Subventions les plus grosses
Qu’est-ce que l’Observatoire des subventions aux associations?
L’idée de l’Observatoire des subventions aux associations nous trottait depuis longtemps dans la tête.
Un grand nombre de membres de Contribuables Associés nous faisaient souvent part de leur indignation en découvrant , par le biais d’un exemple de subvention, particulièrement scandaleux, un pan du « système » associatif. Et ça ne manque pas ! Ce ne sont pas forcément des sommes considérables qui sont en cause, mais le gaspillage et le détournement de l’argent du contribuable sont ,dans ces cas-là, flagrants.
Nous nous sommes donc jetés à l’eau à l’été 2008. Comme le meilleur moyen d’avoir la confirmation qu’une idée est bonne, c’est de la faire financer par ceux qui la réclament ou y souscrivent, nous avons lancé sur Internet, une campagne d’appel de dons, qui a dépassé nos espérances, non pas tant par les sommes perçues, que par l’intérêt suscité. C’était parti !
L’Observatoire est officiellement né le 31 août 2008. Le 29 septembre 2008, le blog de l’Observatoire démarrait.
Je voudrais insister sur les raisons d’être d’un tel projet, sur nos limites et nos ambitions.
La première raison d’être de l’Observatoire des subventions aux associations est de tenter d’installer un peu plus de transparence là où l’opacité est la loi du genre. Volontairement ou involontairement, mais je le crains la plupart du temps à dessein, les collectivités qui subventionnent à tour de bras et les associations qui profitent de la manne communiquent le moins possible sur ce sujet. C’est bien commode pour les collectivités qui font du clientélisme ou qui maquillent en subvention des dépenses, qu’elles sortent ainsi du budget où elles devraient apparaître. Je ne prendrais qu’un seul exemple, trouvé dans le « Jaune budgétaire », qui répertorie les subventions accordées par les ministères aux associations : sous l’appellation poétique de « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » on trouve pour plus de 76 millions d’euros de financements pour assurer le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires de Bercy !
Cette opacité est bien commode pour les associations, qui mangent à tous les râteliers, et n’ont pas la moindre envie de justifier l’opportunité de tel ou tel concours public, qui s’ajoutent les uns aux autres.
Notre deuxième raison d’être sera de servir de caisse de résonance aussi bien à un simple citoyen qui n’a pas les moyens de crier son indignation, qu’à des associations qui travaillent et dont les succès méritent d’être largement connus. Quel bénéfice pour d’autres contribuables que de savoir qu’avec de la ténacité, on peut faire annuler une subvention injustifiée pourtant votée par un conseil municipal !
Il existe aussi les travaux d’organismes officiels et de parlementaires qui méritent d’être portés sur le devant de la scène.
Bien sûr, pour atteindre cet objectif, l’Observatoire s’appuie sur la force de frappe de Contribuables Associés : ses 142 000 membres, ses 65 000 abonnés à la newsletter, son journal « Le Cri du Contribuable », ses mailings.
Je souhaiterai préciser ce que nous ne pourrons pas faire et ce que nous ne souhaitons pas faire.
La définition officielle d’une subvention montre bien, qu’on peut y mettre tout et n’importe quoi : « Du latin « subvenire », « venir au secours ». Sommes versées à fonds perdus à un individu, à une association, à une école… par l’État, une collectivité locale, une société, ou un mécène » ( Petit Larousse). Vous voyez qu’il ne s’agit même pas toujours d’argent public. Nous nous concentrons sur les subventions publiques aux associations loi de 1901. Nous nous efforçons aussi, de bien distinguer (cela nous a été demandé) les associations, qui exerçant une mission de service public, reçoivent en échange, des prix de journées : je pense, par exemple, à l’Association des Paralysés de France qui gère des maisons pour handicapés. Il y aurait sans doute beaucoup à dire sur ce système un peu compliqué et on pourrait préférer une gestion directe de l’État ou au contraire une dévolution totale au privé, en effet où s’arrête la notion de mission de service public ? Vaste débat !
Soyons simples, nous avons bien assez de pain sur la planche comme ça.
Il est évident que nous ne pourrons pas tout faire et que les moyens de l’Observatoire sont modestes au regard de ceux de grandes administrations qui se penchent sur le sujet : l’INSEE, le CNRS… Mais nous avons quelque chose qu’elles n’ont pas : la volonté de rendre accessible au plus grand nombre, de vulgariser leurs énormes travaux que personne ne lit. De même pour les documents budgétaires : j’évoquais, tout à l’heure, le fameux « Jaune » publié par Bercy.
De même pour les rapports parlementaires, souvent de grande qualité mais qui passent inaperçus. Pierre Morange, député des Yvelines, a présenté, en octobre 2008, un rapport documenté, sans langue de bois, sur la gouvernance et le financement de la vie associative. Il évalue à 30 milliards le financement public : ce n’est pas rien !
Qui en a parlé ? Il a fait une conférence de presse ou la seule journaliste était celle du Cri du Contribuable. (J’exagère, il y avait quelques représentants d’organismes voraces d’argent public qui venaient surveiller le lait sur le feu…)
Outre ces documents, l’épluchage systématique des sites Internet des collectivités est aussi une source d’information, ainsi que la presse locale, qui se fait volontiers l’écho, pour s’en féliciter, de l’attribution d’une subvention, que nous nous empresserons de « dénoncer ».
Nous comptons beaucoup sur la remontée d’informations par les associations locales de contribuables ! Hélas, il n’y en a pas beaucoup.
Nous comptons aussi sur les élus, qui, bien sûr, détiennent des informations sur lesquelles nous voulons mettre la main ; le seul problème est que les élus, sur ce point précis, sont beaucoup plus efficaces, quand ils sont dans l’opposition : il est plus facile de dénoncer les turpitudes de ses adversaires que de ses amis.
Mon dernier point sera pour vous préciser notre sphère d’investigation : alors là, plus de limites, nous sommes ambitieux et nous avons l’intention d’explorer toutes les couches du mille-feuille : la commune, les communautés de communes, le département, la région, l’État, l’Europe. Toutes ces collectivités sont pourvoyeuses de subventions.
Par contre le pourvoyeur de fonds est unique et c’est toujours le même, vous l’avez deviné, le contribuable !
La seule solution -et la promouvoir est notre but ultime- est que les associations soient financées par leurs membres ou par des mécènes, qui approuvent et encouragent leurs buts et leurs activités. D’autant que par le biais de la défiscalisation totale des dons -que nous préconisons-, le contribuable pourra ,en quelque sorte, choisir le bénéficiaire d’une partie de ses impôts.
Vaste programme, nous aurons l’occasion d’y travailler et d’en reparler, avant qu’il ne devienne réalité !
Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés
Articles relatifs
Subvention exceptionnelle de 6,2 millions d’ euros pour le centre hospitalier de Lens
En interne, une note de service met en émoi le personnel de l’hôpital inquiet pour les dates de paie. En externe, une subvention exceptionnelle de 6,2 millions d’euros vient de tomber au bénéfice du CHL.
La note de service qui a mis le feu aux poudres date du 8 décembre. Elle a été diffusée sur le réseau Intranet de l’hôpital de Lens. Et elle démarre fort : « Afin de répondre à certaines difficultés de gestion, il est proposé de modifier le calendrier d’approbation de la paie par les services de la trésorerie à partir de janvier 2009. » Le nouveau calendrier prévisionnel de versement des paies prévoit un décalage de deux à huit jours selon les mois.
« Actuellement, les traitements sont virés au plus tard sur nos comptes le 27 », indique un agent particulièrement remonté par cette histoire. Ainsi le virement pour janvier 2009 est prévu entre le 29 janvier et le 3 février, celui de février entre le 3 et le 5 mars. On arrive même jusqu’au 4 août pour toucher la paie de juillet.
Pour Lucien Vicenzutti, cette note est tout simplement caduque et cette nouvelle n’en est pas une. « Rien n’est décidé, c’était seulement une note technique. Il ne faut surtout pas pénaliser les agents qui vont bien évidemment continuer à toucher leur paie à la fin du mois. » Exit la note, le directeur du centre hospitalier veut maintenant en discuter plus avant avec les syndicats. Une réunion est d’ailleurs prévue à ce sujet vendredi.
Tout le monde semble d’accord pour reconnaître les préjudices de tels décalages dans la gestion de leurs comptes par les agents. Reste à savoir quelle technique sera utilisée pour résoudre les difficultés de gestion évoquées. En attendant, la note de service a disparu du réseau d’information interne.
L’aide de l’ARH
S’il ne voit pas matière à s’inquiéter pour la paie des agents, le directeur voit en revanche une belle occasion de se réjouir à travers l’aide substantielle de l’État à l’hôpital de Lens. Dans un communiqué du 12 décembre, Guy Delcourt, président du conseil d’administration du CHL et maire de Lens, confirme avoir obtenu une aide qualifiée d’exceptionnelle de 6 250 000 E de la part de l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH).
Ce soutien doit permettre d’aider l’hôpital à combler son déficit. « On devrait terminer l’année entre 4 et 6 millions d’euros de déficit », estime Lucien Vicenzutti. C’est un encouragement pour les efforts que l’hôpital a réalisés. » Après un pic de 18 millions atteint en 2007, le déficit tend « à se résorber doucement », toujours selon le directeur du CHL.
Sur cette somme, un million doit aller directement à l’investissement pour la mise en conformité de l’établissement. On sait qu’il a fort à faire notamment avec le traitement des parties techniques qui contiennent de l’amiante. Des fonds serviront par ailleurs à la mise en place d’une unité d’isolement pour les maladies infectieuses.
Lucien Vicenzutti estime que le CHL « a bouclé une période » et qu’il aborde un nouveau tournant : « Nous allons discuter d’un plan de développement stratégique dès janvier. »
Source: La Voix du Nord
Articles relatifs
400 demandes de subvention pour les centres d’accueil pour SDF
En 2008, 400 dossiers de demandes de subvention ont été déposés par des centres d’accueil de SDF, auprès du ministère du logement. Une enveloppe de 50 millions d’euros était prévue à cet effet.
400 dossiers de demande de subvention pour des centres d’accueil de SDF ou de personnes en situation de grande fragilité ont été envoyées au ministère du Logement qui disposait, pour 2008 d’un budget de 50 millions d’euros pour ces opérations d’humanisation.
Si l’on reconnaît, dans les couloirs du ministère de Christine Boutin, que certains de ces centres, comme celui de Nanterre, posent de véritables problèmes, expliquant que des SDF refusent de s’y rendre, on peut, également, mettre en avant quelques réhabilitations récentes.
C’est, par exemple, le cas du centre pour femme “Chrysalide” de la rue du Faubourg saint Martin à Paris ou encore de celui de la rue de Maubeuge, dans la capitale également. 4 millions d’euros ont ainsi été affectés à la remise en état du foyer de la “Mie de pain” dans le 13e arrondissement.
Et ce sont 30 millions d’euros par an pour les trois prochaines années qui seront consacrés à ces opérations plaide-t-on au ministère.
Source: l’Express
Articles relatifs
31,5 millions d’euros de subvention pour le chantier Leslys
Michel Mercier, Sénateur et Président du Conseil général du Rhône et Yves Périllat, Président de RhônExpress, lancent le chantier de la liaison ferroviaire express ville-aéroport Leslys à Lyon en présence de Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports. Ce projet, remporté par Vinci Concessions fin 2006, reliera la gare de Lyon - Part-Dieu à l’aéroport Lyon-Saint Exupéry en 25 mn, en empruntant un tracé de 22 km interconnecté au réseau de transport public de l’agglomération lyonnaise (métros, gares TGV). Le contrat de concession est d’une durée de 30 ans.
Le groupement RhônExpress est composé de Vinci avec 32,4% - dont VINCI Concessions (25,2%), ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires (4,2%), Entreprise Jean Lefebvre Sud-Est, (1%), toutes deux filiale s d’Eurovia, Campenon Bernard management, filiale de Vinci Construction France (1%), Roiret Transport, filiale de Vinci Energies (1%) -, de la Caisse des Dépôts et des consignations (36,6%), de Veolia Transport (28,2%) et de Cegelec Centre-Est (2,8%). Il est chargé de concevoir, de financer, de construire, d’entretenir et d’exploiter cette liaison rapide initiée par le département du Rhône.
Le contrat, qui représente un investissement total de l’ordre de 110 ME, comprend la construction de 7 kilomètres de voies ferrées entre Meyzieu et l’aéroport Lyon-Saint Exupéry (15 kilomètres ayant été réalisés par le SYTRAL sur lesquels circule aujourd’hui le tramway urbain LEA). Vinci Construction France, Entreprise Jean Lefebvre Sud-Est et ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires (filiales de Vinci) réaliseront l’ensemble des travaux d’infrastructures ainsi que la pose des voies, Vinci Energies prendra en charge les installations électriques. Veolia Transport assurera l’exploitation du service ferroviaire de l’ensemble de la liaison et la maintenance pendant la durée de la concession. La Société concessionnaire sera exclusivement rémunérée par les recettes commerciales.
Le financement est assuré par 17,7 ME de fonds propres apportés par les actionnaires, 31,5 ME de subvention initiale versée par le Département et 62 ME de dette bancaire sans recours contre les actionnaires. A partir de 2010, le Département du Rhône apportera chaque année une subvention forfaitaire de 3,5 ME destinée à rembourser l’emprunt, tandis que le concessionnaire assumera les coûts d’exploitation et de maintenance et la totalité du risque sur le trafic.
Les premières rames ouvertes au public rouleront le 1er août 2010.
Articles relatifs
0,01% des associations touchent 55 % des subventions publiques !
L’association Contribuables Associés défend les intérêts des contribuables français. Contribuables Associés a été crée en 1990 et compte 146 000 membres. Benoîte Taffin, son porte-parole, dénonce la persistance du gaspillage d’argent public dans le domaine des subventions aux associations.
Interview de Benoîte Taffin.
Contribuables Associés a publié, en août 2008, une brochure intitulée « Subventions aux associations : L’État brouille les cartes ». Les chiffres mis en avant font froid dans le dos.
Le premier, sur lequel j’aimerais attirer l’attention des internautes, est celui-ci : 0,01% des associations touchent à elles seules 55 % des subventions publiques! Le second, c’est que les cinq associations les mieux dotées totalisent 14,5 % de l’argent des contribuables.
Ces associations ont-elles un point commun?
Oui, elles dépendent toutes des ministères, et elles n’ont que peu de rapport avec les fonctions régaliennes de ceux-ci. En effet, plus de 23 millions d’euros attribués à l’Association pour le logement du personnel des administrations financières ne me paraît pas exactement relever d’un effort en faveur du rayonnement international de la France. Il en va de même des 10 millions d’euros accordés à l’ Association pour la gestion de la restauration des administrations financières. Que les fonctionnaires de Bercy puissent se loger et manger dans les meilleures conditions possibles ne me semble pas relever des priorités gouvernementales !
L’État a donc gardé ses mauvaises habitudes?
Oui, dans le domaine du gaspillage, nous observons une sorte de regrettable continuité. Les bénéficiaires de l’argent du contribuable sont toujours les mêmes. Ajoutez à cela l’absence de contrôle, le clientélisme, la propension qu’a l’administration à s’autofinancer derrière des associations gigognes et vous constaterez que rien n’a changé, pas même à la marge.
Votre monographie indique que d’autres associations, plus mineures, comme l’Association du palais de justice de Villefranche-sur-Saône ou la Confédération syndicale des familles d’Aire-sur-la-Lys touchent respectivement 200 et 207 euros. C’est anecdotique.
Non, car le montant de ces subventions est inférieur à leur coût de traitement administratif !
Comment voir clair dans les subventions que l’État alloue aux associations?
C’est très difficile. Le décryptage du “jaune budgétaire”, récapitulatif annuel de toutes ces subventions, fait figure de redoutable pensum. On ne sait plus trop bien où va l’argent. Si ce n’est qu’il sort de la poche du contribuable pour être distribué par l’administration à d’autres administrations. Mais peut-être est-ce le but de la manœuvre. En fait, à part nous, personne ne le lit !
N’y a-t-il pas un contrôle de la part des députés ?
Généralement, ils reçoivent le «jaune budgétaire » quand toutes les subventions ont déjà été votées. Le comble est de constater que les électeurs sont bien plus sensibles aux méfaits des excès de la dépense publique et des gaspillages y afférant que les élus, auxquels ils ont pourtant donné leur voix. A croire que ce système ne peut pas être réformé.
L’État affirme que 400 millions d’euros d’économies ont été réalisés de 2005 à 2006.
Je ne crois pas une seule seconde à ces 400 millions d’euros économisés ! Il ne s’agit que d’un simple artifice comptable.
Quelles sont les propositions de Contribuables Associés?
Sans vouloir tout faire comme aux États-Unis, nous entendons promouvoir la défiscalisation des dons des citoyens. La généralisation du reçu fiscal pour les associations déclarées d’intérêt public permettrait au moins plus de transparence.
La notion d’”intérêt public” n’est-elle pas floue?
Non, la notion d’”intérêt public” est parfaitement objective et encadrée par la loi. Il se trouve simplement que c’est son application qui. elle, tend à devenir des plus subjectives, sachant qu’il est facile pour l’État de décréter quelles causes sont «honorables » et quelles autres ne le sont pas. Voilà pourquoi le mécénat et les fondations privées, système pratiqué aux États-Unis, sera toujours moins détestable que celui pratiquée en France, particulièrement hypocrite et débouchant immanquablement sur ces gabegies financières régulièrement dénoncées par la Cour des comptes. Chez les Américains au moins, les contribuables savent ce qu’ils donnent et pour qui ils donnent. Cela évite les déperditions d’argent. sachant qu’il n’y a pas de bureaucratie à faire vivre à la marge. Tout ne marche pas si bien que ça aux États-Unis, mais si, pour une fois, les Français pouvaient s’inspirer de ce qui y fonctionne …
42, rue des Jeûneurs.
75077 Paris Cedex 02
Téléphone :01 42 21 16 24