et instaure la parité avec les écoles publiques.
Quatre ans. C’est le temps qu’il aura fallu à l’Education nationale pour clore le délicat épisode du « forfait communal ». Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi du sénateur UMP Jean-Claude Carle visant à restreindre son champ d’application, et donc à mettre un point final aux controverses récurrentes entre l’enseignement catholique, les mairies et les associations laïques. L’article 89 de la loi d’août 2004 avait mis le feu aux poudres : il oblige les mairies à financer les écoles privées situées sur les communes voisines, à chaque fois que celles-ci scolarisent des enfants qui résident sur leur territoire. Les communes doivent en principe verser un « forfait communal » compris, comme pour les écoles publiques, entre 400 et 1.400 euros par élève. Mais elles sont loin d’avoir joué le jeu.
Un dispositif flou
Le dispositif, introduit à la surprise générale par un amendement du député PS Michel Charasse, est en effet devenu un casse-tête pour les petites communes rurales. Prises à la gorge financièrement, elles ont rechigné à subventionner des départs d’élèves alors qu’elles bataillent en parallèle pour garder des classes ouvertes dans le public. Du côté de l’enseignement privé, la mesure a, certes, réjoui, mais le texte demeurant à la fois flou et très contesté, les écoles ont été « dans l’impossibilité de prévoir les financements dont elles disposent », selon le rapport Carle. Une insatisfaction générale qui a conduit, après plusieurs années de bataille, ponctuées de deux recours devant le Conseil d’Etat, à la recherche d’un compromis que la proposition de loi examinée aujourd’hui grave dans le marbre.
Ce nouveau texte, qui remplacera l’article 89, stipule que si les enfants seront libres de fréquenter l’école de leur choix, les mairies n’auront à verser de forfait que si cette scolarisation dans le privé se justifie par le rapprochement de fratries, des raisons médicales (handicap…) ou les obligations professionnelles des parents. A peine quelques milliers d’élèves ne seraient plus concernés au lieu de 400.000 potentiellement jusqu’à présent. L’enseignement catholique s’est fait une raison : mieux vaut quelques forfaits payés que pas de forfait du tout.
En outre, la loi ne revient ni sur le principe d’un forfait, ni sur le libre choix de l’école, ni même sur la parité entre écoles privées et publiques. Les associations laïques, soutenues par la gauche, auraient préféré, elles, la suppression totale du forfait, mais elles saluent déjà un « mieux ». Une pomme de discorde en moins dans un secteur qui n’en manque pas.
Source: Les Echos
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Des ouvriers de Renault envahissent le conseil régional à Rouen
Des ouvriers des usines Renault de Cléon et Sandouville (Seine-Maritime), placées en chômage partiel, ont envahi lundi à Rouen le siège du conseil régional de Haute-Normandie. Les salariés présents, 2.000 à 3.000 selon les sources, ont interrompu une séance plénière pour mettre en cause les subventions obtenues de l’institution par le constructeur automobile. Ils demandent aux élus de “faire pression” pour que Renault indemnise intégralement leur chômage partiel.
“Le conseil régional vote régulièrement des subventions pour Renault. On demande à ce qu’elles servent à autre chose qu’à maintenir les bénéfices des actionnaires“, a dit Lionel Lepage, secrétaire adjoint de la CGT à Sandouville.
Le secrétaire général de la CGT de Cléon, Gilles Cazin, a ajouté qu’il souhaitait voir interdire les licenciements “pour toutes les entreprises qui font du profit”.
Un dialogue vif s’est engagé entre des manifestants et le chef de file de l’UMP à l’assemblée, Jean-Paul Gauzès, interpellé par un ouvrier de Sandouville, dans une référence au projet élargissant les possibilités de travail le dimanche.
“On veut faire travailler les gens sept jours par semaine et moi, je peux juste travailler deux jours. Comment faire ?”, a demandé l’ouvrier à l’élu.
Selon son service d’information, le conseil régional de Haute-Normandie, présidé par le socialiste Alain Le Vern, a voté une subvention de quatre millions d’euros en 2004 pour aider à la fabrication d’un moteur à Cléon et deux autres d’un total de 120.000 euros pour des plans de formation.
Pour Sandouville, une aide de 4,75 millions d’euros, votée en 2008 et conditionnée à la fabrication d’un nouveau véhicule, n’a pas été versée.
Source: L’Express
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74 millions d’euros de subventions pour les partis politiques
74 millions d’euros : c’est le total des subventions qui ont été versées aux partis politiques en 2008, sur la base des élections législatives de 2007.
Un montant qui coûte une fortune au contribuable, et qui prouve à quel point la politique est, en France, une affaire d’État. Les partis doivent avoir présenté des candidats dans au moins 50 circonscriptions pour toucher ces subventions. Le montant est ensuite calculé en fonction du nombre de voix obtenues.
Le parti le plus subventionné est l’UMP, qui va recevoir plus de 13 millions d’euros. Puis viennent, par ordre décroissant, le Parti socialiste (10,2 millions d’euros), l ’ U D F - Modem (2,8 millions d’euros), le Parti communiste (1,9 million d’euros), le Front national (1,8 million d’euros), les Verts (1,4 million d’euros), la Ligue communiste révolutionnaire (894 500 euros) le Mouvement pour la France de Philippe de Villiers(596 907 euros), le Parti radical de gauche (503 364 euros), Lutte ouvrière (365 106 euros), Chasse , Pêche Nature et Tradition (358 675 euros), et, plus surprenants, Le Trèfle - Les nouveaux écologistes homme, nature, animaux (163 129 euros) et le Mouvement des écologistes indépendants (122 414 euros). En ce qui concerne Le Trèfle, il est accusé par les autres écologistes d’être une de ces formations (comme il y eut le Parti pour la défense des animaux et l’Union nationale écologiste) dont la seule finalité est de récupérer l’argent public.
Hors métropole, 35 partis sont subventionnés, qui totalisent 34,7 millions d’euros d’aide publique. Certains n’ont présenté parfois qu’un seul candidat, le plus important en ayant présenté 5 ! Enfin, une seconde tranche de subventions est versée en fonction du nombre de parlementaires élus, pour un total de plus de 40 millions d’euros.
Au contribuable de juger si le jeu politique français est à la hauteur de l’addition…
Vu sur: contribuables.org
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La Ville de Douai se penche sur les subventions aux associations
Le conseil municipal de Douai a entériné la création d’une commission chargée d’étudier, à partir du 19 novembre 2008, les subventions accordées aux associations.
La commission sera chargée d’étudier les propositions de subventions aux associations non sportives. La création d’une telle commission n’est pas anodine. « Dans la situation où nous sommes, on regarde tout à la loupe, notamment les subventions aux associations pour 2009 », a annoncé le maire (UMP) Jacques Vernier pour présenter cette commission. Elle sera composée de 14 membres (11 issus de la majorité et 3 de l’opposition).
Dès sa première réunion, le 19 novembre prochain, la commission va donc étudier de près les subventions accordées pour mieux évaluer leur pertinence. « Il ne sera pas nécessaire de faire ça tous les ans. Le paysage associatif ne change pas à ce point. Mais il est bon de remettre parfois les compteurs à zéro. » On sait déjà depuis septembre que les subventions pour les associations vont baisser de 5 % pour 2009 et encore de 5 % pour 2010.
L’objectif recherché avec cette commission est de pouvoir annoncer très tôt à chaque association le montant exact de sa subvention. L’ensemble des subventions aux associations pour l’année sera alors voté au conseil municipal de janvier prochain. « L’idée est d’annoncer la couleur aux associations le plus tôt et de ne pas attendre fin mars, comme habituellement ».
Jackie Avenel, pour l’opposition, évoque un « traquenard. C’est délicat. Vous nous associez à cette commission alors qu’elle résulte d’une mauvaise gestion municipale ». « Comme en commission des finances, vous pouvez y assister. Mais ça ne vous empêche pas de voter contre », répond le maire.
Le conseil vote la création à l’unanimité.
Source: La Voix du Nord
Tags:A la Une, associations, avenel, commission, conseil municipal, Douai, Jacques, municipale, objectif, subvention, Subvention des communes, subventions, ump, vernier, villeArticles relatifs
Subventions aux associations: 30 milliards par an !
30 milliards d’euros chaque année : c’est ce que pèsent les associations sur les finances publiques, selon un récent rapport d’information parlementaire. Pilotée par le député UMP et maire de Chambourcy, Pierre Morange, la mission d’information fait 20 propositions visant à clarifier la gouvernance et le financement des structures associatives.
Le maquis associatif, c’est plus d’1,1 million d’associations , qui brassent 60 milliards d’euros, dont la moitié provient des subventions.
Interview de Pierre Morange.
Que proposez-vous ?
Il est tout d’abord indispensable de rendre le « jaune budgétaire » plus clair. C’est un document totalement illisible :
vous avez des milliers de lignes de subventions aux associations réparties par ordre alphabétique et par ministères.
En pratique, aucune analyse pertinente ne peut être réalisée.
Or, le rôle du député est de contrôler la bonne utilisation de l’argent public.
Nous n’avons donc aucune capacité à juger de la pertinence de ces subventions.
D’abord pour connaître les montants versés, les objectifs et les résultats, mais aussi pour s’assurer de l’efficacité des actions ainsi alimentées, et pour s’assurer de la légalité d’un certain nombre de subventions.
On sait très clairement que certaines financent en réalité des structures para-administratives.
Ce que la monographie de Contribuables Associés nomme les « faux nez » de l’administration…
Je ne m’avancerai pas à citer un chiffre en la matière, car en fait personne n’en sait rien.
C’est la raison pour laquelle le fameux « jaune budgétaire » doit suivre une présentation comptable beaucoup plus lisible. Il faut remettre de l’ordre dans cette maison.
Comment ?
Il est impératif de connaître mieux la réalité du fait associatif, notamment à l’aide du fameux fichier Waldec qui recense les associations, leur objet, etc.,
mis en place depuis 2005 et qui reste à finaliser.
Quant à la communication du budget, les associations doivent déjà présenter leurs comptes et les diffuser aux autorités compétentes ; ils sont sous contrôle de la Cour des comptes, mais il reste à faire la transparence :
ces documents doivent être consultables par tous.
Du fait du nombre extrêmement important des associations,
les organismes contrôleurs n’ont pas les capacités d’assurer une surveillance annuelle suffisamment précise.
Comment renforcer le contrôle ?
La logique de contrôle, d’évaluation de la performance, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, doit être renforcée.
Pour les parlementaires, cela doit passer par un renforcement des moyens mis à leur disposition pour s’assurer de la connaissance du « jaune budgétaire ».
Un organisme contrôleur spécifique, mais aussi un certain nombre d’organismes de contrôle financier d’État, répartis dans différentes administrations, pourraient être mis à disposition pour exercer cette fonction de contrôle.
Il n’est pas nécessaire de créer des organismes supplémentaires, il vaut mieux rationaliser ce qui existe.
Parallèlement, dans le cadre du contrôle interne, la mise en place de contrats pluriannuels doit permettre aux associations de faire la démonstration que les objectifs qu’elles se sont fixés, avec les organismes financeurs, publics ou privés, sont bien atteints, et qu’ils justifient ces financements.
Le renforcement du financement privé fait-il partie de vos propositions ?
En France, nous avons déjà l’un des dispositifs fiscaux de financement des associations les plus incitatifs d’Europe, particulièrement depuis la loi de 2003, qui a doublé les possibilités de déduction fiscale.
Le problème, c’est que ce n’est pas encore suffisamment intégré par l’économie privée française.
Si vous faites la comparaison entre le ratio du financement privé en France et en Angleterre, vous avez quasiment un rapport de 1 à 10 !
Utiliser mieux les dispositions fiscales existantes, mais encore méconnues, permettrait d’augmenter de façon extrêmement sensible la part de financement privé.
Source: Le Cri du Contribuable no 58 : http://www.lecri.fr/index.php
Le rapport de la mission d’information sur la gouvernance et le
des structures associatives
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45 millions d’euros de subventions pour le futur Grand Stade du LOSC
Le conseil régional participera au financement du futur Grand Stade au côté de la communauté urbaine de Lille. Il a adopté le principe d’une subvention de 45 millions d’euros. Seuls les écologistes ont voté contre.
Martine Aubry a pu signer le contrat de partenariat public-privé avec le groupe Eiffage pour la construction du futur Grand Stade prévu à Villeneuve-d’Ascq. Quelques heures plus tôt, dans un débat de trois heures placé sous la pression du calendrier, une large majorité du conseil régional a finalement décidé de subventionner cet équipement. Sans ce coup de pouce de 45 millions d’euros (sur un coût total estimé à 282 millions d’euros hors taxe), la présidente de la communauté urbaine a confié qu’elle n’aurait pas signé le dossier avec le géant du BTP. C’est donc une étape importante, mais pas encore définitive ni décisive, qui a été franchie hier.
Triple détente
Dans l’hémicycle du conseil régional, on a, avec quelques nuances, « refait le match » déjà joué en communauté urbaine de Lille.
Le principe d’une subvention de 45 millions d’euros versée en trois tranches annuelles de 15 millions a été adopté par 60 voix « pour » (PS et PC), 9 « contre » (les Verts) et 35 abstentions (l’UMP et le FN).
Le futur Grand Stade décroche une subvention à triple détente : 15 millions en tant que stade de foot (comme pour ceux de Valenciennes ou Calais), 15 autres millions comme équipement « multisports » et 15 derniers millions comme équipement polyvalent susceptible d’accueillir de grands événements festifs et culturels.
Bernard Roman, le vice-président (PS) aux finances, relativise d’ailleurs le montant de l’aide en rappelant qu’elle ne pèse pour la Région que 3 % dans un budget annuel d’investissement de 600 millions d’euros. Quant au vice-président (PS) chargé des sports, Wulfran Despicht, il se fait franchement lyrique en évoquant un « Louvre du sport ».
Cet enthousiasme n’est pas partagé sur tous les bancs. Le vote favorable du groupe communiste est assorti de quelques réserves. Alain Bruneel indique qu’il aurait préféré une localisation à Lesquin.
Comme à la communauté urbaine, les Verts prennent leurs distances en votant contre cette subvention. Pour leur porte-parole Jean-François Caron, le futur stade est au mauvais endroit, il est aussi surdimensionné et doté d’un montage financier inquiétant. Aux 50 000 places annoncées à Villeneuve-d’Ascq, les écologistes auraient préféré une jauge à 40 000 et une localisation à Lille Sud.
Lille Sud ? L’idée n’était pas pour déplaire à Françoise Hostalier (UMP) qui s’interroge également sur les incertitudes dans le montage financier. Si le groupe UMP fait au final le choix de l’abstention, c’est qu’il a obtenu, indique son président Dominique Riquet, un engagement de modération fiscale. Dans les futurs budgets de la Région, la pression fiscale ne devrait pas évoluer plus fortement que l’inflation
Quelle part d’État ?
Deux élus n’ont pas suivi leur groupe politique. Henri Segard (UMP) a voté « pour » et Rudy Ellegest (apparenté PS) s’est abstenu.
En prologue au vote, Martine Aubry a défendu les atouts d’un équipement dont l’innovation est la carte maîtresse. Avec son toit ouvrant, sa pelouse rétractable, sa jauge allant de 6 000 à 50 000 places, sa « boîte à spectacles » escamotée sous le terrain, l’équipement tient à la fois du Grand Stade, du Palais des sports, du Zénith, du Dôme, de l’Arena… Tout cela a un coût. Pour la communauté urbaine, l’addition prendra la forme d’une redevance annuelle de l’ordre de 10 millions d’euros pendant trente et un ans. Et à côté des 45 millions d’euros de la Région, Martine Aubry table sur une participation de l’État de 43 millions. Sinon la note sera plus lourde.
Vu sur la voix du nord
Tags:banque, budget, conseil, crise, finance, lille, losc, louvre, martine aubry, Montant total des subventions, multisports, Qui est subventionné et pourquoi ?, sport, stade de foot, subvention, Subventions les plus grosses, umpArticles relatifs
Combien coûte une demande de subvention ?
Quand une association fait une demande de subvention à l’État, les agents de celui-ci la traitent. Ceci a bien évidemment un coût.
Selon Pierre Morange, député UMP des Yvelines, le coût du traitement administratif d’un dossier de demande de subvention est d’environ 450 €.
Pierre Morange est le président-rapporteur de la mission d’information sur la gouvernance et le financement des structures associatives de l’Assemblée nationale.
La mission a rendu son rapport le mercredi 1er octobre 2008. Le rapport de Pierre Morange est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/gouvernance_associations.asp
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Subventions aux associations, clientélisme… l’opposition Lilloise dénonce
La rentrée politique, mardi, de l’opposition municipale lilloise Union pour Lille (UPL) s’est faite sous le signe de la “vigilance” et de du “travail ensemble”, entre son chef de file Sébastien Huyghe (UMP), le Nouveau Centre (NC) de Thierry Pauchet et la Gauche moderne de Brigitte Mauroy.
“Le conglomérat électoral de Martine Aubry a du plomb dans l’aile, analyse Sébastien Huyghe. Les Verts avalent des couleuvres au quotidien et Jacques Richir (Modem, ndlr) a les pieds et mains liés.” Dénonçant une ambiance de “guérilla urbaine durant les conseils municipaux”, le patron de l’opposition regrette l’utilisation de ces séances par Martine Aubry comme d’une “tribune pour faire sa campagne nationale”. “Martine Aubry a voulu limiter à deux nos interventions par élu. Elle a reculé avant notre recours devant la justice. Elle ne fonctionne que dans le rapport de force”, explique-t-il.
Désireuse de porter le discours “sur le terrain des Lillois”, l’opposition municipale va lancer une commission interne sur les critères d’attribution des subventions aux associations : “Il y a une opacité, un manque de transparence, affirme Thierry Pauchet (NC). Certaines associations touchent deux fois la même subvention par différentes délégations”.
Le suivi des promesses
“C’est ce saupoudrage qui laisse planer le doute sur du clientélisme”, ajoute Sébastien Huyghe.
Autres sujets de travail pour l’opposition : la composition des conseils de quartier, le suivi des promesses électorales “onéreuses”, ou encore l’attractivité de la ville (piétonnisation, circulation, stationnement, propreté, sécurité). Prochain conseil municipal : lundi prochain
