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Subventions aux associations: 30 milliards par an !
30 milliards d’euros chaque année : c’est ce que pèsent les associations sur les finances publiques, selon un récent rapport d’information parlementaire. Pilotée par le député UMP et maire de Chambourcy, Pierre Morange, la mission d’information fait 20 propositions visant à clarifier la gouvernance et le financement des structures associatives.
Le maquis associatif, c’est plus d’1,1 million d’associations , qui brassent 60 milliards d’euros, dont la moitié provient des subventions.
Interview de Pierre Morange.
Que proposez-vous ?
Il est tout d’abord indispensable de rendre le « jaune budgétaire » plus clair. C’est un document totalement illisible :
vous avez des milliers de lignes de subventions aux associations réparties par ordre alphabétique et par ministères.
En pratique, aucune analyse pertinente ne peut être réalisée.
Or, le rôle du député est de contrôler la bonne utilisation de l’argent public.
Nous n’avons donc aucune capacité à juger de la pertinence de ces subventions.
D’abord pour connaître les montants versés, les objectifs et les résultats, mais aussi pour s’assurer de l’efficacité des actions ainsi alimentées, et pour s’assurer de la légalité d’un certain nombre de subventions.
On sait très clairement que certaines financent en réalité des structures para-administratives.
Ce que la monographie de Contribuables Associés nomme les « faux nez » de l’administration…
Je ne m’avancerai pas à citer un chiffre en la matière, car en fait personne n’en sait rien.
C’est la raison pour laquelle le fameux « jaune budgétaire » doit suivre une présentation comptable beaucoup plus lisible. Il faut remettre de l’ordre dans cette maison.
Comment ?
Il est impératif de connaître mieux la réalité du fait associatif, notamment à l’aide du fameux fichier Waldec qui recense les associations, leur objet, etc.,
mis en place depuis 2005 et qui reste à finaliser.
Quant à la communication du budget, les associations doivent déjà présenter leurs comptes et les diffuser aux autorités compétentes ; ils sont sous contrôle de la Cour des comptes, mais il reste à faire la transparence :
ces documents doivent être consultables par tous.
Du fait du nombre extrêmement important des associations,
les organismes contrôleurs n’ont pas les capacités d’assurer une surveillance annuelle suffisamment précise.
Comment renforcer le contrôle ?
La logique de contrôle, d’évaluation de la performance, tant sur le plan quantitatif que qualitatif, doit être renforcée.
Pour les parlementaires, cela doit passer par un renforcement des moyens mis à leur disposition pour s’assurer de la connaissance du « jaune budgétaire ».
Un organisme contrôleur spécifique, mais aussi un certain nombre d’organismes de contrôle financier d’État, répartis dans différentes administrations, pourraient être mis à disposition pour exercer cette fonction de contrôle.
Il n’est pas nécessaire de créer des organismes supplémentaires, il vaut mieux rationaliser ce qui existe.
Parallèlement, dans le cadre du contrôle interne, la mise en place de contrats pluriannuels doit permettre aux associations de faire la démonstration que les objectifs qu’elles se sont fixés, avec les organismes financeurs, publics ou privés, sont bien atteints, et qu’ils justifient ces financements.
Le renforcement du financement privé fait-il partie de vos propositions ?
En France, nous avons déjà l’un des dispositifs fiscaux de financement des associations les plus incitatifs d’Europe, particulièrement depuis la loi de 2003, qui a doublé les possibilités de déduction fiscale.
Le problème, c’est que ce n’est pas encore suffisamment intégré par l’économie privée française.
Si vous faites la comparaison entre le ratio du financement privé en France et en Angleterre, vous avez quasiment un rapport de 1 à 10 !
Utiliser mieux les dispositions fiscales existantes, mais encore méconnues, permettrait d’augmenter de façon extrêmement sensible la part de financement privé.
Source: Le Cri du Contribuable no 58 : http://www.lecri.fr/index.php
Le rapport de la mission d’information sur la gouvernance et le
des structures associatives
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Combien coûte une demande de subvention ?
Quand une association fait une demande de subvention à l’État, les agents de celui-ci la traitent. Ceci a bien évidemment un coût.
Selon Pierre Morange, député UMP des Yvelines, le coût du traitement administratif d’un dossier de demande de subvention est d’environ 450 €.
Pierre Morange est le président-rapporteur de la mission d’information sur la gouvernance et le financement des structures associatives de l’Assemblée nationale.
La mission a rendu son rapport le mercredi 1er octobre 2008. Le rapport de Pierre Morange est disponible sur le site de l’Assemblée Nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/gouvernance_associations.asp
