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Béarn: moins d’ aide pour l’ association des arts numériques
Les délégués des communes avaient à voter, mercredi soir, en réunion publique de conseil communautaire le niveau de soutien aux associations conventionnées. À ce jeu-là, c’est Acces-s le grand perdant. L’association qui organise un Festival d’arts numériques et sonores depuis 2001, voit sa subvention annuelle amputée en 2009.
Elle paye quelque part le prix d’avoir donné cette année une dimension plus large à son festival, rebaptisé Transe Atlantique, en l’implantant également à Bordeaux, avec la volonté d’étendre cette dimension régionale, voire interrégionale en 2009.
La subvention communautaire 2008 était de 51 000 euros, les avantages en nature (locaux, charges diverses…) étaient de 24 056 euros. En contrepartie, l’agglo attendait une animation pérenne à l’année sur son territoire qui aille au-delà du seul festival. La « réorientation du projet artistique et culturel d’Acces-s a été le seul fait de l’association » note le conseil. Dès lors, la subvention 2009 retombe à 35 000 euros.
Les autres subventions
Celle d’Ampli, à Billère, passe de 101 000 à 103 000 euros, celle d’Agora (enfance) à Billère également, de 103 500 à 111 600 euros, et celle du cinéma Le Mélies de 120 000 à 125 000 euros.
Source: Sud-Ouest
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Conseil municipal de Coulogne: les subventions aux associations augmentées de 3%
Coulogne, dans la région de Calais, Nord. Unanimité pour l’ensemble des délibérations, et notamment les diverses subventions, lundi soir, au conseil municipal.
Une augmentation de 3 % des subventions aux associations a été décidée, pour suivre l’évolution des prix à la consommation. Les autres subventions adoptées concernent le financement des classes de neige et classes vertes 2009. 70 élèves de CM2 des écoles mixtes du centre et Roger-Macke partiront en Savoie. La municipalité prend en charge 63 % du coût, soit 32 825 euros, les parents participant à hauteur de 150 euros par enfant. Ces mêmes enfants partent en classe verte en juin 2009. Là encore, 63 % sont prix en charge par la mairie - 11 793 euros, chaque parent payant 79 euros par enfant. Par ailleurs, une subvention de 10 086 euros a été accordée pour une classe de découverte pour 52 élèves de CM1-CM2 de l’école Sainte-Anne.
Concernant les demandes de DGE (dotation globale d’équipement) 2009, la Ville présente trois dossiers : la mise en conformité de la salle des fêtes, la rénovation du clocher et de la toiture de l’église, et l’extension du cimetière. Des dossiers non retenus l’an dernier sont à nouveau présentés : les travaux de rénovation de l’école primaire du centre, la rénovation de la toiture de la salle des sports des Hauts Champs, et la création d’une structure Petite Enfance.
Source: la Voix du Nord
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Subventions pour la fusion de deux écoles
Parmi les délibérations mises à l’ordre du jour du conseil municipal d’Annoeullin qui a eu lieu jeudi, la fusion des écoles maternelles Chopin et Prévert a été adoptée. Fusion des maternelles
Le principe de la fusion des écoles maternelles Chopin et Prévert a été adopté à l’unanimité, moins une abstention. Cette fusion fait suite à différentes réunions avec l’inspection académique et les conseils d’écoles. Cette décision vise à casser la différence d’image qui existe entre les deux établissements. Elle présente aussi d’autres avantages : favoriser la mixité sociale, la mise en commun du matériel… et « une seule directrice pour une organisation commune et concertée ». L’adjointe déléguée à l’Éducation a donné son assurance au conseil municipal quant à la pérennité du nombre de classes.
Centre de loisirs
Le conseil a adopté le tarif pour l’accueil en centre de loisirs du lundi 22 au mercredi 31 décembre. Le tarif forfaitaire de 2.5 jours pour les habitants d’Annoeullin est de 8.90 E pour la tranche 0 à 500, de 9.57 E pour la tranche 501 à 620, de 11.42 E pour la tranche 621 à 762, de 13.05 E pour la tranche 763 à 1067, de 15.70 E pour la tranche supérieure à 1 370.
Pour les habitants extérieur, le tarif est de 22 E.
Subventions
Afin d’assurer sa trésorerie, le centre communal d’action sociale bénéficiera, comme à l’habitude et comme dans toutes les communes, d’une avance sur subvention de 65 000 E.
Une subvention annuelle de 3 000 E sera reversée à l’association Philharmonie républicaine.
Les associations Secours et Vie de France et Ch’ti Tam-Tam recevront chacune d’une subvention exceptionnelle de 500 E.
L’association FSE du collège d’Annoeullin se voit attribuer 1 644 E pour assurer l’animation d’activités auprès des 403 élèves annoeullinois.
Source: La Voix du Nord
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Des ouvriers de Renault envahissent le conseil régional à Rouen
Des ouvriers des usines Renault de Cléon et Sandouville (Seine-Maritime), placées en chômage partiel, ont envahi lundi à Rouen le siège du conseil régional de Haute-Normandie. Les salariés présents, 2.000 à 3.000 selon les sources, ont interrompu une séance plénière pour mettre en cause les subventions obtenues de l’institution par le constructeur automobile. Ils demandent aux élus de “faire pression” pour que Renault indemnise intégralement leur chômage partiel.
“Le conseil régional vote régulièrement des subventions pour Renault. On demande à ce qu’elles servent à autre chose qu’à maintenir les bénéfices des actionnaires“, a dit Lionel Lepage, secrétaire adjoint de la CGT à Sandouville.
Le secrétaire général de la CGT de Cléon, Gilles Cazin, a ajouté qu’il souhaitait voir interdire les licenciements “pour toutes les entreprises qui font du profit”.
Un dialogue vif s’est engagé entre des manifestants et le chef de file de l’UMP à l’assemblée, Jean-Paul Gauzès, interpellé par un ouvrier de Sandouville, dans une référence au projet élargissant les possibilités de travail le dimanche.
“On veut faire travailler les gens sept jours par semaine et moi, je peux juste travailler deux jours. Comment faire ?”, a demandé l’ouvrier à l’élu.
Selon son service d’information, le conseil régional de Haute-Normandie, présidé par le socialiste Alain Le Vern, a voté une subvention de quatre millions d’euros en 2004 pour aider à la fabrication d’un moteur à Cléon et deux autres d’un total de 120.000 euros pour des plans de formation.
Pour Sandouville, une aide de 4,75 millions d’euros, votée en 2008 et conditionnée à la fabrication d’un nouveau véhicule, n’a pas été versée.
Source: L’Express
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Montauban Rugby. Rebondissement pour les finances du MTG XV
Pendant que les dirigeants cherchent des solutions, la mairie retourne l’aide de la Région.
La volonté de conciliation et d’union pour sauver le MTG XV a pris un tour supplémentaire hier après-midi. Une très grosse réunion téléphonique a regroupé autour des combinés Daniel Havis, Patrick Bardot, Max Courregelongue (représentant le président du conseil général Jean-Michel Baylet) Pierre-Antoine Levi (mairie de Montauban), Raymond Barrière (président) et Patrick Vianco (MTG XV).
Havis et Bardot réaffirment leurs engagements
Le prochain passage du club Sapiacain devant les hautes instances de la DNACG est à l’origine directe de cette mobilisation qui avait pour but de rechercher les solutions susceptibles d’apporter des garanties supplémentaires avant le 12 décembre, date de convocation du club devant le fameux Conseil supérieur.
Une nouvelle fois, les principaux pourvoyeurs que sont Daniel Havis et Patrick Bardot ont réaffirmé leur intention d’honorer leurs engagements et de créer les conditions pour que la DNACG comprennent que la situation qu’elle pointe du doigt (finalement un résultat de la SASP retraité à -1 287 000 € pour l’exercice 2007-2008) peut être revue et corrigée. Et la rétrogradation administrative du MTG évitée…
Une nouvelle affectation ?
Parallèlement à cette réunion, Brigitte Barèges tenait une conférence de presse à l’Hôtel de Ville à propos de la subvention de la Région (890 000 €), bloquée sur un compte municipal. « J’ai décidé de retourner cette somme à son expéditeur. Il suffirait que la Région change son affectation de la délibération initiale, ou encore qu’elle achète des prestations de services auprès du club afin que ces fonds puissent être utilisés puisqu’on sait que les collectivités n’ont pas le droit à verser des aides directement à des sociétés ».
Mais un nuage épais est venu surligner ces propos puisque l’intervenante ajoutant dans la foulée : « Mais je pense qu’il n’y a pas que l’argent de la Région qui fait défaut pour équilibrer le budget 2008-2009, je me suis laissé dire qu’il manque un peu plus d’un million d’euros pour y parvenir. »
Dans les heures à venir, une lettre d’intention devrait être expédiée par la mairie de Montauban aux services de Martin Malvy afin de préciser les modalités du « retour à l’expéditeur ».
En fin d’intervention, Pierre-Henri Lévi, de retour de la réunion téléphonique avec les dirigeants du club relevait : « Il est certain que, pour la construction des tribunes avec des marchés publics, on aurait pu mieux contrôler les choses. Nous avons regardé le dossier dans sa globalité et on ne maîtrisait pas tout. Il faut trouver rapidement les solutions pour sauver le MTG XV ».
Jean-Michel Baylet : « du jamais vu »
Après communication de la décision de Brigitte Barèges, Jean-Michel Baylet n’a pas tardé à réagir : « Je n’ai jamais vu de ma vie publique un élu rendre une subvention… Je suis d’autant plus dépité que c’est moi-même et Pierre Belloc, en juillet dernier, qui sommes allés au contact de Martin Malvy pour non seulement le convaincre de verser l’aide à la Ville de Montauban mais aussi de l’augmenter de 2 90 000€. À l’époque déjà, la survie du club était en jeu. Or le MTG a un besoin immédiat de cet argent à quelques jours de sa convocation devant la DNACG, au risque d’être à nouveau fragilisé et de se faire sanctionner… »
En contact dès hier soir avec le président de la Région (ce dernier attend de prendre connaissance du courrier de Brigitte Barèges pour s’exprimer), Jean-Michel Baylet va essayer une nouvelle fois de trouver une solution. « Il faudra quand même arriver à ce que dès qu’une difficulté est surmontée on n’en crée pas de nouvelle. Je vais voir avec Martin Malvy ce qu’il est possible de faire dès le début de la semaine prochaine. J’espère qu’il sera toujours aussi compréhensif avec le MTG XV. »
Et de conclure : « C’est rageant de vivre cette situation qui aurait dû être réglée depuis longtemps. Nous devrions plutôt nous féliciter des excellents résultats sportifs et de l’aventure qui nous est donnée de vivre avec les meilleurs clubs d’Europe. Et exaucer des vœux pour que 2 009 soit une nouvelle saison superbe… »
Source: La Depeche
Tags:aides, argent, Autres subventions, bardot, budget, conseil, Daniel Havis, finance, finances, jean michel baylet, levi, Max Courregelongue, montauban, mtg, On ne subventionne pas que les associations, Patrick Bardot, Patrick Vianco, public, rugby, sapiac, service, sport, subvention, Subvention des régionsArticles relatifs
1,54 million de subvention pour le centre d’hebergement pour personnes agées d’Antibes
Nom de code, EHPAD. Soit établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Avec le Pôle mère-enfant annoncé par Roselyne Bachelot en septembre dernier, c’est aujourd’hui l’un des projets phares porté par le centre hospitalier de la Fontonne avec le soutien du conseil général.
Sur un terrain de 11 000 m2, situé juste derrière le service de psychiatrie adultes, cet EHPAD accueillera 125 personnes (105 places d’accueil complet au titre de l’hébergement de personnes âgées, 10 à orientation de prise en charge de personnes souffrant de la maladie d’Alzheimer et 10 places d’hébergement temporaire).
Financé essentiellement par le conseil général dans le cadre du schéma gérontologique départemental, il bénéficie également d’une subvention de la ville, à hauteur de 1,54 million (effort auquel s’ajoute un prêt sans intérêts de 1,5 Me). Une ” petite ” subvention qui permet à la ville de réserver la moitié des places à des résidents de la commune d’Antibes. Selon « une politique tarifaire qui sera la plus basse des Alpes-Maritimes », prévient le député-maire, Jean Leonetti.
Les Antibois hébergés à Castellar
Le projet est bienvenu dans une ville qui est parmi les moins bien pourvue sur le littoral en lits pour les personnes âgées dépendantes. « Il faut, bien souvent, les héberger à Castellar », explique un professionnel de la santé.
Pour modifier la tendance, il faudra être patient. Le dossier est largement enclenché : « un jury a choisi trois candidats parmi les soixante architectes qui ont présenté un projet et le lauréat devrait être choisi au mois de janvier », explique le directeur du centre hospitalier, Jean-Noël Jacques.
Mais sur un chantier comme celui-là, les délais sont longs. Si le calendrier aujourd’hui défini est respecté, si aucun problème ne vient le bouleverser, les travaux pourraient démarrer dans le courant du premier semestre 2010. Ils pourraient durer de 16 à 18 mois.
Source: Nice Matin
Tags:Alzheimer, bachelot, centre hospitalier, conseil, Jean Leonetti, maladie, On ne subventionne pas que les associations, ong, rmi, roselyne, Roselyne Bachelot, service de psychiatrie, service de psychiatrie adultes, subvention, Subvention des communes, villeArticles relatifs
31,5 millions d’euros de subvention pour le chantier Leslys
Michel Mercier, Sénateur et Président du Conseil général du Rhône et Yves Périllat, Président de RhônExpress, lancent le chantier de la liaison ferroviaire express ville-aéroport Leslys à Lyon en présence de Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports. Ce projet, remporté par Vinci Concessions fin 2006, reliera la gare de Lyon - Part-Dieu à l’aéroport Lyon-Saint Exupéry en 25 mn, en empruntant un tracé de 22 km interconnecté au réseau de transport public de l’agglomération lyonnaise (métros, gares TGV). Le contrat de concession est d’une durée de 30 ans.
Le groupement RhônExpress est composé de Vinci avec 32,4% - dont VINCI Concessions (25,2%), ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires (4,2%), Entreprise Jean Lefebvre Sud-Est, (1%), toutes deux filiale s d’Eurovia, Campenon Bernard management, filiale de Vinci Construction France (1%), Roiret Transport, filiale de Vinci Energies (1%) -, de la Caisse des Dépôts et des consignations (36,6%), de Veolia Transport (28,2%) et de Cegelec Centre-Est (2,8%). Il est chargé de concevoir, de financer, de construire, d’entretenir et d’exploiter cette liaison rapide initiée par le département du Rhône.
Le contrat, qui représente un investissement total de l’ordre de 110 ME, comprend la construction de 7 kilomètres de voies ferrées entre Meyzieu et l’aéroport Lyon-Saint Exupéry (15 kilomètres ayant été réalisés par le SYTRAL sur lesquels circule aujourd’hui le tramway urbain LEA). Vinci Construction France, Entreprise Jean Lefebvre Sud-Est et ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires (filiales de Vinci) réaliseront l’ensemble des travaux d’infrastructures ainsi que la pose des voies, Vinci Energies prendra en charge les installations électriques. Veolia Transport assurera l’exploitation du service ferroviaire de l’ensemble de la liaison et la maintenance pendant la durée de la concession. La Société concessionnaire sera exclusivement rémunérée par les recettes commerciales.
Le financement est assuré par 17,7 ME de fonds propres apportés par les actionnaires, 31,5 ME de subvention initiale versée par le Département et 62 ME de dette bancaire sans recours contre les actionnaires. A partir de 2010, le Département du Rhône apportera chaque année une subvention forfaitaire de 3,5 ME destinée à rembourser l’emprunt, tandis que le concessionnaire assumera les coûts d’exploitation et de maintenance et la totalité du risque sur le trafic.
Les premières rames ouvertes au public rouleront le 1er août 2010.
Tags:Autres subventions, conseil, entreprise, eurovia, finance, financement, jean lefebvre, leslys, liaison ferroviaire, loi, michel mercier, Montant total des subventions, On ne subventionne pas que les associations, public, service, subvention, Subventions des départements, Subventions les plus grosses, veolia, vinci, vinci construction, vinci energiesArticles relatifs
Une subvention du Département du Nord pour la restauration de l’église
Le conseil municipal de Cappellebrouck (Nord) s’est réuni sous la présidence de Michel Decool, maire.
Recensement de la population.- Il aura lieu du 15 janvier au 14 février.
Contrat d’entretien des cloches et vérification du paratonnerre.- L’abonnement annuel est de 180 E HT pour le contrat d’entretien des cloches et de 140 E HT pour la vérification des installations du paratonnerre.
Transfert de la compétence relais assistantes maternelles avec la CC Colme.- L’ouverture de ce nouveau service est prévue le 1er décembre. La CC Colme signera une convention avec la CAF pour l’agrément et la mise en place d’un relais assistantes maternelles sur le territoire de la CCColme en partenariat avec la ville de Watten.
Société Lesieur.- L’enquête publique demandée par la société Lesieur en vue d’actualiser le périmètre d’épandage pour l’utilisation de la pécalite, sous produit de la station d’épuration de l’usine Lesieur, située sur le territoire des communes de Coudekerque-Branche et Cappelle-la-Grande a reçu un avis défavorable du conseil.
Participation pour voirie et réseaux.- Le conseil municipal a décidé d’instituer, sur l’ensemble du territoire communal, une participation pour voirie et réseaux en vue de financer la construction de voies nouvelles ou l’aménagement de voies existantes ainsi que l’établissement ou l’adaptation des réseaux qui leur sont associés, et, lorsque ces travaux sont réalisés, pour permettre l’implantation de nouvelles constructions et des bâtiments à usage artisanal ou industriel.
Subvention du conseil général pour la restauration de l’église (deuxième phase).- Une aide de 54 090 E sera attribuée.
Plan local d’urbanisme.- Un arrêté municipal prescrivant l’enquête publique sur le projet d’élaboration du PLU a été pris. L’enquête aura lieu du 8 décembre au 8 janvier. Le commissaire enquêteur recevra le public les lundi 8 décembre, vendredi 19 décembre, lundi 29 décembre et jeudi 8 janvier, de 8 h 30 à 11 h 30.
Déclaration des prélèvements réalisés à des fins domestiques.- A partir du 1er janvier, tout prélèvement, puits ou forage réalisé à des fins domestiques devra faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Source: La Voix du Nord
Tags:Autres subventions, communes, conseil, conseil municipal, finance, parti, public, recensement de la population, restauration, service, subvention, Subventions des départements, urbanisme, villeArticles relatifs
Une convention d’objectifs pour les associations
Outre le débat d’orientation budgétaire, les élus du conseil municipal de Marquette-Lez-Lille ont entériné, lundi soir, le principe d’une convention d’objectifs pour toutes les associations. Une première.
Certains en bénéficiaient déjà, à l’image de l’Union sportive marquettoise ou du centre social de l’Abbaye. La ville a souhaité généraliser la formule. Déjà, comme l’a souligné Thierry Platteau, l’adjoint aux finances, parce que c’est une obligation légale « dès lors que le montant d’une subvention publique atteint 23 000 E ».
Mais au-delà du respect de la loi - une subvention de 23 000 E n’est pas courante dans le monde associatif - la municipalité a souhaité s’inscrire dans une logique de « concertation, de principes et d’obligation réciproques sur lesquelles les signataires s’engagent ».
Le conseil a ainsi délibéré lundi soir sur une convention qui s’inscrira dans le cadre d’une action ponctuelle ou d’une série d’actions ou d’un domaine d’actions. Ces conventions pourront être signées sur un, deux ou trois ans.
Concernant les objectifs, la convention évoque des « axes que l’association s’engage à poursuivre dans le ou les domaines des politiques publiques municipales concernées ». En d’autres termes, « tout ce qui va dans le sens de l’intérêt général ».
Source: La Voix du Nord
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