La Région a voté une subvention globale de 119 000 euros pour aider ces exploitants à obtenir la certification Agriculture biologique.

En 2008, 577 agriculteurs ont sollicité la prise en charge des frais de certification de 2008 à hauteur de 50%, pour un montant global de subvention de 119 833 d’euros. La Région a donc voté mercredi 17 en Commission plénière une subvention de ce montant à l’association Coordination Rhône Alpes Agriculture biologique (CORABIO) correspondant à 50% d’une dépense subventionnable de 239 666 € hors taxes, pour la mise en place de l’aide à la certification auprès des 577 exploitants agricoles engagés dans le mode de production en agriculture biologique. La commission permanente a autorisé CORABIO à reverser la subvention dans le cadre de la convention approuvée par la Région.

La politique régionale en faveur de l’agriculture biologique a été votée en janvier 2007. La Région a souhaité de nouveaux dispositifs concernant directement les agriculteurs ayant le projet de s’installer en agriculture biologique ou déjà certifiés en mode de production biologique. La réglementation oblige en effet tous les opérateurs de la filière biologique à se soumettre à des contrôles réguliers réalisés par des organismes certificateurs indépendants agréés par le Ministère chargé de l’Agriculture afin d’obtenir une certification.

Source: enviscope

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Des subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur auraient été détournées par des escrocs, vers des associations fictives. Une instruction est ouverte. Vendredi 12 décembre 2008, les élus régionaux devaient voter un texte permettant au président PS de la Région, Michel Vauzelle, de se constituer partie civile.

Abus de confiance, détournement de fonds publics par particuliers, recels de ces délits, escroqueries, faux et usage de faux en écriture privée… Tel est le menu d’une information judiciare qui a été confiée, à Marseille, au juge Franck Landou. “Ces délits auraient été commis par détournement de tout ou partie de subventions attribuées par la Région à quatre associations oeuvrant dans le secteur de la Politique de la ville, à savoir Octet Formation, Sport Image, Prédi Nord et Follow Up”, détaille un  texte que les élus régionaux devaient voter vendredi 12 décembre 2008, lors d’une séance plénière, afin de permettre au président PS de la Région, Michel Vauzelle, de se constituer partie civile.

La cellule de lutte antiblanchiment Tracfin a été activée

Le dossier a démarré à l’occasion d’une enquête sur l’utilisation de fonds suspects. Cet argent aurait mis les policiers sur la piste de certaines de ces associations. Des moyens lourds ont alors été déployés, peu avant l’été. Ainsi, la cellule de lutte antiblanchiment Tracfin a été activée. Des membres des associations ont été entendus et des documents ont été saisis à la Région. Plus récemment, la brigade financière a mené des investigations au Conseil général des Bouches-du-Rhône, où l’on explique qu’”elle n’a rien trouvé de particulier”.

Selon La Provence, l’escroquerie serait partie d’une petite société de bâtiment et de travaux publics, basée dans les 10e et 14e arrondissements de Marseille. Les identités de salariés et de sous-traitants auraient été frauduleusement utilisées pour créer des associations fictives. Malgré des domiciliations étranges - le siège d’Octet Formation se trouvait dans un foyer étudiant- et des objectifs pour le moins flous - Prédi Nord promettait de “réhabiliter l’image et l’environnement des infrastructures des cités nord” de Marseille -, des subventions ont été accordées par la Région, alors que ces associations n’avaient que quelques mois d’existence.

“Cela a été fait à notre insu, témoigne un ancien salarié de la société de BTP. Je me suis retrouvé secrétaire d’une association que je ne connaissais pas. Ça s’est passé au niveau de mon ex-employeur qui a été incarcére un temps et de son associé, qui l’aurait abusé”.

L’enquête est loin d’être terminée, comme l’indique le parquet: “Un important programme de travail vient d’être établi avec le juge, on n’en est qu’au début”. L’instruction devrait s’attacher à déterminer les circonstances dans lesquelles les subventions ont été accordées et, surtout, la destination finale des fonds détournés.

Source: La Provence

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Des ouvriers des usines Renault de Cléon et Sandouville (Seine-Maritime), placées en chômage partiel, ont envahi lundi à Rouen le siège du conseil régional de Haute-Normandie. Les salariés présents, 2.000 à 3.000 selon les sources, ont interrompu une séance plénière pour mettre en cause les subventions obtenues de l’institution par le constructeur automobile. Ils demandent aux élus de “faire pression” pour que Renault indemnise intégralement leur chômage partiel.

“Le conseil régional vote régulièrement des subventions pour Renault. On demande à ce qu’elles servent à autre chose qu’à maintenir les bénéfices des actionnaires“, a dit Lionel Lepage, secrétaire adjoint de la CGT à Sandouville.

Le secrétaire général de la CGT de Cléon, Gilles Cazin, a ajouté qu’il souhaitait voir interdire les licenciements “pour toutes les entreprises qui font du profit”.

Un dialogue vif s’est engagé entre des manifestants et le chef de file de l’UMP à l’assemblée, Jean-Paul Gauzès, interpellé par un ouvrier de Sandouville, dans une référence au projet élargissant les possibilités de travail le dimanche.

“On veut faire travailler les gens sept jours par semaine et moi, je peux juste travailler deux jours. Comment faire ?”, a demandé l’ouvrier à l’élu.

Selon son service d’information, le conseil régional de Haute-Normandie, présidé par le socialiste Alain Le Vern, a voté une subvention de quatre millions d’euros en 2004 pour aider à la fabrication d’un moteur à Cléon et deux autres d’un total de 120.000 euros pour des plans de formation.

Pour Sandouville, une aide de 4,75 millions d’euros, votée en 2008 et conditionnée à la fabrication d’un nouveau véhicule, n’a pas été versée.

Source: L’Express

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Le Fonds Régional d’Intervention Local (FRIL) finance des projets locaux en Poitou-Charentes. Sur un montant total de 8 M€ d’investissements, 2 M€, soit près de 24 % des subventions du FRIL, sont destinés à la circonscription de Ségolène Royal, présidente de la Région. Pourtant, cette circonscription ne représente que 5,3 % des habitants de la région.

D’autres associations bénéficient des largesses de Madame Royal :

ATTAC

La majorité régionale a attribué, par délibération du 10 juillet 2006 une subvention de 30 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se sont déroulées à Poitiers du 25 au 29 août 2006. En 2005, la majorité régionale avait déjà attribué d’une part, une subvention de 20 000 € dans le cadre des universités d’été d’ATTAC qui se déroulaient à la faculté de Droit de Poitiers du 26 au 30 août, et d’autre part, une subvention de 19 000 € dans le cadre des « Chemins de la découverte d’ATTAC » qui se déroulaient les 20, 21 et 27 août à Chatellerault.

Les kits récupérateurs d’eaux pluviales, un saupoudrage coûteux.

La majorité de Madame Royal octroie des subventions pour l’acquisition de kits récupérateurs d’eaux pluviales. 188 dossiers sont subventionnés pour une dépense totale régionale de 7 687,68 € soit une moyenne de 40,89 € par dossier. L’euro dépensé n’est pas ici un euro utile. On peut estimer que dans un Conseil régional de la « strate » de Poitou-Charentes, le coût du traitement administratif d’une subvention coûte 100 €.

Source : Le Livre noir des régions socialistes 2008.

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Alors que le club sapiacain a besoin de sérénité, un communiqué émanant hier matin de la mairie a fait monter la pression d’un cran. Objet: l’aide de la Région versée sur son compte et que Daniel Havis réclame…

Depuis l’annonce de soucis financiers (cf. Dépêche du lundi 22 septembre), le président du MTG, Daniel Havis, a toujours clamé haut et fort que si l’aide promise par le Conseil Régional à la Ville de Montauban dans le cadre de l’extension des tribunes était reversée au club (comme s’y était engagée Brigitte Barèges en juin dernier - notre photo), il lui serait plus aisé de trouver une solution pour boucler définitivement les comptes de l’exercice 2007-2008. Et ainsi sauver le club d’une situation délicate au regard de l’organisme de contrôle et de gestion des structures professionnelles de rugby, la DNACG. Reste que depuis la requête du président Havis, ces dernières semaines, il a été dit, écrit et entendu de tout à propos de cette enveloppe de plus de 890 000€.

Du côté de la Région, on assurait que le dossier suivait normalement son cours.
Du côté de la mairie, on certifiait que l’argent n’avait pas été viré.
Une polémique qui a pris hier une dimension ubuesque.
Jugez plutôt…

11 h 10 : Un communiqué de la mairie de Montauban est envoyé aux médias exprimant ceci : « Des fausses informations selon lesquelles la Ville de Montauban ne voudrait pas reverser au MTG XV la subvention qu’elle aurait perçue de la part de la Région pour le financement des tribunes de Sapiac ont pu être diffusées. Il est exact que, afin de financer ces tribunes, un accord est intervenu entre la Ville de Montauban et la Région Midi-Pyrénées au terme duquel celle-ci doit verser une aide de 890 000 euros, à charge ensuite pour la Ville de la reverser au club. Cependant, la Ville de Montauban tient à préciser que, à ce jour, aucune subvention émanant de la Région n’a été perçue. Afin de soutenir le MTG XV et d’accélérer le versement de cette aide, Brigitte Barèges a même proposé au Président du Conseil régional qu’elle soit allouée directement au club. Monsieur Martin Malvy a refusé, arguant de problématiques juridiques. Il ne reste donc plus qu’à attendre l’attribution de la subvention à la Ville… »

14 h 32 : Un communiqué de Martin Malvy, président de la Région, sous le titre « Que Madame Barèges cesse ses mensonges ! » indique : « Lors de la commission permanente du 10 juillet, la Région a voté, sur ma proposition, une subvention de 896 979 € à la ville de Montauban pour le financement des tribunes de Sapiac, le code du sport ne permettant pas, comme Madame Barèges le sait, au Conseil Régional de subventionner directement une société sportive professionnelle pour un tel objet. Par courrier en date du 28 août, reçu à la Région le 5 septembre, la Mairie de Montauban a sollicité le versement de cette subvention. Les services de la Région ont mandaté cette aide le 17 septembre dernier. Le Trésorier-payeur Général a validé ce mandatement le 20 septembre, puis l’a transmis au comptable public, lequel a payé ces 896 979 € le 23 septembre. Si Madame Barèges le souhaite, je peux même lui transmettre le numéro de compte de la trésorerie municipale de Montauban sur lequel elle pourra trouver la subvention de la Région. J’ajoute que la Région ayant intégralement respecté ses engagements, rien n’interdit à Madame Barèges de reverser maintenant l’équivalent du montant de cette subvention au MTG XV. »

16 h 30 : Nouveau communiqué de la mairie : « Merci de ne pas tenir compte du communiqué de presse de la Ville de Montauban, envoyé ce matin, concernant les aides apportées au MTG XV. En effet, il n’est plus d’actualité. »

16 h 38 : Contact téléphonique avec le directeur de cabinet de Brigitte Barèges, Christophe Chainard pour poser la question qui brûle toutes les lèvres :

«- La subvention de la Région a donc été virée…
- Oui.
- Vous allez donc la reverser au club prochainement ?
- Écoutez, ce n’est pas si simple. Une loi interdit une association de bénéficier de plus 1,5 m€ de subventions de la part des collectivités locales. On communiquera ultérieurement. »

16 h 55 : Contact téléphonique avec un expert-comptable pour recouper l’information : « Oui c’est vrai, la loi existe. Mais elle porte sur des subventions directes. Dans le cas du MTG, à la lumière des états financiers publiés, il ressort qu’en subvention directe, mairie et conseil général, avec 230 000 € chacun (hors annuités tribunes) ne totalisent que 560 000€. On est loin du seuil toléré. »

20 h 49 : Troisième communiqué de la mairie : « La Ville de Montauban se réjouit que la Région Midi-Pyrénées ait versé ce mercredi 1er octobre une subvention de

896 000 euros au MTG XV (*)en vue de financer les tribunes du stade de Sapiac. Elle observe cependant qu’il a fallu attendre ce jour, et non le 23 septembre comme l’indique par communiqué Martin Malvy, pour que le versement soit effectif…. Pour preuve, les services du Trésorier-payeur général ont contacté le mercredi 1er octobre le service financier de la Ville pour déterminer les modalités de versement de cette subvention de la Région à la Ville. Il reste que ce versement ne règle pas toutes les difficultés financières auxquelles doit faire face le club et n’exonère pas non plus la Région de ses responsabilités. La Ville de Montauban souhaite, comme l’a demandé récemment le président Daniel Havis, que toutes les collectivités territoriales partenaires du club, Conseil général, Région et Ville, se mettent autour de la table et prennent leurs responsabilités afin d’envisager quelle aide financière peut être accordée au club tout en tenant compte des contraintes juridiques existantes. »

(*N.D.L.R.: Le communiqué comporte une erreur : l’aide n’a pas été versée au club mais bien à la Ville…)

21 h 22 : Contact téléphonique avec Étienne Baldy, du cabinet de Martin Malvy à la Région, prenant connaissance du nouveau communiqué : « Laissons la polémique à ceux qui l’entretiennent. La Région a tenu ses engagements. L’aide est versée comme convenu. À la Ville de Montauban de prendre ses responsabilités à l’égard du club. »

22 h 31 : Suite au dernier écrit de la mairie de Montauban, Jean-Michel Baylet, président du conseil général, a communiqué : « Il faut arrêter ces querelles et j’en appelle au bon sens ! D’abord parce que le MTG a besoin de sérénité pour travailler efficacement. Ensuite parce qu’il est inconcevable que l’argent public puisse servir à boucher des trous financiers ! En son temps, j’ai personnellement pris l’initiative de créer les conditions, en présence de Pierre Belloc le directeur du club, pour que Martin Malvy s’engage dans le processus de remboursement des tribunes. Ce qui est une réalité aujourd’hui. De même que le conseil général s’est engagé fortement lui aussi. Mais le MTG ne doit pas devenir le tonneau des Danaïdes où plus on en mettrait, et plus il en faudrait. Pas plus qu’il ne doit être l’enjeu de joutes politiques. Le MTG XV n’est pas l’équipe de la mairie de Montauban mais celle de tous les Tarn-et-Garonnais. Je dois déjeuner prochainement avec Daniel Havis et je m’entretiendrai de tout cela avec lui. »

Article extrait de La Depeche

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