Toutes les notes avec comme tag: "gouvernement"
Les dessous de l’aide publique au développement
Evaluée à 7,2 milliards d’euros en 2008, notre aide publique au développement (APD) est le résultat d’une addition absolument prohibée par l’arithmétique. On y mélange les carottes et les navets, c’est à dire les subventions (dons), les prêts et même les annulations de dette contractées par les pays pauvres.
Certaines aides grossissent artificiellement le chiffre, comme les dépenses en faveur d’étudiants du tiers-monde qui resteront en France après leurs études, et donc n’apporteront rien à leur pays d’origine, ou divers investissements dans les Territoires d’outre-mer.
Mais pour approcher l’objectif onusien de 0,7% de la richesse nationale consacrée à l’aide publique au développement, d’autres astuces sont encore plus “payantes”. Ainsi, Bercy a annoncé le doublement des prêts consentis à des pays… solvables. Une charité largement récupérable, donc. Et surtout, le gouvernement met en avant les annulations de dettes au profit des Etats en difficulté qui vont tripler, passant de 729 à 2 442 millions. Impressionnant !
Là encore, il y a un truc. C’est l’annulation des dettes de la Côte d’Ivoire et de la République démocratique du Congo (1,5 milliard au total) qui devrait fournir le gros de cet “effort”. Devrait… car ces dettes ont déjà “servi” deux fois pour annoncer des hausses de l’Aide publique au développement. En 2007 puis en 2008… Avant qu’il ne soit constaté que ces deux Etats ne remplissaient pas - au regard des critères internationaux- les conditions nécessaires à leur désendettement.
Les experts budgétaires prédisent déjà que le scénario sera reconduit cette année.
Source: le Canard Enchainé
Tags:aide publique, aide publique au developpement, aides, apd, Autres subventions, congo, cote d Ivoire, developpement, euro, france, gouvernement, investissements, On ne subventionne pas que les associations, ong, outre-mer, subvention, subventions, Subventions de l'ÉtatArticles relatifs
L’ Europe réaménage la PAC dans la douleur
Moins de subventions à la production, plus de projets environnementaux: l’Europe s’est mise d’accord aux forceps jeudi sur un réaménagement de sa Politique agricole commune (PAC), le premier en cinq ans, en attendant la grande bataille à venir sur son budget.
“Cela n’a pas été facile“, a reconnu, les traits tirés, la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, au terme de 18 heures de négociations marathon pour aboutir à un compromis entre les 27 ministres de l’Agriculture réunis à Bruxelles.
“Nous serons assez bien équipés pour l’avenir” avec cette adaptation, a-t-elle jugé, en attendant les grandes tractations sur le budget de la PAC après 2013, qui représente à lui seul aujourd’hui 40% du budget de l’UE.
Le gouvernement britannique, qui s’est opposé au compromis -sans pouvoir le bloquer- car il le juge trop timide, fourbit déjà ses armes dans cette perspective, avec l’objectif d’obtenir une réduction de l’enveloppe. “Il s’agit d’une occasion manquée pour introduire des réformes plus rapides concernant le budget de la PAC“, a estimé un de ses porte-parole.
Le réaménagement annoncé jeudi vise à amplifier le mouvement d’inspiration libérale lancé avec la réforme de 2003, qui avait rompu le lien entre montant des subventions et quantités produites.
Les prix et revenus agricoles seront globalement davantage liés à la loi de l’offre et de la demande, et moins aux subventions, même si l’objectif initial de la Commission européenne a dû être revu en baisse, et si la France a obtenu le maintien d’instruments de régulation des prix qui devaient disparaître.
Au programme: une réduction accrue des aides à la production agricole afin de pouvoir financer des projets de protection de l’environnement dans le monde rural (économies d’énergie, moindre utilisation de nitrates etc..) et de revitalisation des campagnes.
Pour la première fois, les très grandes exploitations verront leurs aides diminuer proportionnellement davantage que les petites.
Les agriculteurs allemands vont ainsi perdre 240 millions d’euros par an d’aides au total, a calculé jeudi la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner. Berlin a du coup accepté le compromis du bout des lèvres.
Les négociations ont été aussi très difficiles sur les quotas laitiers, introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction.
Certains pays comme l’Italie voulaient les supprimer tout de suite, face à la hausse de la demande mondiale, d’autres comme l’Allemagne voulaient les garder inchangés, redoutant que l’ouverture des vannes fasse chuter davantage les prix et mène certains éleveurs à la ruine.
Au final, les quotas vont être augmentés de 1% par an pendant cinq ans avant leur disparition, déjà acquise, en 2015. “C’est une approche prudente”, a commenté le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, dont le pays préside l’UE.
D’autant que les Etats qui le veulent pourront verser des subventions ciblées aux éleveurs dans les zones fragiles de montagne afin de les aider à faire face à l’ouverture des vannes de la production.
L’argument n’a pas réussi toutefois à apaiser les inquiétudes des producteurs de lait, tant en France ou en Allemagne, qui protestent depuis plusieurs mois contre la baisse de leurs prix.
Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, a jugé “irresponsable” le relèvement des quotas qui risque d’amplifier le phénomène. “Que va-t-on dire aux producteurs alors que le prix du lait va baisser dans les prochains mois“, s’est interrogé son président, Jean-Michel Lemétayer.
La Fédération des producteurs de lait allemand (DBV) a parlé de son côté d’un “signal totalement erroné” envoyé au secteur.
Source: tv5.org
Tags:agriculteurs, agriculture, aides, Autres subventions, budget, commission, euro, europe, finance, gouvernement, loi, mariann fischer boel, On ne subventionne pas que les associations, pac, politique agricole commune, projets environnementaux, subvention, subventions, Subventions de l'Europe, syndicatArticles relatifs
La maison à 15 euros par jour
Lancée en avril 2008 par la Ministre du logement, la maison à 15 euros par jour est un dispositif d’aide à l’accession sociale aidé par les collectivités locales qui s’adresse aux familles à revenus modestes éligibles au Pass Foncier.
La maison à 15 euros par jour est un système social mis en place en avril 2008 par le gouvernement pour faciliter l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes.
Son principe repose sur le remboursement des échéances de crédit immobilier au rythme de 15 euros par jour (soit l’équivalent d’un loyer). Les remboursements s’échelonnent en deux temps : la famille rembourse la maison d’abord puis le terrain. Le système implique que la collectivité locale d’implantation de la maison octroie une aide à l’accession sociale à la propriété sur le terrain où sera édifiée la maison.
Comment ça marche ?
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour s’adresse aux familles avec au moins deux enfants, non propriétaires, souhaitant acheter une maison neuve ou à construire. La famille doit en outre bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison pour prétendre à ce dispositif. Le dispositif est ouvert aux familles à revenus modestes dont les revenus nets ne dépassent pas les plafonds du Pass Foncier (dispositif permettant l’achat en 2 temps du bien immobilier et du terrain).
L’aide à l’accession sociale prend la forme d’une subvention et d’une bonification permettant la souscription d’un crédit immobilier. La subvention ou la bonification sont accordées par la ou les collectivités locales. Cette aide engendre le droit à un crédit Pass-Foncier ainsi qu’à une majoration du prêt à taux zéro (PTZ) et un à prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit aux APL et dont le montant couvrira le coût du bien immobilier. Les maisons neuves ou à construire entrant dans le cadre de ce dispositif doivent faire au minimum 85 m2 sur un terrain de 250 m2, et proposer une consommation énergétique inférieure de 10% aux normes en vigueur. Comme on le voit, ces maisons sociales ne sont pas des maisons au rabais mais des maisons modernes et spacieuses d’un coût global compris entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris. Selon les communes, l’opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété).
Les modalités de remboursement
Le remboursement de la maison à 15 euros par jour se fait en deux temps selon le principe du dispositif du PASS-Foncier mis en place par l’Etat et le 1% logement. Le bénéficiaire rembourse d’abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis le terrain pendant 10 à 15 ans. Dans la pratique, le 1% logement achète le terrain à la place du bénéficiaire et attend qu’il est fini de payer la maison pour enclencher les remboursements liés au terrain. L’apport personnel est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèques. En cas d’incident de paiement, le 1% logement s’engage à racheter la maison et de reloger la famille.
Le saviez-vous ?
Selon le Ministère du logement, cette mesure concerne plus particulièrement les ménages d’au moins quatre personnes dont les revenus nets sont compris entre 1.500 et 2.000 € par mois.
Source: Bloc.com
Tags:acquisition, Autres subventions, collectivité, collectivités locales, communes, crédit, euro, familles, gouvernement, logement, majoration, On ne subventionne pas que les associations, pac, remboursement, sociale, subvention, Subventions de l'ÉtatArticles relatifs
7 millions d’euros de subventions pour le centre hospitalier de Cholet
Par courrier en date du 13 octobre 2008, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative, informe Gilles Bourdouleix, député maire de Cholet, que les dossiers d’aide à l’investissement concernant les projets immobiliers du centre hospitalier de Cholet et de la polyclinique du Parc ont tous deux été retenus dans le cadre de ce plan.
En conséquence, chacun de ces établissements se verra remettre
- pour le centre hospitalier 976 000 euros et 6 314 200 euros au titre des deux projets d’investissement immobilier présentés d’un montant respectif de 3 400 000 euros et 23 300 000 euros
- pour la polyclinique 728 000 euros pour son projet immobilier d’un montant total de 7 280 000 euros.
Il est à noter que les orientations retenues par le ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative sont « l’accompagnement de la recomposition hospitalière, pour mieux répondre aux besoins des patients sur le territoire, la modernisation des établissements de santé, l’accélération de la mise en œuvre des systèmes d’information hospitaliers » ainsi que « l’équilibre financier des opérations soutenues »
Source: www.ville-cholet.fr
Tags:centre hospitalier de cholet, cholet, crise, finance, gilles bourdouleix, gouvernement, hopital 2012, jeunesse des sports et de la vie associative, Montant total des subventions, projets immobiliers, Qui est subventionné et pourquoi ?, Roselyne Bachelot, Subvention des communes, subventions, syndicats, ville
