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Subventions pour des panneaux solaires sur les batiments sociaux: Borloo est contre
Hervé Féron, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, est révolté. Révolté du courrier signé de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. L’élu PS souhaite installer des panneaux solaires sur les 42 pavillons sociaux prévus dans la commune dont il est maire, Tomblaine, près de Nancy.
Coût total de l’installation : 306 000 euros. La région, le département et la municipalité peuvent les financer à hauteur de 139 000 euros. Reste donc à trouver 167 000 euros.
Hervé Féron pense alors faire appel aux subventions d’un établissement public, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Peine perdue. L’Ademe n’accepte plus de participer au financement de projets individuels.
Le député interpelle alors Jean-Louis Borloo pour savoir s’il n’est pas possible de revenir sur cette nouvelle disposition, ou si d’autres organismes de l’Etat peuvent l’aider à financer ses panneaux solaires.
La réponse écrite de Jean-Louis Borloo, le stupéfie. Le ministre de l’Ecologie lui indique que le quartier en question “a déjà bénéficié d’un taux de subvention maximale”, donc “aucun crédit supplémentaire ne pourra pas être attribué en la matière par l’Anru [Agence nationale pour la rénovation urbaine, autre établissement public]“.
Telechargez la réponse de Jean-Louis Borloo
Pour ne pas toutefois laisser le député sans solution, un remède à ses problèmes lui est soufflé :
“Lors de la construction de ces maisons individuelles, le bailleur peut solliciter l’obtention d’un label de type THPE 2005, THPE ENR 2005 ou bien BBC. Une fois ce label obtenu, celui-ci pourra, en vertu de la circulaire UHC/DH2 du 4 juillet 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions, majorer le montant des loyers perçus, augmentation qui viendra diminuer à due-concurrence le coût de l’installation des panneaux solaires.”
Autrement dit, pour payer les panneaux solaires, l’Anru ne peut rien, alors augmentez les loyers ! Hervé Féron, contacté par Rue89, est partagé entre étonnement et colère. Et ce, pour trois raisons :
* “Jean-Louis Borloo ne me répond pas sur l’Ademe, mais seulement sur l’Anru. L’Etat, à travers l’Anru, a certes mis des moyens pour la rénovation urbaine dans ce quartier, mais, en plein Grenelle de l’environnement, je n’ai reçu aucune subvention pour le développement durable.”
* “Etant le père de l’Anru, il aurait dû en outre savoir qu’une telle augmentation des loyers est impossible.” Reproche que le député détaille dans sa lettre de réponse au ministre : “Les conventions dans le cadre des politiques ANRU avec les bailleurs sociaux pour du PLUS CD prévoient que les loyers ne peuvent être augmentés pendant dix ans.”
* “Mais je suis surtout choqué sur le fond, sur sa proposition d’augmenter les loyers pour des logements sociaux ! Encore, s’il m’avait dit ‘je suis d’accord avec vous mais on n’a pas les moyens de le faire’, mais là…”
Téléchargez la réponse de Hervé Féron à Jean-Louis Borloo
Hervé Féron est désormais dans l’attente d’une réponse à sa demande d’entretien, et Rue89 à sa demande d’explication auprès du ministère de l’Ecologie.
Article extrait de Rue89
Tags:ademe, anru, Autres subventions, borloo, conventions, crédit, crise, écologie, épargne, état, finance, herve feron, jean louis borloo, Les financements, logement, logements sociaux, panneaux solaires, public, Qui est subventionné et pourquoi ?, socialiste, sociaux, Subvention des ministères, subventions, syndicatsArticles relatifs
L’ Etat recule concernant les subventions aux collectivités locales
La réforme de la dotation urbaine de solidarité prévoyait notamment de réduire d’un tiers le nombre de communes éligibles, en supprimant le critère des logements sociaux. Elle avait fait l’objet de vives critiques de la part des élus locaux.
Le ministère de l’Intérieur annonce, jeudi 23 octobre, le gel de la réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU) qui avait fait l’objet de vives critiques de la part des élus locaux.
La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a proposé que l’année “2009 soit mise à profit pour travailler sur les critères d’attribution de la DSU, afin de finaliser la réforme”.
Dans un communiqué diffusé à l’issue d’une réunion avec les associations d’élus locaux, le ministère que de nouveaux critères d’attribution de la dotation seront étudiés l’an prochain.
Toutes les associations réunies ont donné leur accord pour étudier “ces critères d’ici à avril 2009 avec le Comité des finances locales, afin de retenir les plus pertinents pour faire aboutir en 2010 la réforme engagée dès cette année”.
En attendant les propositions du groupe de travail attendues vers Pâques, les critères actuels sont maintenus et “toutes les villes éligibles seront assurées de percevoir en 2009 un montant au moins équivalent à celui perçu en 2008″, explique le communiqué.
Amendement attendu le 13 novembre
Les aménagements proposés par Michèle Alliot-Marie, et acceptés par toutes les associations qu’elle recevait, prévoient que l’essentiel de l’augmentation de la DSU en 2009, soit 70 millions d’euros, sera concentré sur les 150 villes les plus défavorisées. 327 autres villes, qui avaient été ciblées pour bénéficier aussi de l’augmentation dès cette année, se verront garantir une progression minimale de 2%.
La ministre de l’Intérieur déposera donc un amendement gouvernemental concernant le budget 2009, aux alentours du 13 novembre.
Tollé chez les élus locaux
Initialement prévue pour 2009 ou 2010, la réforme avait provoqué une levée de boucliers chez les élus locaux. Elle prévoyait notamment de réduire d’un tiers le nombre de communes éligibles à la DSU en supprimant le critère des logements sociaux. Le représentant de l’Association des maires de France, Pierre Cardo, a confié à l’AFP que “la mobilisation des élus a été payante”, même s’il estime ” que les auteurs de la modification des critères d’attribution n’en aient pas vu les effets pervers tout de suite”.
Créée en 1991, la DSU vise à réduire les inégalités entre communes en améliorant les conditions de vie dans celles qui sont confrontées à des charges trop lourdes pour leurs ressources. Son enveloppe globale a totalisé 1,09 milliard d’euros cette année.
Le gouvernement avait engagé sa réforme au profit des villes les plus en difficultés.
Source: le NouvelObs
Tags:A la Une, alliot-marie, associations, Autres subventions, collectivites, dsu, état, locales, logement, logements sociaux, pouvoirs, publics, Subvention des ministères, subventions, syndicatsArticles relatifs
Subventions d’Etat: 1,5 milliards pour 30 000 logements
L’Etat subventionnera à hauteur de 1,5 milliard d’euros le rachat de 30.000 logements, a annoncé samedi la ministre du logement Christine Boutin, qui a précisé que cette opération concernait le seul logement social.
Ce “plan Marshall” a été décidé par le président de la république, Nicolas Sarkozy, qui a “boosté” le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, a expliqué Boutin, interrogée sur Europe 1.
Ce projet de loi doit être discuté à partir du 14 octobre au Sénat. Ce texte prévoit notamment la possibilité pour les bailleurs d’acheter des logements dans le cadre de programmes immobiliers prévus mais non mis en oeuvre par manque d’acquéreurs (Vente en l’état futur d’achèvement, VEFA).
Nicolas Sarkozy “a porté la mesure de 20.000 à 30.000 logements (ainsi, ndlr) ma capacité de subvention a été augmentée de 10.000 logements”, ce qui porte la subvention à 1,5 milliard d’euros contre un milliard précédemment, a expliqué la ministre. La Caisse des dépôts (CDC), via la société nationale immobilière (SNI), filiale de la CDC, sera partie prenante ainsi que les collectivités locales, a précisé le porte-parole de Boutin.
Le ministère du logement devrait contribuer à hauteur de 800 millions d’euros, comme le prévoit le projet de budget 2009 au titre des subventions pour le logement social, a ajouté le porte-parole. A cette somme devraient s’ajouter quelque 200 millions des collectivités locales, et le solde, soit 500 millions, sera apporté par la SNI, a-t-on poursuivi de même source.
Article extrait du Figaro
Tags:A la Une, caisse des depots, christine boutin, europe1, logement, logements sociaux, Montant total des subventions, plan marshall, sarkozy, Subvention des ministères, subventions, syndicatsArticles relatifs
Subventions accordées par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
En matière de logements sociaux, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), accorde des subventions destinées à l’amélioration des logements locatifs sociaux. C’est le montant de ces subventions qui est aujourd’hui majoré.
En effet, le montant des travaux pris en considération pour déterminer le montant de la subvention, exception faite des travaux légers d’amélioration de ces logements et de leurs parties communes ainsi que des travaux destinés à améliorer la vie quotidienne des locataires, peut être porté à 50 000 euros par logement.
Avec les autres majorations prévues par l’article R. 323-7 du code de la construction et de l’habitation, les subventions peuvent être portées à 60 % du coût prévisionnel des travaux.
Enfin, les taux de majoration applicables sont déterminés par le conseil d’administration de l’agence en fonction de la situation financière des maîtres d’ouvrage et des collectivités territoriales, de l’intérêt patrimonial des immeubles, des difficultés techniques ou sociales des opérations pour lesquelles les subventions sont sollicitées, de l’inclusion de ces opérations dans des conventions pluriannuelles et des limites aux majorations de loyer que constitue le montant maximum des loyers fixé par les conventions entre l’Etat et les bailleurs de logements.
L’article 2 du décret spécifie les cas d’octroi d’une subvention pour des opérations de construction, notamment réalisées par des maîtres d’ouvrage ayant conclu avec l’Etat un «contrat de relance », pour les opérations de relogement liées à des démolitions.
Le décret définit également les modalités d’application des nouveaux taux de majorations (article 3) et détermine les conditions exceptionnelles d’octroi de subventions à une commune ou quartier qui connaîtrait une conjonction de difficultés sociales, techniques ou financières (article 4).
Tags:anru, logement, logements sociaux, majoration, Subvention des ministères, subventions, syndicats
