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La maison à 15 euros par jour
Lancée en avril 2008 par la Ministre du logement, la maison à 15 euros par jour est un dispositif d’aide à l’accession sociale aidé par les collectivités locales qui s’adresse aux familles à revenus modestes éligibles au Pass Foncier.
La maison à 15 euros par jour est un système social mis en place en avril 2008 par le gouvernement pour faciliter l’accession à la propriété des personnes à revenus modestes.
Son principe repose sur le remboursement des échéances de crédit immobilier au rythme de 15 euros par jour (soit l’équivalent d’un loyer). Les remboursements s’échelonnent en deux temps : la famille rembourse la maison d’abord puis le terrain. Le système implique que la collectivité locale d’implantation de la maison octroie une aide à l’accession sociale à la propriété sur le terrain où sera édifiée la maison.
Comment ça marche ?
Le dispositif de la maison à 15 euros par jour s’adresse aux familles avec au moins deux enfants, non propriétaires, souhaitant acheter une maison neuve ou à construire. La famille doit en outre bénéficier d’une aide à l’accession à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités locales du lieu d’implantation de la maison pour prétendre à ce dispositif. Le dispositif est ouvert aux familles à revenus modestes dont les revenus nets ne dépassent pas les plafonds du Pass Foncier (dispositif permettant l’achat en 2 temps du bien immobilier et du terrain).
L’aide à l’accession sociale prend la forme d’une subvention et d’une bonification permettant la souscription d’un crédit immobilier. La subvention ou la bonification sont accordées par la ou les collectivités locales. Cette aide engendre le droit à un crédit Pass-Foncier ainsi qu’à une majoration du prêt à taux zéro (PTZ) et un à prêt à l’accession sociale (PAS) ouvrant droit aux APL et dont le montant couvrira le coût du bien immobilier. Les maisons neuves ou à construire entrant dans le cadre de ce dispositif doivent faire au minimum 85 m2 sur un terrain de 250 m2, et proposer une consommation énergétique inférieure de 10% aux normes en vigueur. Comme on le voit, ces maisons sociales ne sont pas des maisons au rabais mais des maisons modernes et spacieuses d’un coût global compris entre 150.000 et 185.000 euros, terrain compris. Selon les communes, l’opération peut se faire en secteur diffus ou groupé (hors copropriété).
Les modalités de remboursement
Le remboursement de la maison à 15 euros par jour se fait en deux temps selon le principe du dispositif du PASS-Foncier mis en place par l’Etat et le 1% logement. Le bénéficiaire rembourse d’abord la maison pendant 18 à 25 ans, puis le terrain pendant 10 à 15 ans. Dans la pratique, le 1% logement achète le terrain à la place du bénéficiaire et attend qu’il est fini de payer la maison pour enclencher les remboursements liés au terrain. L’apport personnel est limité aux frais d’acquisition et d’hypothèques. En cas d’incident de paiement, le 1% logement s’engage à racheter la maison et de reloger la famille.
Le saviez-vous ?
Selon le Ministère du logement, cette mesure concerne plus particulièrement les ménages d’au moins quatre personnes dont les revenus nets sont compris entre 1.500 et 2.000 € par mois.
Source: Bloc.com
Tags:acquisition, Autres subventions, collectivité, collectivités locales, communes, crédit, euro, familles, gouvernement, logement, majoration, On ne subventionne pas que les associations, pac, remboursement, sociale, subvention, Subventions de l'ÉtatArticles relatifs
Côtes-d’Armor: 100.000 € de subventions votées
Hier, le conseil général a voté des subventions au bénéfice d’organismes et d’associations du département.
Les subventionsAssociation Rêves de clown, 1.000 €; La Courte échelle, 650 €; association des ludothèques de Bretagne, 793 € ; Vaincre la mucoviscidose, 4.000 € ; Fédération départementale du Secours populaire, 10.000 € ; association de solidarité avec les travailleurs immigrés, 6.500 € ; Armor-synergie, 4.000 € ; CCI 22 pour le salon breton du livre et du gourmet, 5.000 € ; Comité départemental du tourisme pour la fête de la coquille saint-jacques à Montmartre, 65.000 € ; Univers 9 (femmes créatrices et entrepreneuses de Bretagne), 500 € ; Comité local pour le logement autonome des jeunes de Saint-Brieuc, 1.364 €.
Le Conseil général avait inscrit dans son budget primitif 2005, une aide de 200.000 € pour les victimes du tsunami en Inde. Cet argent devait servir à la reconstruction,
mais aussi à développer des actions en faveur du développement économie, telle la mise en place d’une unité de production de compost, l’accès au microcrédit pour un groupe de femmes. Hier, le conseil général a voté une aide de 70.000 € par an (pour les trois à cinq années à venir) pour poursuivre cette politique de coopération.
Source: le telegramme
Tags:argent, association, associations, budget, conseil, cotes d armor, crédit, logement, Qui est subventionné et pourquoi ?, secours populaire, subvention, Subvention des régions, subventions, travailArticles relatifs
Les subventions du conseil général du Nord
Voici les décisions prises lors de commission permanente concernant le canton de Lille sud-est.
> Association club mob de Faches-Thumesnil, 8 000 E dans le cadre des crédits spécifiques 2008.
> Centre social des Cinq-Bonniers : - 2 000 E pour l’accueil collectif de mineurs sans hébergement âgés de deux à six ans en septembre 2008 et septembre 2009, 1 200 E pour les six à douze ans.
- 7 622,45 E pour l’achat d’une cuisine pédagogique et d’un tapis de gymnastique au titre des actions d’insertion destinées aux bénéficiaires du RMI.
> Centre social du chemin rouge : - 2 500 E pour l’accueil collectif de mineurs sans hébergement âgés de deux à six ans en septembre 2008 et septembre 2009 1 500 E pour les six à douze ans.
- 4 072 E pour l’achat de huit postes informatiques au titre des actions d’insertion destinées aux bénéficiaires du RMI.
> Association d’animation et de gestion de la maison du grand Cerf de Ronchin : - 1 921 E pour l’accueil collectif de mineurs sans hébergement, de deux à six ans en septembre 2008 et septembre 2009 1 700 E pour les 6 à 12 ans.
> Association départementale du Nord, mouvement français du planning familiale de Lille, subvention de fonctionnement de 23 788 E pour 2008.
> Association pour la promotion de l’atelier Iris et Cava de Faches-Thumesnil, 3 408,50 E pour l’achat d’une tondeuse thermique, d’un motoculteur et accessoires, d’une débroussailleuse et d’un scarificateur au titre des actions d’insertion destinées aux bénéficiaires du RMI.
> Office intercommunal de Faches-Thumesnil, 7 622,45 E pour l’achat de quatre portables et quatorze ordinateurs au titre des actions d’insertion destinées aux bénéficiaires du RMI.
> Mairie de Faches-Thumesnil, 12 000 E pour accompagner les jeunes Faches-Thumesnilois dans leurs actions citoyennes : forum des jeunes et télévision citoyenne.
Source: La Voix du Nord
Tags:association, conseil, conseil general, conseil general du nord, crédit, Le secteur associatif en France, lille, loi, Qui est subventionné et pourquoi ?, rmi, subvention, Subvention des régions, subventionsArticles relatifs
Subventions pour des panneaux solaires sur les batiments sociaux: Borloo est contre
Hervé Féron, député socialiste de Meurthe-et-Moselle, est révolté. Révolté du courrier signé de Jean-Louis Borloo, ministre de l’Ecologie. L’élu PS souhaite installer des panneaux solaires sur les 42 pavillons sociaux prévus dans la commune dont il est maire, Tomblaine, près de Nancy.
Coût total de l’installation : 306 000 euros. La région, le département et la municipalité peuvent les financer à hauteur de 139 000 euros. Reste donc à trouver 167 000 euros.
Hervé Féron pense alors faire appel aux subventions d’un établissement public, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie). Peine perdue. L’Ademe n’accepte plus de participer au financement de projets individuels.
Le député interpelle alors Jean-Louis Borloo pour savoir s’il n’est pas possible de revenir sur cette nouvelle disposition, ou si d’autres organismes de l’Etat peuvent l’aider à financer ses panneaux solaires.
La réponse écrite de Jean-Louis Borloo, le stupéfie. Le ministre de l’Ecologie lui indique que le quartier en question “a déjà bénéficié d’un taux de subvention maximale”, donc “aucun crédit supplémentaire ne pourra pas être attribué en la matière par l’Anru [Agence nationale pour la rénovation urbaine, autre établissement public]“.
Telechargez la réponse de Jean-Louis Borloo
Pour ne pas toutefois laisser le député sans solution, un remède à ses problèmes lui est soufflé :
“Lors de la construction de ces maisons individuelles, le bailleur peut solliciter l’obtention d’un label de type THPE 2005, THPE ENR 2005 ou bien BBC. Une fois ce label obtenu, celui-ci pourra, en vertu de la circulaire UHC/DH2 du 4 juillet 2008 relative à la fixation du loyer maximal des conventions, majorer le montant des loyers perçus, augmentation qui viendra diminuer à due-concurrence le coût de l’installation des panneaux solaires.”
Autrement dit, pour payer les panneaux solaires, l’Anru ne peut rien, alors augmentez les loyers ! Hervé Féron, contacté par Rue89, est partagé entre étonnement et colère. Et ce, pour trois raisons :
* “Jean-Louis Borloo ne me répond pas sur l’Ademe, mais seulement sur l’Anru. L’Etat, à travers l’Anru, a certes mis des moyens pour la rénovation urbaine dans ce quartier, mais, en plein Grenelle de l’environnement, je n’ai reçu aucune subvention pour le développement durable.”
* “Etant le père de l’Anru, il aurait dû en outre savoir qu’une telle augmentation des loyers est impossible.” Reproche que le député détaille dans sa lettre de réponse au ministre : “Les conventions dans le cadre des politiques ANRU avec les bailleurs sociaux pour du PLUS CD prévoient que les loyers ne peuvent être augmentés pendant dix ans.”
* “Mais je suis surtout choqué sur le fond, sur sa proposition d’augmenter les loyers pour des logements sociaux ! Encore, s’il m’avait dit ‘je suis d’accord avec vous mais on n’a pas les moyens de le faire’, mais là…”
Téléchargez la réponse de Hervé Féron à Jean-Louis Borloo
Hervé Féron est désormais dans l’attente d’une réponse à sa demande d’entretien, et Rue89 à sa demande d’explication auprès du ministère de l’Ecologie.
Article extrait de Rue89
Tags:ademe, anru, Autres subventions, borloo, conventions, crédit, crise, écologie, épargne, état, finance, herve feron, jean louis borloo, Les financements, logement, logements sociaux, panneaux solaires, public, Qui est subventionné et pourquoi ?, socialiste, sociaux, Subvention des ministères, subventions, syndicatsArticles relatifs
Bourgogne: où vont les impôts régionaux ?
Les impôts régionaux ont explosé en région Bourgogne. Cette manne financière prélevée sur le pouvoir d’achat des Bourguignons n’est pas perdue pour tout le monde : les subventions et les voyages des élus se multiplient. Exemples.
- 4 000 € pour développer les échanges entre les éleveurs Bourguignons et Touaregs
- 15 900 € pour encourager la découverte des musiques et des contes du monde…
- 18 000 € pour la formation de 3 jeunes rugbymen sud-africains…
- 25 000 € pour l’intégration sociale par la pratique musicale amplifiée.
Exemple de voyage :
Pour manifester sa solidarité avec les pays en développement, une délégation du Conseil régional s’est rendue, en 2007, à Madagascar, “afin d’approfondir les discussions engagées”. Il est vrai que le téléphone et Internet n’apportent pas le même agrément qu’un voyage ! Pour définir “les protocoles de mise en oeuvre de la convention”, une délégation a refait le voyage en avril 2008.
Dans le même temps, les moyens consacrés aux lycées, à la formation professionnelle, aux transports et à l’aménagement du territoire diminuent en 2008. Et en quatre ans, le budget de la communication a triplé.
Source : Le Livre noir des régions socialistes 2008.
Tags:Autres subventions, banque, bourgogne, budget, conseil, crédit, crise, Données économico sociales et sectorielles, épargne, finance, Le secteur associatif en France, region, sociale, sport, Subvention des régions, subventions, syndicatsArticles relatifs
Plan Hôpital 2012: 250 projets et 750 millions d’euros de subventions
Roselyne Bachelot a présenté, le 16 octobre, les 250 premiers projets de modernisation d’établissements hospitaliers retenus dans le cadre du plan Hôpital 2012. Cette première phase de la première tranche du plan va mobiliser une enveloppe d’aides de 925 millions d’euros pour un investissement de 1,7 milliard d’euros, soit 34% du montant de la première tranche et 17% du financement total prévu sur la durée du plan.
Sur les 250 opérations sélectionnées parmi 343 projets présentés, 119 concernent des investissements immobiliers. Ceux-ci mobilisent la part du lion, avec un financement de 750 millions d’euros pour une dépense totale de 1,5 milliard d’euros. Les opérations retenues sont de dimension très variable. L’investissement le plus important de cette première phase concerne la reconstruction complète du centre hospitalier (CH) de Carcassonne, qui va bénéficier d’une subvention de 76,3 millions d’euros, pour un coût total de 144 millions d’euros. Au rang des grandes opérations structurantes figurent également le pôle hospitalier Euro-Méditerranée à Marseille, qui va regrouper les activités de deux établissements (54,2 millions d’euros d’aides pour un investissement de 90 millions), le CH Fleyriat à Bourg-en-Bresse (59,3 millions d’euros d’aides), le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Alpes du Sud à Gap (48,2 millions), le CH de Lagny-Marne-la-Vallée (39 millions), le CHI Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois pour son pôle “mère-enfant” (32,9 millions) ou encore le CH Bretagne Atlantique à Vannes (24,6 millions). La liste comporte aussi des opérations plus ponctuelles, puisque la plus faible enveloppe attribuée dans cette première tranche est de 478.000 euros. Une partie de ces financements bénéficie à des établissements privés à but non-lucratif (par exemple, 17,1 millions d’euros pour le centre régional de lutte contre le cancer Jean-Perrin à Clermont-Ferrand), mais aussi à des cliniques à but lucratif (par exemple, 10,3 millions d’euros pour une extension de la clinique Pasteur à Toulouse). Dans un communiqué, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) regrette toutefois que les cliniques ne bénéficient que de “7,5% des aides attribuées, alors qu’elles représentent plus du tiers de l’activité hospitalière”. Les autres investissements financés dans cette première tranche se répartissent en 155 opérations concernant les systèmes d’information (informatisation des dossiers des patients, archivage des images médicales…) et deux opérations de mise aux normes.
Cette première liste d’opérations s’inscrit très clairement dans les orientations retenues par le gouvernement dans le cadre du projet de loi “Hôpital, patients, santé, territoire”, qui devrait être présenté au Conseil des ministres du 22 octobre. Elle privilégie en effet les opérations de regroupement, les logiques de pôles fonctionnels, les reconversions vers la médecine gériatrique ou les soins de suite et de réadaptation. A noter également : tous les projets retenus respecteront les normes HQE (haute qualité environnementale).
Lancé en 2007, le plan Hôpital 2012 prévoit une enveloppe totale de 5 milliards d’euros d’aides, financée par l’assurance maladie et destinée à la mise en oeuvre de projets de modernisation des établissements de soins. Après l’annonce de cette première liste, une seconde vague est en préparation, avec environ 500 projets en cours d’examen.
Source: Localtis
Tags:2012, Autres subventions, bachelot, banques, crédit, épargne, hopital, Montant total des subventions, roselyne, subventions, Subventions les plus grosses, syndicatsArticles relatifs
Baisse des subventions allouées à la culture
Le développement de l’art et de la culture en Languedoc-Roussillon a vécu une forte progression ces vingt dernières années grâce à une véritable concertation entre les services de l’État et des collectivités territoriales. Cette région s’est ainsi hissée aux premiers rangs en termes de développement et de dynamisme culturel. Ce sont plus de 35 000 personnes qui tirent leurs revenus d’une activité culturelle, soit 3,5 % de la population active de la région.
Pourtant, le ministère de la culture a engagé des réductions budgétaires sans mesurer les effets que celles-ci auront sur l’efficacité des politiques culturelles : aménagement du territoire, soutien à la diffusion, à la création et à l’éducation artistique, défis pour l’emploi et la formation.
Les associations dénoncent une baisse de 60 % des crédits DRAC pour la démocratisation culturelle et les actions auprès des publics empêchés.
Les conséquences sur la vie culturelle, la cohésion sociale et l’emploi peuvent être catastrophiques, c’est pourquoi les différents acteurs sollicitent un soutien afin de continuer à fabriquer, produire, diffuser, amener la culture dans les quartiers, les écoles, dans les hôpitaux et les prisons, à organiser des festivals.
L’urgence est de faire en sorte que le programme 224 consacré à ces financements soit dégelé dans son intégralité au même titre que le programme 131 consacré à la création l’a été en début d’année. Aussi, les associations demandent une libération de 6 % des réserves de précaution sur le programme budgétaire 224 et souhaitent que l’État réaffirme avec conviction la place de l’art et de la culture dans sa politique.
M. William Dumas (député PS - Gard) attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication , Christine Albanel, sur les inquiétudes manifestées par l’ensemble des acteurs de la culture du Languedoc-Roussillon devant le désengagement de l’État, décidé par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.
Réponse de la ministre publiée au JO le 23/09/2008
Les réductions de crédits évoquées par les parlementaires ne concernent qu’une partie des crédits du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».
Ceux concernant les enseignements supérieurs, l’éducation artistique et culturelle, les enseignements artistiques spécialisés ainsi que les publics empêchés ont en revanche été préservés, voire accrus, conformément aux engagements antérieurs et aux priorités gouvernementales.
Les redéploiements effectués ne découlent pas de la RGPP et les institutions culturelles financées sur le programme 131. Globalement préservées, ces dernières ont été invitées à intensifier leurs actions d’élargissement des publics.
La ministre de la culture et de la communication partage le souhait d’une levée de la mise en réserve pesant encore sur les crédits du programme 224.
Elle devra cependant être confrontée à l’exécution budgétaire 2008, très délicate dans le contexte économique actuel, et à la priorité de maîtrise du déficit public qui concerne tous les départements ministériels.
Article extrait de Loi1901
Tags:1901, associations, Christine Albanel, collectivité, crédit, enseignement, loi, M. William Dumas, ministere, ministère de la culture, Montant total des subventions, Roussillon, subventions, syndicats
