Toutes les notes avec comme tag: "remboursement"
La maison à 15 euros par jour
Lancée en avril 2008 par la Ministre du logement, la maison à 15 euros par jour est un dispositif d’aide à l’accession sociale aidé par les collectivités locales qui s’adresse aux familles à revenus modestes éligibles au Pass Foncier.
La maison à 15 euros par jour est un système social mis en place en avril 2008 par le gouvernement pour faciliter l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes.
Son principe repose sur le remboursement des échéances de crédit immobilier au rythme de 15 euros par jour (soit l’équivalent d’un loyer). Les remboursements s’échelonnent en deux temps : la famille rembourse la maison d’abord puis le terrain. Le système implique que la collectivité locale d’implantation de la maison octroie une aide à l’accession sociale à la propriété sur le terrain où sera édifiée la maison.
Comment ça marche ?
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour s’adresse aux familles avec au moins deux enfants, non propriétaires, souhaitant acheter une maison neuve ou à construire. La famille doit en outre bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison pour prétendre à ce dispositif. Le dispositif est ouvert aux familles à revenus modestes dont les revenus nets ne dépassent pas les plafonds du Pass Foncier (dispositif permettant l’achat en 2 temps du bien immobilier et du terrain).
L’aide à l’accession sociale prend la forme d’une subvention et d’une bonification permettant la souscription d’un crédit immobilier. La subvention ou la bonification sont accordées par la ou les collectivités locales. Cette aide engendre le droit à un crédit Pass-Foncier ainsi qu’à une majoration du prêt à taux zéro (PTZ) et un à prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit aux APL et dont le montant couvrira le coût du bien immobilier. Les maisons neuves ou à construire entrant dans le cadre de ce dispositif doivent faire au minimum 85 m2 sur un terrain de 250 m2, et proposer une consommation énergétique inférieure de 10% aux normes en vigueur. Comme on le voit, ces maisons sociales ne sont pas des maisons au rabais mais des maisons modernes et spacieuses d’un coût global compris entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris. Selon les communes, l’opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété).
Les modalités de remboursement
Le remboursement de la maison à 15 euros par jour se fait en deux temps selon le principe du dispositif du PASS-Foncier mis en place par l’Etat et le 1% logement. Le bénéficiaire rembourse d’abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis le terrain pendant 10 à 15 ans. Dans la pratique, le 1% logement achète le terrain à la place du bénéficiaire et attend qu’il est fini de payer la maison pour enclencher les remboursements liés au terrain. L’apport personnel est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèques. En cas d’incident de paiement, le 1% logement s’engage à racheter la maison et de reloger la famille.
Le saviez-vous ?
Selon le Ministère du logement, cette mesure concerne plus particulièrement les ménages d’au moins quatre personnes dont les revenus nets sont compris entre 1.500 et 2.000 € par mois.
Source: Bloc.com
Tags:acquisition, Autres subventions, collectivité, collectivités locales, communes, crédit, euro, familles, gouvernement, logement, majoration, On ne subventionne pas que les associations, pac, remboursement, sociale, subvention, Subventions de l'ÉtatArticles relatifs
Subvention annulée : les Francs-Maçons doivent rembourser !
La région Languedoc-Roussillon réclame 26 221, 64 € aux Francs-Maçons ! A Montpellier , le centre culturel montpelliérain, qui regroupe les loges maçonniques locales, est sommé de rembourser les subventions.
En 2005, le conseil régional accorde 60 000 € de subventions au centre culturel montpelliérain, une association écran qui gère le temple de Bosserville à Montpellier.
L’Association des contribuables de l’Hérault (ACH 34) attaque la décision et obtient son annulation au tribunal administratif, en avril 2008.
La Région relève appel du jugement, mais applique la loi en mandant la pairie régionale pour récupérer une partie de l’argent : 26 221, 64 €.
Si le conseil régional applique la loi dans cette affaire, la ville de Montpellier, qui doit se faire rembourser 443 398 €, n’ a pour l’instant pas bougé le petit doigt pour récupérer son argent.
Selon Martine Petitout, la présidente de l’ ACH 34, « nous sommes engagés pour quelque mois dans cette affaire pour défendre le bon usage de l’argent public et les intérêts des contribuables locaux déjà surtaxés ».
Source : l’Agglorieuse du 09 septembre 2008.
L’Association des contribuables de l’Hérault
Tags:A la Une, associations, francs maçons, languedoc, Le secteur associatif en France, montpellier, Qui est subventionné et pourquoi ?, remboursement, roussilon, Subvention des régions, Subvention publique, subventions, syndicats
