Toutes les notes avec comme tag: "aides"
Agriculture biologique : 577 exploitants aidés par la Région Rhônes-Alpes
La Région a voté une subvention globale de 119 000 euros pour aider ces exploitants à obtenir la certification Agriculture biologique.
En 2008, 577 agriculteurs ont sollicité la prise en charge des frais de certification de 2008 à hauteur de 50%, pour un montant global de subvention de 119 833 d’euros. La Région a donc voté mercredi 17 en Commission plénière une subvention de ce montant à l’association Coordination Rhône Alpes Agriculture biologique (CORABIO) correspondant à 50% d’une dépense subventionnable de 239 666 € hors taxes, pour la mise en place de l’aide à la certification auprès des 577 exploitants agricoles engagés dans le mode de production en agriculture biologique. La commission permanente a autorisé CORABIO à reverser la subvention dans le cadre de la convention approuvée par la Région.
La politique régionale en faveur de l’agriculture biologique a été votée en janvier 2007. La Région a souhaité de nouveaux dispositifs concernant directement les agriculteurs ayant le projet de s’installer en agriculture biologique ou déjà certifiés en mode de production biologique. La réglementation oblige en effet tous les opérateurs de la filière biologique à se soumettre à des contrôles réguliers réalisés par des organismes certificateurs indépendants agréés par le Ministère chargé de l’Agriculture afin d’obtenir une certification.
Source: enviscope
Tags:agriculteurs, agriculture, agriculture biologique, aides, alpes, association, Autres subventions, certification source, commission, loi, On ne subventionne pas que les associations, region, rhones, subvention, Subvention des régionsArticles relatifs
Montauban Rugby. Rebondissement pour les finances du MTG XV
Pendant que les dirigeants cherchent des solutions, la mairie retourne l’aide de la Région.
La volonté de conciliation et d’union pour sauver le MTG XV a pris un tour supplémentaire hier après-midi. Une très grosse réunion téléphonique a regroupé autour des combinés Daniel Havis, Patrick Bardot, Max Courregelongue (représentant le président du conseil général Jean-Michel Baylet) Pierre-Antoine Levi (mairie de Montauban), Raymond Barrière (président) et Patrick Vianco (MTG XV).
Havis et Bardot réaffirment leurs engagements
Le prochain passage du club Sapiacain devant les hautes instances de la DNACG est à l’origine directe de cette mobilisation qui avait pour but de rechercher les solutions susceptibles d’apporter des garanties supplémentaires avant le 12 décembre, date de convocation du club devant le fameux Conseil supérieur.
Une nouvelle fois, les principaux pourvoyeurs que sont Daniel Havis et Patrick Bardot ont réaffirmé leur intention d’honorer leurs engagements et de créer les conditions pour que la DNACG comprennent que la situation qu’elle pointe du doigt (finalement un résultat de la SASP retraité à -1 287 000 € pour l’exercice 2007-2008) peut être revue et corrigée. Et la rétrogradation administrative du MTG évitée…
Une nouvelle affectation ?
Parallèlement à cette réunion, Brigitte Barèges tenait une conférence de presse à l’Hôtel de Ville à propos de la subvention de la Région (890 000 €), bloquée sur un compte municipal. « J’ai décidé de retourner cette somme à son expéditeur. Il suffirait que la Région change son affectation de la délibération initiale, ou encore qu’elle achète des prestations de services auprès du club afin que ces fonds puissent être utilisés puisqu’on sait que les collectivités n’ont pas le droit à verser des aides directement à des sociétés ».
Mais un nuage épais est venu surligner ces propos puisque l’intervenante ajoutant dans la foulée : « Mais je pense qu’il n’y a pas que l’argent de la Région qui fait défaut pour équilibrer le budget 2008-2009, je me suis laissé dire qu’il manque un peu plus d’un million d’euros pour y parvenir. »
Dans les heures à venir, une lettre d’intention devrait être expédiée par la mairie de Montauban aux services de Martin Malvy afin de préciser les modalités du « retour à l’expéditeur ».
En fin d’intervention, Pierre-Henri Lévi, de retour de la réunion téléphonique avec les dirigeants du club relevait : « Il est certain que, pour la construction des tribunes avec des marchés publics, on aurait pu mieux contrôler les choses. Nous avons regardé le dossier dans sa globalité et on ne maîtrisait pas tout. Il faut trouver rapidement les solutions pour sauver le MTG XV ».
Jean-Michel Baylet : « du jamais vu »
Après communication de la décision de Brigitte Barèges, Jean-Michel Baylet n’a pas tardé à réagir : « Je n’ai jamais vu de ma vie publique un élu rendre une subvention… Je suis d’autant plus dépité que c’est moi-même et Pierre Belloc, en juillet dernier, qui sommes allés au contact de Martin Malvy pour non seulement le convaincre de verser l’aide à la Ville de Montauban mais aussi de l’augmenter de 2 90 000€. À l’époque déjà, la survie du club était en jeu. Or le MTG a un besoin immédiat de cet argent à quelques jours de sa convocation devant la DNACG, au risque d’être à nouveau fragilisé et de se faire sanctionner… »
En contact dès hier soir avec le président de la Région (ce dernier attend de prendre connaissance du courrier de Brigitte Barèges pour s’exprimer), Jean-Michel Baylet va essayer une nouvelle fois de trouver une solution. « Il faudra quand même arriver à ce que dès qu’une difficulté est surmontée on n’en crée pas de nouvelle. Je vais voir avec Martin Malvy ce qu’il est possible de faire dès le début de la semaine prochaine. J’espère qu’il sera toujours aussi compréhensif avec le MTG XV. »
Et de conclure : « C’est rageant de vivre cette situation qui aurait dû être réglée depuis longtemps. Nous devrions plutôt nous féliciter des excellents résultats sportifs et de l’aventure qui nous est donnée de vivre avec les meilleurs clubs d’Europe. Et exaucer des vœux pour que 2 009 soit une nouvelle saison superbe… »
Source: La Depeche
Tags:aides, argent, Autres subventions, bardot, budget, conseil, Daniel Havis, finance, finances, jean michel baylet, levi, Max Courregelongue, montauban, mtg, On ne subventionne pas que les associations, Patrick Bardot, Patrick Vianco, public, rugby, sapiac, service, sport, subvention, Subvention des régionsArticles relatifs
Associations : le guichet unique des demandes de subvention
Lancé il y a un an, le site subventionenligne.fr offre aux associations sollicitant une aide publique un guichet unique pour les demandes de subvention.
Ce site qui prend appui sur un réseau de 460 services publics adhérents doit faciliter les demandes pour les associations et permettre aux différentes administrations sollicitées de connaître l’ensemble du dossier à traiter et les participations croisées des différents organismes financeurs. Un registre des subventions publiques est également proposé en ligne afin d’accroître la connaissance des aides de l’Etat et la transparence des attributions des subventions.
En un an, ce sont 10 000 dossiers qui ont été constitués, provenant de 4 000 associations pour un montant total de plus de 100 millions d’euros.
Le principe est le suivant : le guichet concerne les demandes de subventions effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires.
Une belle réalisation même si cette dernière est encore en cours de montée en puissance…
La France est le premier pays européen à offrir un guichet unique de demande de subvention publique sur Internet pour les associations.
Tags:A la Une, administrations, aide publique, aides, association, associations, finance, Le secteur associatif en France, Montant total des subventions, parti, public, publiques, service, subvention, subventions, Subventions de l'ÉtatArticles relatifs
Les dessous de l’aide publique au développement
Evaluée à 7,2 milliards d’euros en 2008, notre aide publique au développement (APD) est le résultat d’une addition absolument prohibée par l’arithmétique. On y mélange les carottes et les navets, c’est à dire les subventions (dons), les prêts et même les annulations de dette contractées par les pays pauvres.
Certaines aides grossissent artificiellement le chiffre, comme les dépenses en faveur d’étudiants du tiers-monde qui resteront en France après leurs études, et donc n’apporteront rien à leur pays d’origine, ou divers investissements dans les Territoires d’outre-mer.
Mais pour approcher l’objectif onusien de 0,7% de la richesse nationale consacrée à l’aide publique au développement, d’autres astuces sont encore plus “payantes”. Ainsi, Bercy a annoncé le doublement des prêts consentis à des pays… solvables. Une charité largement récupérable, donc. Et surtout, le gouvernement met en avant les annulations de dettes au profit des Etats en difficulté qui vont tripler, passant de 729 à 2 442 millions. Impressionnant !
Là encore, il y a un truc. C’est l’annulation des dettes de la Côte d’Ivoire et de la République démocratique du Congo (1,5 milliard au total) qui devrait fournir le gros de cet “effort”. Devrait… car ces dettes ont déjà “servi” deux fois pour annoncer des hausses de l’Aide publique au développement. En 2007 puis en 2008… Avant qu’il ne soit constaté que ces deux Etats ne remplissaient pas - au regard des critères internationaux- les conditions nécessaires à leur désendettement.
Les experts budgétaires prédisent déjà que le scénario sera reconduit cette année.
Source: le Canard Enchainé
Tags:aide publique, aide publique au developpement, aides, apd, Autres subventions, congo, cote d Ivoire, developpement, euro, france, gouvernement, investissements, On ne subventionne pas que les associations, ong, outre-mer, subvention, subventions, Subventions de l'ÉtatArticles relatifs
L’ Europe réaménage la PAC dans la douleur
Moins de subventions à la production, plus de projets environnementaux: l’Europe s’est mise d’accord aux forceps jeudi sur un réaménagement de sa Politique agricole commune (PAC), le premier en cinq ans, en attendant la grande bataille à venir sur son budget.
“Cela n’a pas été facile“, a reconnu, les traits tirés, la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, au terme de 18 heures de négociations marathon pour aboutir à un compromis entre les 27 ministres de l’Agriculture réunis à Bruxelles.
“Nous serons assez bien équipés pour l’avenir” avec cette adaptation, a-t-elle jugé, en attendant les grandes tractations sur le budget de la PAC après 2013, qui représente à lui seul aujourd’hui 40% du budget de l’UE.
Le gouvernement britannique, qui s’est opposé au compromis -sans pouvoir le bloquer- car il le juge trop timide, fourbit déjà ses armes dans cette perspective, avec l’objectif d’obtenir une réduction de l’enveloppe. “Il s’agit d’une occasion manquée pour introduire des réformes plus rapides concernant le budget de la PAC“, a estimé un de ses porte-parole.
Le réaménagement annoncé jeudi vise à amplifier le mouvement d’inspiration libérale lancé avec la réforme de 2003, qui avait rompu le lien entre montant des subventions et quantités produites.
Les prix et revenus agricoles seront globalement davantage liés à la loi de l’offre et de la demande, et moins aux subventions, même si l’objectif initial de la Commission européenne a dû être revu en baisse, et si la France a obtenu le maintien d’instruments de régulation des prix qui devaient disparaître.
Au programme: une réduction accrue des aides à la production agricole afin de pouvoir financer des projets de protection de l’environnement dans le monde rural (économies d’énergie, moindre utilisation de nitrates etc..) et de revitalisation des campagnes.
Pour la première fois, les très grandes exploitations verront leurs aides diminuer proportionnellement davantage que les petites.
Les agriculteurs allemands vont ainsi perdre 240 millions d’euros par an d’aides au total, a calculé jeudi la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner. Berlin a du coup accepté le compromis du bout des lèvres.
Les négociations ont été aussi très difficiles sur les quotas laitiers, introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction.
Certains pays comme l’Italie voulaient les supprimer tout de suite, face à la hausse de la demande mondiale, d’autres comme l’Allemagne voulaient les garder inchangés, redoutant que l’ouverture des vannes fasse chuter davantage les prix et mène certains éleveurs à la ruine.
Au final, les quotas vont être augmentés de 1% par an pendant cinq ans avant leur disparition, déjà acquise, en 2015. “C’est une approche prudente”, a commenté le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, dont le pays préside l’UE.
D’autant que les Etats qui le veulent pourront verser des subventions ciblées aux éleveurs dans les zones fragiles de montagne afin de les aider à faire face à l’ouverture des vannes de la production.
L’argument n’a pas réussi toutefois à apaiser les inquiétudes des producteurs de lait, tant en France ou en Allemagne, qui protestent depuis plusieurs mois contre la baisse de leurs prix.
Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, a jugé “irresponsable” le relèvement des quotas qui risque d’amplifier le phénomène. “Que va-t-on dire aux producteurs alors que le prix du lait va baisser dans les prochains mois“, s’est interrogé son président, Jean-Michel Lemétayer.
La Fédération des producteurs de lait allemand (DBV) a parlé de son côté d’un “signal totalement erroné” envoyé au secteur.
Source: tv5.org
Tags:agriculteurs, agriculture, aides, Autres subventions, budget, commission, euro, europe, finance, gouvernement, loi, mariann fischer boel, On ne subventionne pas que les associations, pac, politique agricole commune, projets environnementaux, subvention, subventions, Subventions de l'Europe, syndicatArticles relatifs
Subventions aux associations: quid du décret du 17 juillet 2006 ?
Le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 a été pris pour l’application de l’article 22 de la loi du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif. Ce décret prévoit que toutes les personnes morales de droit public qui distribuent des subventions aux associations et fondations doivent publier par voie électronique la liste de ces subventions.
Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.
Article 1
A l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
Une obligation pour toutes les personnes morales de droit public
Toutes les personnes morales de droit public doivent se prêter à cette publication. Elle concerne donc les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ( à l’exception des aides attribuées en application d’un loi ou d’un règlement). Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique.
Normalement, une plateforme web devrait être mise en place par les pouvoirs publics mais on ne voit rien venir…
Source: association loi 1901
Tags:1901, Add new tag, aides, association, associations, communes, fondations, Les actions de l' Observatoire des subventions, loi, Non classé, pouvrois, publics, subvention, subventions, Subventions de l'ÉtatArticles relatifs
Des subventions pour les énergies vertes
Pour les particuliers, les travaux d’isolation inscrits dans le cadre du label Basse consommation peuvent être pris en charge jusqu’à 25% de leur coût.
Encourager à installer des équipements utilisant des énergies renouvelables pour économiser. Tel était l’objectif du 3e Forum de l’habitat durable qui a eu lieu à l’hôtel de ville de Lille. L’occasion également pour le public de connaître les nouvelles aides proposées par la municipalité afin d’inciter les habitants à franchir le pas.
Il faut dire que de nombreux ménages hésitent encore, en s’interrogeant sur les retours sur investissement : “Je souhaite améliorer l’isolation de ma maison 1930 en refaisant les fenêtres et la toiture, explique Claude, habitant de Wazemmes. Mais, je me demande si j’arriverai à m’y retrouver financièrement à la revente.”
Prime pour l’isolation
Votée au dernier conseil municipal, la prime pour l’isolation pourrait le convaincre. Jusqu’à un certain plafond de revenus, les propriétaires qui feront un diagnostic énergétique se verront verser 15% du coût des travaux d’isolation. Pour Audrey Linkenheld, adjointe au logement, il s’agit de “toucher plus facilement le grand public”.
Des subventions existent également pour les panneaux photovoltaïques, la récupération d’eau de pluie, ou pour les ravalements de façade.
Selon Danielle Poliautre, adjointe au développement durable, un pôle des métiers de l’habitat durable pour la formation des artisans et des PME va être créé ainsi qu’une maison de l’habitat durable pour les particuliers et les professionnels, à Wazemmes en 2010.
Source: metrofrance
Tags:aides, Autres subventions, conseil, conseil municipal, demande, durable, isolation, lille, logement, plafond, public, subvention, subventions, ville, ville de lille
