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L’Observatoire des subventions aux associations, le seul observatoire qui ne touche pas un rond d’argent public !

19 nov 2008 • Observateur • 2 commentaires • Relatifs •

Observatoires publics

Source : Le petit Observatoire d’AdmiNet

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Subventions aux associations: quid du décret du 17 juillet 2006 ?

19 nov 2008 • admin • 1 commentaire • Relatifs •

Le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 a été pris pour l’application de l’article 22 de la loi du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif. Ce décret prévoit que toutes les personnes morales de droit public qui distribuent des subventions aux associations et fondations doivent publier par voie électronique la liste de ces subventions.

Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.

Article 1
A l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.

Une obligation pour toutes les personnes morales de droit public

Toutes les personnes morales de droit public doivent se prêter à cette publication. Elle concerne donc les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ( à l’exception des aides attribuées en application d’un loi ou d’un règlement). Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique.

Normalement, une plateforme web devrait être mise en place par les pouvoirs publics mais on ne voit rien venir…

Source: association loi 1901

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Baisse des subventions allouées à la culture

13 oct 2008 • admin • 0 commentaire • Relatifs •

Le développement de l’art et de la culture en Languedoc-Roussillon a vécu une forte progression ces vingt dernières années grâce à une véritable concertation entre les services de l’État et des collectivités territoriales. Cette région s’est ainsi hissée aux premiers rangs en termes de développement et de dynamisme culturel. Ce sont plus de 35 000 personnes qui tirent leurs revenus d’une activité culturelle, soit 3,5 % de la population active de la région.

Pourtant, le ministère de la culture a engagé des réductions budgétaires sans mesurer les effets que celles-ci auront sur l’efficacité des politiques culturelles : aménagement du territoire, soutien à la diffusion, à la création et à l’éducation artistique, défis pour l’emploi et la formation.

Les associations dénoncent une baisse de 60 % des crédits DRAC pour la démocratisation culturelle et les actions auprès des publics empêchés.

Les conséquences sur la vie culturelle, la cohésion sociale et l’emploi peuvent être catastrophiques, c’est pourquoi les différents acteurs sollicitent un soutien afin de continuer à fabriquer, produire, diffuser, amener la culture dans les quartiers, les écoles, dans les hôpitaux et les prisons, à organiser des festivals.

L’urgence est de faire en sorte que le programme 224 consacré à ces financements soit dégelé dans son intégralité au même titre que le programme 131 consacré à la création l’a été en début d’année. Aussi, les associations demandent une libération de 6 % des réserves de précaution sur le programme budgétaire 224 et souhaitent que l’État réaffirme avec conviction la place de l’art et de la culture dans sa politique.

M. William Dumas (député PS - Gard) attire l’attention de Mme la ministre de la culture et de la communication , Christine Albanel, sur les inquiétudes manifestées par l’ensemble des acteurs de la culture du Languedoc-Roussillon devant le désengagement de l’État, décidé par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande ses intentions en la matière.

Réponse de la ministre publiée au JO le 23/09/2008
Les réductions de crédits évoquées par les parlementaires ne concernent qu’une partie des crédits du programme 224, « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture ».

Ceux concernant les enseignements supérieurs, l’éducation artistique et culturelle, les enseignements artistiques spécialisés ainsi que les publics empêchés ont en revanche été préservés, voire accrus, conformément aux engagements antérieurs et aux priorités gouvernementales.

Les redéploiements effectués ne découlent pas de la RGPP et les institutions culturelles financées sur le programme 131. Globalement préservées, ces dernières ont été invitées à intensifier leurs actions d’élargissement des publics.

La ministre de la culture et de la communication partage le souhait d’une levée de la mise en réserve pesant encore sur les crédits du programme 224.

Elle devra cependant être confrontée à l’exécution budgétaire 2008, très délicate dans le contexte économique actuel, et à la priorité de maîtrise du déficit public qui concerne tous les départements ministériels.

Article extrait de Loi1901

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