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Associations : le guichet unique des demandes de subvention
Lancé il y a un an, le site subventionenligne.fr offre aux associations sollicitant une aide publique un guichet unique pour les demandes de subvention.
Ce site qui prend appui sur un réseau de 460 services publics adhérents doit faciliter les demandes pour les associations et permettre aux différentes administrations sollicitées de connaître l’ensemble du dossier à traiter et les participations croisées des différents organismes financeurs. Un registre des subventions publiques est également proposé en ligne afin d’accroître la connaissance des aides de l’Etat et la transparence des attributions des subventions.
En un an, ce sont 10 000 dossiers qui ont été constitués, provenant de 4 000 associations pour un montant total de plus de 100 millions d’euros.
Le principe est le suivant : le guichet concerne les demandes de subventions effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires.
Une belle réalisation même si cette dernière est encore en cours de montée en puissance…
La France est le premier pays européen à offrir un guichet unique de demande de subvention publique sur Internet pour les associations.
Tags:A la Une, administrations, aide publique, aides, association, associations, finance, Le secteur associatif en France, Montant total des subventions, parti, public, publiques, service, subvention, subventions, Subventions de l'ÉtatArticles relatifs
Les dessous de l’aide publique au développement
Evaluée à 7,2 milliards d’euros en 2008, notre aide publique au développement (APD) est le résultat d’une addition absolument prohibée par l’arithmétique. On y mélange les carottes et les navets, c’est à dire les subventions (dons), les prêts et même les annulations de dette contractées par les pays pauvres.
Certaines aides grossissent artificiellement le chiffre, comme les dépenses en faveur d’étudiants du tiers-monde qui resteront en France après leurs études, et donc n’apporteront rien à leur pays d’origine, ou divers investissements dans les Territoires d’outre-mer.
Mais pour approcher l’objectif onusien de 0,7% de la richesse nationale consacrée à l’aide publique au développement, d’autres astuces sont encore plus “payantes”. Ainsi, Bercy a annoncé le doublement des prêts consentis à des pays… solvables. Une charité largement récupérable, donc. Et surtout, le gouvernement met en avant les annulations de dettes au profit des Etats en difficulté qui vont tripler, passant de 729 à 2 442 millions. Impressionnant !
Là encore, il y a un truc. C’est l’annulation des dettes de la Côte d’Ivoire et de la République démocratique du Congo (1,5 milliard au total) qui devrait fournir le gros de cet “effort”. Devrait… car ces dettes ont déjà “servi” deux fois pour annoncer des hausses de l’Aide publique au développement. En 2007 puis en 2008… Avant qu’il ne soit constaté que ces deux Etats ne remplissaient pas - au regard des critères internationaux- les conditions nécessaires à leur désendettement.
Les experts budgétaires prédisent déjà que le scénario sera reconduit cette année.
Source: le Canard Enchainé
Tags:aide publique, aide publique au developpement, aides, apd, Autres subventions, congo, cote d Ivoire, developpement, euro, france, gouvernement, investissements, On ne subventionne pas que les associations, ong, outre-mer, subvention, subventions, Subventions de l'ÉtatArticles relatifs
Une série de subventions à l’Afrique maintenues en 2009
Le secrétaire d’Etat français à la Coopération, Alain Joyandet, a annoncé lundi qu’une série de subventions destinées à l’Afrique sub-saharienne en 2009, et qui selon l’ONG Oxfam étaient sur le point d’être supprimées pour des raisons budgétaires, seraient maintenues.
Après avoir reçu des représentants d’ONG, dont Oxfam France, M. Joyandet a assuré qu’il n’était “pas question d’abandonner les projets qui touchent à l’éducation et à la santé en Afrique sub-saharienne”.
Oxfam France avait affirmé fin octobre s’être procuré des documents internes montrant que l’Agence française de développement (AFD), opérateur pivot du dispositif d’aide, allait devoir “suspendre sine die” des plans de subventions à une cinquantaine de projets nationaux de lutte contre la pauvreté en raison de restrictions budgétaires.
Parmi les projets remis en cause, figuraient l’appui au secteur de la santé au Mali, au Rwanda, au Togo, à Madagascar ou encore le secteur de l’éducation au Niger ou encore au Bénin.
“Le petit différend avec Oxfam portait sur quelques dizaines de millions d’euros”, a déclaré M. Joyandet qui a assuré que ces projets “n’avaient pas été arbitrés par le ministère”.
Le secrétaire d’Etat a souligné que l’aide publique au développement (APD), multilatérale et bilatérale, augmenterait en 2009 de 2,5%.
La France s’est engagée à porter l’APD à 0,7% de son PIB en 2015.
“Il va falloir faire beaucoup d’efforts si on veut les atteindre, mais nous avons la ferme intention de les atteindre”, a assuré M. Joyandet.
L’APD ne représente en 2007 que 0,39% du revenu national brut de la France (à peu près équivalent au PIB). “En 2009, ce pourcentage va passer à 0,42, 0,43%”, a-t-il dit.
Le directeur général d’Oxfam France, Luc Lamprière, a salué une “bonne nouvelle”, tout en regrettant que l’APD compte de plus en plus de prêts, qui risquent de réendetter les pays les plus pauvres.
Source: afp
Tags:afrique sub saharienne, aide publique, alain joyandet, apd, Autres subventions, crise, éducation, finance, madagascar, mali, Montant total des subventions, niger, ong, oxfam, Qui est subventionné et pourquoi ?, rwanda, subvention, Subvention publique, subventions, togoArticles relatifs
Les subventions aux associations caméléons
| 1 | Les associations caméléons | |
|---|---|---|
| 2 | Subventions 2006 | |
| 3 | ||
| 4 | FONJEP - Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire | |
| 5 | Rubrique | Montant 2006 |
| 6 | Solidarité et intégration | 12,397,157 € |
| 7 | Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales | 812,194 € |
| 8 | Aide publique au développement | 221,058 € |
| 9 | Culture | 254,675 € |
| 10 | Justice | 14,174 € |
| 11 | Sport, jeunesse et vie associative | 842,667 € |
| 12 | Ville et logement | 2,066,680 € |
| 13 | Total | 16,608,605 € |
| 14 | ||
| 15 | ||
| 16 | AFNOR - Association française de normalisation | |
| 17 | Rubrique | Montant 2006 |
| 18 | Développement et régulation économique | 17,858,133 € |
| 19 | Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales | 129,627 € |
| 20 | Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales | 139 € |
| 21 | Culture | 216,500 € |
| 22 | Ecologie et développement durable | 96,527 € |
| 23 | Ecologie et développement durable | 35,000 € |
| 24 | Politique des territoires | 44,192 € |
| 25 | Recherche et enseignement supérieur | 54,208 € |
| 26 | Sécurité civile | 42,000 € |
| 27 | Sécurité sanitaire | 245,990 € |
| 28 | Sécurité sanitaire | 310,000 € |
| 29 | Sport, jeunesse et vie associative | 129,528 € |
| 30 | Travail et emploi | 287,291 € |
| 31 | Total | 19,449,135 € |
