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Subvention exceptionnelle de 6,2 millions d’ euros pour le centre hospitalier de Lens
En interne, une note de service met en émoi le personnel de l’hôpital inquiet pour les dates de paie. En externe, une subvention exceptionnelle de 6,2 millions d’euros vient de tomber au bénéfice du CHL.
La note de service qui a mis le feu aux poudres date du 8 décembre. Elle a été diffusée sur le réseau Intranet de l’hôpital de Lens. Et elle démarre fort : « Afin de répondre à certaines difficultés de gestion, il est proposé de modifier le calendrier d’approbation de la paie par les services de la trésorerie à partir de janvier 2009. » Le nouveau calendrier prévisionnel de versement des paies prévoit un décalage de deux à huit jours selon les mois.
« Actuellement, les traitements sont virés au plus tard sur nos comptes le 27 », indique un agent particulièrement remonté par cette histoire. Ainsi le virement pour janvier 2009 est prévu entre le 29 janvier et le 3 février, celui de février entre le 3 et le 5 mars. On arrive même jusqu’au 4 août pour toucher la paie de juillet.
Pour Lucien Vicenzutti, cette note est tout simplement caduque et cette nouvelle n’en est pas une. « Rien n’est décidé, c’était seulement une note technique. Il ne faut surtout pas pénaliser les agents qui vont bien évidemment continuer à toucher leur paie à la fin du mois. » Exit la note, le directeur du centre hospitalier veut maintenant en discuter plus avant avec les syndicats. Une réunion est d’ailleurs prévue à ce sujet vendredi.
Tout le monde semble d’accord pour reconnaître les préjudices de tels décalages dans la gestion de leurs comptes par les agents. Reste à savoir quelle technique sera utilisée pour résoudre les difficultés de gestion évoquées. En attendant, la note de service a disparu du réseau d’information interne.
L’aide de l’ARH
S’il ne voit pas matière à s’inquiéter pour la paie des agents, le directeur voit en revanche une belle occasion de se réjouir à travers l’aide substantielle de l’État à l’hôpital de Lens. Dans un communiqué du 12 décembre, Guy Delcourt, président du conseil d’administration du CHL et maire de Lens, confirme avoir obtenu une aide qualifiée d’exceptionnelle de 6 250 000 E de la part de l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH).
Ce soutien doit permettre d’aider l’hôpital à combler son déficit. « On devrait terminer l’année entre 4 et 6 millions d’euros de déficit », estime Lucien Vicenzutti. C’est un encouragement pour les efforts que l’hôpital a réalisés. » Après un pic de 18 millions atteint en 2007, le déficit tend « à se résorber doucement », toujours selon le directeur du CHL.
Sur cette somme, un million doit aller directement à l’investissement pour la mise en conformité de l’établissement. On sait qu’il a fort à faire notamment avec le traitement des parties techniques qui contiennent de l’amiante. Des fonds serviront par ailleurs à la mise en place d’une unité d’isolement pour les maladies infectieuses.
Lucien Vicenzutti estime que le CHL « a bouclé une période » et qu’il aborde un nouveau tournant : « Nous allons discuter d’un plan de développement stratégique dès janvier. »
Source: La Voix du Nord
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Xavier Darcos accorde 3 millions d’euros de subvention pour les écoles primaire
Si au soir de la grève du 20 novembre, Xavier Darcos indiquait que le dialogue n’avait «jamais été interrompu», une semaine plus tard, le ministre semblait cependant multiplier les gestes d’apaisement.
Venu inaugurer le salon européen de l’éducation, vendredi porte de Versailles, Xavier Darcos, accompagné d’un imposant service d’ordre, a, de façon remarqué, évité l’arrêt aux stands des syndicats. Mais il a annoncé plusieurs rendez-vous et mesures visiblement destinés à calmer la grogne. Promesse était faite aux syndicats de se voir «rapidement», aux associations complémentaires de soutien et d’accompagnement éducatif, qui se sont vu couper leurs subvention de 25 %, de se rencontrer cette semaine.
Le même jour, alors que les maires de France étaient vent debout contre le service minimum d’accueil, le ministère annonçait une subvention exceptionnelle de trois millions d’euros pour les aider à équiper les écoles primaire en numérique.
Source: le Parisien
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Subvention 2007 pour les syndicats de la fonction publique
Arrêté du 5 juillet 2007 paru au J.O. 162 du 14 juillet 2007 Texte n° 43
Arrêté fixant le montant de la subvention versée aux organisations syndicales représentatives de fonctionnaires de l’État.
Subvention annuelle pour les syndicats de la fonction publique :
- 363 034,50 € pour l’Union des fédérations CFDT des fonctions publiques (UFFA-CFDT)
- 363 034,50 € pour l’Union générale des fédérations de fonctionnaires UGFF-CGT
- 363 034,50 € pour l’Union interfédérale des agents de la fonction publique (UIFP-FO)
- 363 034,50 € pour la Fédération syndicale unitaire ( FSU)
- 363 034,50 € pour l’UNSA-Fonctionnaires
- 181 517,25 € pour l’Union Fédérale des cadres des fonctions publiques (CGC)
- 181 517,25 € pour la Fédération Générale CFTC des syndicats chrétiens de fonctionnaires, agents de l’État et assimilés (FGF-CFTC)
- 181 517,25 € pour l’Union syndicale Solidaires Fonctions publiques et assimilés.
TOTAL : 2 359 724,25 € de subventions annuelles.
À l’heure où l’on parle de réduction des dépenses publiques !
À ces subventions s’ajoutent les heures de décharge syndicale. Ainsi le contribuable paie très cher pour le travail souvent contre-productif des syndicats de la fonction publique.
Source : Le Journal officiel de la République française
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Baisse des subventions et des dons?
Les associations caritatives redoutent les effets d’une baisse des subventions publiques.
Les petites associations, qui vivent essentiellement du bénévolat ne devraient pas être touchées par la crise, souligne l’économiste Viviane Tchernonog, qui affirme en revanche craindre une baisse accrue des subventions publiques, pour les associations dont c’est l’essentiel des ressources.
La baisse des financements d’Etat (- 5% déjà entre 1999 et 2005), “affectera spécialement les associations d’action sociale, culturelles et sportives”, dit-elle.
“Les subventions des collectivités locales, qui compensaient la baisse des contributions de l’Etat depuis 2005, risquent aussi de baisser car leurs ressources dépendent pour une grande part de la conjoncture économique”, ajoute l’économiste. Et ceci, “alors que les besoins vont augmenter”, dit-elle.
Le Secours catholique a constaté une “forte aggravation de la pauvreté des familles monoparentales et des couples avec enfants”. “On s’attend à voir venir des gens qui n’avaient pas l’habitude d’avoir recours à nous”, affirme Jean-Marie Destrée.
Les associations caritatives ou humanitaires, dont l’essentiel du budget provient des dons, attendent avec impatience la fin de l’année, qui concentre près de la moitié des dons reçus dans l’année.
Un sondage Ifop rendu public le 28 octobre 2008, montre un léger tassement des dons depuis juillet et des intentions en berne pour la fin de l’année. La crise financière est moins en cause que la baisse du pouvoir d’achat, plus ancienne, selon le centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (Cerphi) qui, s’appuyant sur les revenus fiscaux, révèle que les ménages à revenus modestes avaient déjà donné moins en 2006 (- 22%).
Cette baisse a été alors compensée par une forte croissance des dons des personnes à hauts revenus, mais celles-ci, touchées par la crise financière, pourraient limiter leurs dons cette année.
Source: www.lagazettedescommunes.com
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7 millions d’euros de subventions pour le centre hospitalier de Cholet
Par courrier en date du 13 octobre 2008, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, informe Gilles Bourdouleix, député maire de Cholet, que les dossiers d’aide à l’investissement concernant les projets immobiliers du centre hospitalier de Cholet et de la polyclinique du Parc ont tous deux été retenus dans le cadre de ce plan.
En conséquence, chacun de ces établissements se verra remettre
- pour le centre hospitalier 976 000 euros et 6 314 200 euros au titre des deux projets d’investissement immobilier présentés d’un montant respectif de 3 400 000 euros et 23 300 000 euros
- pour la polyclinique 728 000 euros pour son projet immobilier d’un montant total de 7 280 000 euros.
Il est à noter que les orientations retenues par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sont « l’accompagnement de la recomposition hospitalière, pour mieux répondre aux besoins des patients sur le territoire, la modernisation des établissements de santé, l’accélération de la mise en œuvre des systèmes d’information hospitaliers » ainsi que « l’équilibre financier des opérations soutenues »
Source: www.ville-cholet.fr
Tags:centre hospitalier de cholet, cholet, crise, finance, gilles bourdouleix, gouvernement, hopital 2012, jeunesse des sports et de la vie associative, Montant total des subventions, projets immobiliers, Qui est subventionné et pourquoi ?, Roselyne Bachelot, Subvention des communes, subventions, syndicats, villeArticles relatifs
Subventions pour des panneaux solaires sur les batiments sociaux: Borloo est contre
Hervé Féron, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, est révolté. Révolté du courrier signé de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. L’élu PS souhaite installer des panneaux solaires sur les 42 pavillons sociaux prévus dans la commune dont il est maire, Tomblaine, près de Nancy.
Coût total de l’installation : 306 000 euros. La région, le département et la municipalité peuvent les financer à hauteur de 139 000 euros. Reste donc à trouver 167 000 euros.
Hervé Féron pense alors faire appel aux subventions d’un établissement public, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Peine perdue. L’Ademe n’accepte plus de participer au financement de projets individuels.
Le député interpelle alors Jean-Louis Borloo pour savoir s’il n’est pas possible de revenir sur cette nouvelle disposition, ou si d’autres organismes de l’Etat peuvent l’aider à financer ses panneaux solaires.
La réponse écrite de Jean-Louis Borloo, le stupéfie. Le ministre de l’Ecologie lui indique que le quartier en question “a déjà bénéficié d’un taux de subvention maximale”, donc “aucun crédit supplémentaire ne pourra pas être attribué en la matière par l’Anru [Agence nationale pour la rénovation urbaine, autre établissement public]“.
Telechargez la réponse de Jean-Louis Borloo
Pour ne pas toutefois laisser le député sans solution, un remède à ses problèmes lui est soufflé :
“Lors de la construction de ces maisons individuelles, le bailleur peut solliciter l’obtention d’un label de type THPE 2005, THPE ENR 2005 ou bien BBC. Une fois ce label obtenu, celui-ci pourra, en vertu de la circulaire UHC/DH2 du 4 juillet 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions, majorer le montant des loyers perçus, augmentation qui viendra diminuer à due-concurrence le coût de l’installation des panneaux solaires.”
Autrement dit, pour payer les panneaux solaires, l’Anru ne peut rien, alors augmentez les loyers ! Hervé Féron, contacté par Rue89, est partagé entre étonnement et colère. Et ce, pour trois raisons :
* “Jean-Louis Borloo ne me répond pas sur l’Ademe, mais seulement sur l’Anru. L’Etat, à travers l’Anru, a certes mis des moyens pour la rénovation urbaine dans ce quartier, mais, en plein Grenelle de l’environnement, je n’ai reçu aucune subvention pour le développement durable.”
* “Etant le père de l’Anru, il aurait dû en outre savoir qu’une telle augmentation des loyers est impossible.” Reproche que le député détaille dans sa lettre de réponse au ministre : “Les conventions dans le cadre des politiques ANRU avec les bailleurs sociaux pour du PLUS CD prévoient que les loyers ne peuvent être augmentés pendant dix ans.”
* “Mais je suis surtout choqué sur le fond, sur sa proposition d’augmenter les loyers pour des logements sociaux ! Encore, s’il m’avait dit ‘je suis d’accord avec vous mais on n’a pas les moyens de le faire’, mais là…”
Téléchargez la réponse de Hervé Féron à Jean-Louis Borloo
Hervé Féron est désormais dans l’attente d’une réponse à sa demande d’entretien, et Rue89 à sa demande d’explication auprès du ministère de l’Ecologie.
Article extrait de Rue89
Tags:ademe, anru, Autres subventions, borloo, conventions, crédit, crise, écologie, épargne, état, finance, herve feron, jean louis borloo, Les financements, logement, logements sociaux, panneaux solaires, public, Qui est subventionné et pourquoi ?, socialiste, sociaux, Subvention des ministères, subventions, syndicatsArticles relatifs
Poitou-Charentes : des subventions régionales distribuées de façon partisane
Le Fonds Régional d’Intervention Local (FRIL) finance des projets locaux en Poitou-Charentes. Sur un montant total de 8 M€ d’investissements, 2 M€, soit près de 24 % des subventions du FRIL, sont destinés à la circonscription de Ségolène Royal, présidente de la Région. Pourtant, cette circonscription ne représente que 5,3 % des habitants de la région.
D’autres associations bénéficient des largesses de Madame Royal :
ATTAC
La majorité régionale a attribué, par délibération du 10 juillet 2006 une subvention de 30 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se sont déroulées à Poitiers du 25 au 29 août 2006. En 2005, la majorité régionale avait déjà attribué d’une part, une subvention de 20 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se déroulaient à la faculté de Droit de Poitiers du 26 au 30 août, et d’autre part, une subvention de 19 000 € dans le cadre des « Chemins de la découverte d’ATTAC » qui se déroulaient les 20, 21 et 27 août à Chatellerault.
Les kits récupérateurs d’eaux pluviales, un saupoudrage coûteux.
La majorité de Madame Royal octroie des subventions pour l’acquisition de kits récupérateurs d’eaux pluviales. 188 dossiers sont subventionnés pour une dépense totale régionale de 7 687,68 € soit une moyenne de 40,89 € par dossier. L’euro dépensé n’est pas ici un euro utile. On peut estimer que dans un Conseil régional de la « strate » de Poitou-Charentes, le coût du traitement administratif d’une subvention coûte 100 €.
Source : Le Livre noir des régions socialistes 2008.
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Bourgogne: où vont les impôts régionaux ?
Les impôts régionaux ont explosé en région Bourgogne. Cette manne financière prélevée sur le pouvoir d’achat des Bourguignons n’est pas perdue pour tout le monde : les subventions et les voyages des élus se multiplient. Exemples.
- 4 000 € pour développer les échanges entre les éleveurs Bourguignons et Touaregs
- 15 900 € pour encourager la découverte des musiques et des contes du monde…
- 18 000 € pour la formation de 3 jeunes rugbymen sud-africains…
- 25 000 € pour l’intégration sociale par la pratique musicale amplifiée.
Exemple de voyage :
Pour manifester sa solidarité avec les pays en développement, une délégation du Conseil régional s’est rendue, en 2007, à Madagascar, “afin d’approfondir les discussions engagées”. Il est vrai que le téléphone et Internet n’apportent pas le même agrément qu’un voyage ! Pour définir “les protocoles de mise en oeuvre de la convention”, une délégation a refait le voyage en avril 2008.
Dans le même temps, les moyens consacrés aux lycées, à la formation professionnelle, aux transports et à l’aménagement du territoire diminuent en 2008. Et en quatre ans, le budget de la communication a triplé.
Source : Le Livre noir des régions socialistes 2008.
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L’ Etat recule concernant les subventions aux collectivités locales
La réforme de la dotation urbaine de solidarité prévoyait notamment de réduire d’un tiers le nombre de communes éligibles, en supprimant le critère des logements sociaux. Elle avait fait l’objet de vives critiques de la part des élus locaux.
Le ministère de l’Intérieur annonce, jeudi 23 octobre, le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui avait fait l’objet de vives critiques de la part des élus locaux.
La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé que l’année “2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d’attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme”.
Dans un communiqué diffusé à l’issue d’une réunion avec les associations d’élus locaux, le ministère que de nouveaux critères d’attribution de la dotation seront étudiés l’an prochain.
Toutes les associations réunies ont donné leur accord pour étudier “ces critères d’ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année”.
En attendant les propositions du groupe de travail attendues vers Pâques, les critères actuels sont maintenus et “toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008″, explique le communiqué.
Amendement attendu le 13 novembre
Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie, et acceptés par toutes les associations qu’elle recevait, prévoient que l’essentiel de l’augmentation de la DSU en 2009, soit 70 millions d’euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. 327 autres villes, qui avaient été ciblées pour bénéficier aussi de l’augmentation dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%.
La ministre de l’Intérieur déposera donc un amendement gouvernemental concernant le budget 2009, aux alentours du 13 novembre.
Tollé chez les élus locaux
Initialement prévue pour 2009 ou 2010, la réforme avait provoqué une levée de boucliers chez les élus locaux. Elle prévoyait notamment de réduire d’un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU en supprimant le critère des logements sociaux. Le représentant de l’Association des maires de France, Pierre Cardo, a confié à l’AFP que “la mobilisation des élus a été payante”, même s’il estime ” que les auteurs de la modification des critères d’attribution n’en aient pas vu les effets pervers tout de suite”.
Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles qui sont confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources. Son enveloppe globale a totalisé 1,09 milliard d’euros cette année.
Le gouvernement avait engagé sa réforme au profit des villes les plus en difficultés.
Source: le NouvelObs
Tags:A la Une, alliot-marie, associations, Autres subventions, collectivites, dsu, état, locales, logement, logements sociaux, pouvoirs, publics, Subvention des ministères, subventions, syndicatsArticles relatifs
Education nationale: l’Etat coupe certaines subventions aux associations d’aide aux devoirs
L’Etat coupe dans ses subventions. Plusieurs associations qui font de l’aide aux devoirs dans les banlieues lancent un cri d’alarme.
Le choc est rude: l’Afev, premier réseau d’aide à la scolarité dans les quartiers, a appris hier que sa subvention pour 2008 serait amputée d’un quart. Au lieu des 675 000 euros promis, elle touchera 506 250 euros.
Une catastrophe pour l’association qui avait pourtant reçu l’assurance du ministère de l’Education en début d’année qu’il «n’y aurait pas de problèmes» et qui avait en conséquence lancé de nombreuses actions.
Résultat: elle risque de devoir en arrêter immédiatement. «Ce sont des milliers de jeunes qui ne pourront alors plus être soutenus, avertit-elle dans un communiqué, et des milliers de bénévoles que nous ne pourront plus accueillir».
Créée il y a 18 ans, l’Afev – Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (www.afev.org) - compte 7 500 bénévoles, généralement des étudiants, qui accompagnent 10 000 enfants dans les quartiers à travers toute la Fance. Elle travaille avec 280 villes et 60 université