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Agriculture biologique : 577 exploitants aidés par la Région Rhônes-Alpes
La Région a voté une subvention globale de 119 000 euros pour aider ces exploitants à obtenir la certification Agriculture biologique.
En 2008, 577 agriculteurs ont sollicité la prise en charge des frais de certification de 2008 à hauteur de 50%, pour un montant global de subvention de 119 833 d’euros. La Région a donc voté mercredi 17 en Commission plénière une subvention de ce montant à l’association Coordination Rhône Alpes Agriculture biologique (CORABIO) correspondant à 50% d’une dépense subventionnable de 239 666 € hors taxes, pour la mise en place de l’aide à la certification auprès des 577 exploitants agricoles engagés dans le mode de production en agriculture biologique. La commission permanente a autorisé CORABIO à reverser la subvention dans le cadre de la convention approuvée par la Région.
La politique régionale en faveur de l’agriculture biologique a été votée en janvier 2007. La Région a souhaité de nouveaux dispositifs concernant directement les agriculteurs ayant le projet de s’installer en agriculture biologique ou déjà certifiés en mode de production biologique. La réglementation oblige en effet tous les opérateurs de la filière biologique à se soumettre à des contrôles réguliers réalisés par des organismes certificateurs indépendants agréés par le Ministère chargé de l’Agriculture afin d’obtenir une certification.
Source: enviscope
Tags:agriculteurs, agriculture, agriculture biologique, aides, alpes, association, Autres subventions, certification source, commission, loi, On ne subventionne pas que les associations, region, rhones, subvention, Subvention des régionsArticles relatifs
Subventions pour la fusion de deux écoles
Parmi les délibérations mises à l’ordre du jour du conseil municipal d’Annoeullin qui a eu lieu jeudi, la fusion des écoles maternelles Chopin et Prévert a été adoptée. Fusion des maternelles
Le principe de la fusion des écoles maternelles Chopin et Prévert a été adopté à l’unanimité, moins une abstention. Cette fusion fait suite à différentes réunions avec l’inspection académique et les conseils d’écoles. Cette décision vise à casser la différence d’image qui existe entre les deux établissements. Elle présente aussi d’autres avantages : favoriser la mixité sociale, la mise en commun du matériel… et « une seule directrice pour une organisation commune et concertée ». L’adjointe déléguée à l’Éducation a donné son assurance au conseil municipal quant à la pérennité du nombre de classes.
Centre de loisirs
Le conseil a adopté le tarif pour l’accueil en centre de loisirs du lundi 22 au mercredi 31 décembre. Le tarif forfaitaire de 2.5 jours pour les habitants d’Annoeullin est de 8.90 E pour la tranche 0 à 500, de 9.57 E pour la tranche 501 à 620, de 11.42 E pour la tranche 621 à 762, de 13.05 E pour la tranche 763 à 1067, de 15.70 E pour la tranche supérieure à 1 370.
Pour les habitants extérieur, le tarif est de 22 E.
Subventions
Afin d’assurer sa trésorerie, le centre communal d’action sociale bénéficiera, comme à l’habitude et comme dans toutes les communes, d’une avance sur subvention de 65 000 E.
Une subvention annuelle de 3 000 E sera reversée à l’association Philharmonie républicaine.
Les associations Secours et Vie de France et Ch’ti Tam-Tam recevront chacune d’une subvention exceptionnelle de 500 E.
L’association FSE du collège d’Annoeullin se voit attribuer 1 644 E pour assurer l’animation d’activités auprès des 403 élèves annoeullinois.
Source: La Voix du Nord
Tags:A la Une, action sociale, Annoeullin, association, associations, assurance, chopin, communes, conseil, conseil municipal, ecole, Le secteur associatif en France, loi, public, rmi, subvention, Subvention des communes, subventionsArticles relatifs
31,5 millions d’euros de subvention pour le chantier Leslys
Michel Mercier, Sénateur et Président du Conseil général du Rhône et Yves Périllat, Président de RhônExpress, lancent le chantier de la liaison ferroviaire express ville-aéroport Leslys à Lyon en présence de Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports. Ce projet, remporté par Vinci Concessions fin 2006, reliera la gare de Lyon - Part-Dieu à l’aéroport Lyon-Saint Exupéry en 25 mn, en empruntant un tracé de 22 km interconnecté au réseau de transport public de l’agglomération lyonnaise (métros, gares TGV). Le contrat de concession est d’une durée de 30 ans.
Le groupement RhônExpress est composé de Vinci avec 32,4% - dont VINCI Concessions (25,2%), ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires (4,2%), Entreprise Jean Lefebvre Sud-Est, (1%), toutes deux filiale s d’Eurovia, Campenon Bernard management, filiale de Vinci Construction France (1%), Roiret Transport, filiale de Vinci Energies (1%) -, de la Caisse des Dépôts et des consignations (36,6%), de Veolia Transport (28,2%) et de Cegelec Centre-Est (2,8%). Il est chargé de concevoir, de financer, de construire, d’entretenir et d’exploiter cette liaison rapide initiée par le département du Rhône.
Le contrat, qui représente un investissement total de l’ordre de 110 ME, comprend la construction de 7 kilomètres de voies ferrées entre Meyzieu et l’aéroport Lyon-Saint Exupéry (15 kilomètres ayant été réalisés par le SYTRAL sur lesquels circule aujourd’hui le tramway urbain LEA). Vinci Construction France, Entreprise Jean Lefebvre Sud-Est et ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires (filiales de Vinci) réaliseront l’ensemble des travaux d’infrastructures ainsi que la pose des voies, Vinci Energies prendra en charge les installations électriques. Veolia Transport assurera l’exploitation du service ferroviaire de l’ensemble de la liaison et la maintenance pendant la durée de la concession. La Société concessionnaire sera exclusivement rémunérée par les recettes commerciales.
Le financement est assuré par 17,7 ME de fonds propres apportés par les actionnaires, 31,5 ME de subvention initiale versée par le Département et 62 ME de dette bancaire sans recours contre les actionnaires. A partir de 2010, le Département du Rhône apportera chaque année une subvention forfaitaire de 3,5 ME destinée à rembourser l’emprunt, tandis que le concessionnaire assumera les coûts d’exploitation et de maintenance et la totalité du risque sur le trafic.
Les premières rames ouvertes au public rouleront le 1er août 2010.
Tags:Autres subventions, conseil, entreprise, eurovia, finance, financement, jean lefebvre, leslys, liaison ferroviaire, loi, michel mercier, Montant total des subventions, On ne subventionne pas que les associations, public, service, subvention, Subventions des départements, Subventions les plus grosses, veolia, vinci, vinci construction, vinci energiesArticles relatifs
L’ Europe réaménage la PAC dans la douleur
Moins de subventions à la production, plus de projets environnementaux: l’Europe s’est mise d’accord aux forceps jeudi sur un réaménagement de sa Politique agricole commune (PAC), le premier en cinq ans, en attendant la grande bataille à venir sur son budget.
“Cela n’a pas été facile“, a reconnu, les traits tirés, la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, au terme de 18 heures de négociations marathon pour aboutir à un compromis entre les 27 ministres de l’Agriculture réunis à Bruxelles.
“Nous serons assez bien équipés pour l’avenir” avec cette adaptation, a-t-elle jugé, en attendant les grandes tractations sur le budget de la PAC après 2013, qui représente à lui seul aujourd’hui 40% du budget de l’UE.
Le gouvernement britannique, qui s’est opposé au compromis -sans pouvoir le bloquer- car il le juge trop timide, fourbit déjà ses armes dans cette perspective, avec l’objectif d’obtenir une réduction de l’enveloppe. “Il s’agit d’une occasion manquée pour introduire des réformes plus rapides concernant le budget de la PAC“, a estimé un de ses porte-parole.
Le réaménagement annoncé jeudi vise à amplifier le mouvement d’inspiration libérale lancé avec la réforme de 2003, qui avait rompu le lien entre montant des subventions et quantités produites.
Les prix et revenus agricoles seront globalement davantage liés à la loi de l’offre et de la demande, et moins aux subventions, même si l’objectif initial de la Commission européenne a dû être revu en baisse, et si la France a obtenu le maintien d’instruments de régulation des prix qui devaient disparaître.
Au programme: une réduction accrue des aides à la production agricole afin de pouvoir financer des projets de protection de l’environnement dans le monde rural (économies d’énergie, moindre utilisation de nitrates etc..) et de revitalisation des campagnes.
Pour la première fois, les très grandes exploitations verront leurs aides diminuer proportionnellement davantage que les petites.
Les agriculteurs allemands vont ainsi perdre 240 millions d’euros par an d’aides au total, a calculé jeudi la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner. Berlin a du coup accepté le compromis du bout des lèvres.
Les négociations ont été aussi très difficiles sur les quotas laitiers, introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction.
Certains pays comme l’Italie voulaient les supprimer tout de suite, face à la hausse de la demande mondiale, d’autres comme l’Allemagne voulaient les garder inchangés, redoutant que l’ouverture des vannes fasse chuter davantage les prix et mène certains éleveurs à la ruine.
Au final, les quotas vont être augmentés de 1% par an pendant cinq ans avant leur disparition, déjà acquise, en 2015. “C’est une approche prudente”, a commenté le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, dont le pays préside l’UE.
D’autant que les Etats qui le veulent pourront verser des subventions ciblées aux éleveurs dans les zones fragiles de montagne afin de les aider à faire face à l’ouverture des vannes de la production.
L’argument n’a pas réussi toutefois à apaiser les inquiétudes des producteurs de lait, tant en France ou en Allemagne, qui protestent depuis plusieurs mois contre la baisse de leurs prix.
Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, a jugé “irresponsable” le relèvement des quotas qui risque d’amplifier le phénomène. “Que va-t-on dire aux producteurs alors que le prix du lait va baisser dans les prochains mois“, s’est interrogé son président, Jean-Michel Lemétayer.
La Fédération des producteurs de lait allemand (DBV) a parlé de son côté d’un “signal totalement erroné” envoyé au secteur.
Source: tv5.org
Tags:agriculteurs, agriculture, aides, Autres subventions, budget, commission, euro, europe, finance, gouvernement, loi, mariann fischer boel, On ne subventionne pas que les associations, pac, politique agricole commune, projets environnementaux, subvention, subventions, Subventions de l'Europe, syndicatArticles relatifs
L’Observatoire des subventions aux associations, le seul observatoire qui ne touche pas un rond d’argent public !
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- Un “Observatoire des territoires” remettra tous les trois ans un rapport au Premier ministre
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- Décret no 2004-967 du 7 septembre 2004 portant création de l’Observatoire des territoires
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- Décret n° 2004-524 du 10 juin 2004 portant attributions et organisation de l’Observatoire de la santé des vétérans
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- Une mission sur la création d’un observatoire de la mondialisation
- Chirac annonce un “observatoire français de la mondialisation”
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- Observatoire national de la faune sauvage et de ses habitats
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- Décret no 2002-328 du 8 mars 2002 portant création de l’Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique en France métropolitaine et dans les départements et territoires d’outre-mer
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- Vers un observatoire des politiques et programmes de numérisation des pays d’Europe.
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- l’Observatoire national du tourisme (archive)
- observatoire international de la lutte contre le blanchiment et l’utilisation criminelle de fonds [Reuters]
- Observatoire de l’accueil et de l’intégration des personnes handicapées [Reuters]
- The electronic Payment Systems Observatory (ePSO)
- ePSO : Observatoire des systèmes de paiement électronique
- Observatoire des résidus de pesticides dans l’alimentation.
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- Observatoire des résidus de pesticides
- Arrêté du 23 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 4 mai 2001 relatif à l’observatoire d’équipement commercial d’Ile-de-France
- Observatoire de la création d’entreprises
- L’observatoire de l’administration électronique
- Coface SCRL : un observatoire des entreprises
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- L’Observatoire PROTEL, un point de vue sur les NTIC dans l’île de la Réunion
- Décret relatif aux Observatoires Régionaux du Service Public de l’Electricité
- Le Conseil General de Haute-Savoie : Observatoire Départemental
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- Observatoire national de la vie étudiante
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- Tarn & Garonne : observatoire pour les maisons de retraite.
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- L’observatoire du suivi de la marée noire
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