Subventions de l'Europe
Qu’est-ce que l’Observatoire des subventions aux associations?
L’idée de l’Observatoire des subventions aux associations nous trottait depuis longtemps dans la tête.
Un grand nombre de membres de Contribuables Associés nous faisaient souvent part de leur indignation en découvrant , par le biais d’un exemple de subvention, particulièrement scandaleux, un pan du « système » associatif. Et ça ne manque pas ! Ce ne sont pas forcément des sommes considérables qui sont en cause, mais le gaspillage et le détournement de l’argent du contribuable sont ,dans ces cas-là, flagrants.
Nous nous sommes donc jetés à l’eau à l’été 2008. Comme le meilleur moyen d’avoir la confirmation qu’une idée est bonne, c’est de la faire financer par ceux qui la réclament ou y souscrivent, nous avons lancé sur Internet, une campagne d’appel de dons, qui a dépassé nos espérances, non pas tant par les sommes perçues, que par l’intérêt suscité. C’était parti !
L’Observatoire est officiellement né le 31 août 2008. Le 29 septembre 2008, le blog de l’Observatoire démarrait.
Je voudrais insister sur les raisons d’être d’un tel projet, sur nos limites et nos ambitions.
La première raison d’être de l’Observatoire des subventions aux associations est de tenter d’installer un peu plus de transparence là où l’opacité est la loi du genre. Volontairement ou involontairement, mais je le crains la plupart du temps à dessein, les collectivités qui subventionnent à tour de bras et les associations qui profitent de la manne communiquent le moins possible sur ce sujet. C’est bien commode pour les collectivités qui font du clientélisme ou qui maquillent en subvention des dépenses, qu’elles sortent ainsi du budget où elles devraient apparaître. Je ne prendrais qu’un seul exemple, trouvé dans le « Jaune budgétaire », qui répertorie les subventions accordées par les ministères aux associations : sous l’appellation poétique de « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » on trouve pour plus de 76 millions d’euros de financements pour assurer le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires de Bercy !
Cette opacité est bien commode pour les associations, qui mangent à tous les râteliers, et n’ont pas la moindre envie de justifier l’opportunité de tel ou tel concours public, qui s’ajoutent les uns aux autres.
Notre deuxième raison d’être sera de servir de caisse de résonance aussi bien à un simple citoyen qui n’a pas les moyens de crier son indignation, qu’à des associations qui travaillent et dont les succès méritent d’être largement connus. Quel bénéfice pour d’autres contribuables que de savoir qu’avec de la ténacité, on peut faire annuler une subvention injustifiée pourtant votée par un conseil municipal !
Il existe aussi les travaux d’organismes officiels et de parlementaires qui méritent d’être portés sur le devant de la scène.
Bien sûr, pour atteindre cet objectif, l’Observatoire s’appuie sur la force de frappe de Contribuables Associés : ses 142 000 membres, ses 65 000 abonnés à la newsletter, son journal « Le Cri du Contribuable », ses mailings.
Je souhaiterai préciser ce que nous ne pourrons pas faire et ce que nous ne souhaitons pas faire.
La définition officielle d’une subvention montre bien, qu’on peut y mettre tout et n’importe quoi : « Du latin « subvenire », « venir au secours ». Sommes versées à fonds perdus à un individu, à une association, à une école… par l’État, une collectivité locale, une société, ou un mécène » ( Petit Larousse). Vous voyez qu’il ne s’agit même pas toujours d’argent public. Nous nous concentrons sur les subventions publiques aux associations loi de 1901. Nous nous efforçons aussi, de bien distinguer (cela nous a été demandé) les associations, qui exerçant une mission de service public, reçoivent en échange, des prix de journées : je pense, par exemple, à l’Association des Paralysés de France qui gère des maisons pour handicapés. Il y aurait sans doute beaucoup à dire sur ce système un peu compliqué et on pourrait préférer une gestion directe de l’État ou au contraire une dévolution totale au privé, en effet où s’arrête la notion de mission de service public ? Vaste débat !
Soyons simples, nous avons bien assez de pain sur la planche comme ça.
Il est évident que nous ne pourrons pas tout faire et que les moyens de l’Observatoire sont modestes au regard de ceux de grandes administrations qui se penchent sur le sujet : l’INSEE, le CNRS… Mais nous avons quelque chose qu’elles n’ont pas : la volonté de rendre accessible au plus grand nombre, de vulgariser leurs énormes travaux que personne ne lit. De même pour les documents budgétaires : j’évoquais, tout à l’heure, le fameux « Jaune » publié par Bercy.
De même pour les rapports parlementaires, souvent de grande qualité mais qui passent inaperçus. Pierre Morange, député des Yvelines, a présenté, en octobre 2008, un rapport documenté, sans langue de bois, sur la gouvernance et le financement de la vie associative. Il évalue à 30 milliards le financement public : ce n’est pas rien !
Qui en a parlé ? Il a fait une conférence de presse ou la seule journaliste était celle du Cri du Contribuable. (J’exagère, il y avait quelques représentants d’organismes voraces d’argent public qui venaient surveiller le lait sur le feu…)
Outre ces documents, l’épluchage systématique des sites Internet des collectivités est aussi une source d’information, ainsi que la presse locale, qui se fait volontiers l’écho, pour s’en féliciter, de l’attribution d’une subvention, que nous nous empresserons de « dénoncer ».
Nous comptons beaucoup sur la remontée d’informations par les associations locales de contribuables ! Hélas, il n’y en a pas beaucoup.
Nous comptons aussi sur les élus, qui, bien sûr, détiennent des informations sur lesquelles nous voulons mettre la main ; le seul problème est que les élus, sur ce point précis, sont beaucoup plus efficaces, quand ils sont dans l’opposition : il est plus facile de dénoncer les turpitudes de ses adversaires que de ses amis.
Mon dernier point sera pour vous préciser notre sphère d’investigation : alors là, plus de limites, nous sommes ambitieux et nous avons l’intention d’explorer toutes les couches du mille-feuille : la commune, les communautés de communes, le département, la région, l’État, l’Europe. Toutes ces collectivités sont pourvoyeuses de subventions.
Par contre le pourvoyeur de fonds est unique et c’est toujours le même, vous l’avez deviné, le contribuable !
La seule solution -et la promouvoir est notre but ultime- est que les associations soient financées par leurs membres ou par des mécènes, qui approuvent et encouragent leurs buts et leurs activités. D’autant que par le biais de la défiscalisation totale des dons -que nous préconisons-, le contribuable pourra ,en quelque sorte, choisir le bénéficiaire d’une partie de ses impôts.
Vaste programme, nous aurons l’occasion d’y travailler et d’en reparler, avant qu’il ne devienne réalité !
Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés
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Subventions européennes: la grande fraude des chemins de fer néerlandais
La compagnie néerlandaise Corera a reçu, par le biais du Fonds social européen, des subventions d’un montant de 600 000 euros afin de participer à la formation de sans-emplois qui deviendraient agents de sécurité dans les compagnies de chemin de fer. Afin de respecter les critères d’octroi des subventions, la compagnie aurait à plusieurs reprises falsifié les factures, les diplômes, les fiches de salaires et d’autres documents. De plus, aucune formation n’aurait jamais été mise en place. Le juge néerlandais qui s’est prononcé sur cette affaire ne s’est pas privé de qualifier la compagnie «d’organisation criminelle » (RTV (30.10.08)
Source: observatoiredeleurope.com
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L’Europe donne 100 000 euros pour une improbable piste de ski
L’ Union européenne subventionne à hauteur de 100 000 euros une improbable piste de ski au Danemark
Le bénéficiaire lui-même n’en revient pas: “Je ne pensais pas qu’ils allaient soutenir quelque chose d’aussi fou. Mais comme l’argent était débloqué, il n’y avait pas de raison de ne pas réaliser ce projet”.
“Ils”, ce sont les experts de l’Union européenne, “l’argent”, c’est celui du contribuable européen, et “ce projet”, c’est la construction d’une piste de ski sur l’île de Bornholm. Surnommée l’”île ensoleillée”, elle est située sur la Baltique, il y neige rarement et le sommet dépasse à peine 100 mètres… C’est dire si l’endroit se prête à la glisse ! Le concepteur de ce projet, Ole Harild, est danois
En 2006, alors qu’il était privé de sports d’hiver pour raisons professionnelles, il a eu l’idée de concevoir sa propre piste de ski. Il a envoyé une demande subvention à l’Union européenne, sans y croire. Aujourd’hui, sa demande a abouti et il a pu réaliser son rêve. La piste ainsi réalisée a été ouverte “un jour et demi l’hiver dernier”, raconte son concepteur, qui ne désespère pas : “le froid reviendra un jour “… En attendant, l’argent du contribuable est bel et bien perdu !
Source: Le Cri du Contribuable n°58
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L’ Europe réaménage la PAC dans la douleur
Moins de subventions à la production, plus de projets environnementaux: l’Europe s’est mise d’accord aux forceps jeudi sur un réaménagement de sa Politique agricole commune (PAC), le premier en cinq ans, en attendant la grande bataille à venir sur son budget.
“Cela n’a pas été facile“, a reconnu, les traits tirés, la commissaire européenne à l’Agriculture, Mariann Fischer Boel, au terme de 18 heures de négociations marathon pour aboutir à un compromis entre les 27 ministres de l’Agriculture réunis à Bruxelles.
“Nous serons assez bien équipés pour l’avenir” avec cette adaptation, a-t-elle jugé, en attendant les grandes tractations sur le budget de la PAC après 2013, qui représente à lui seul aujourd’hui 40% du budget de l’UE.
Le gouvernement britannique, qui s’est opposé au compromis -sans pouvoir le bloquer- car il le juge trop timide, fourbit déjà ses armes dans cette perspective, avec l’objectif d’obtenir une réduction de l’enveloppe. “Il s’agit d’une occasion manquée pour introduire des réformes plus rapides concernant le budget de la PAC“, a estimé un de ses porte-parole.
Le réaménagement annoncé jeudi vise à amplifier le mouvement d’inspiration libérale lancé avec la réforme de 2003, qui avait rompu le lien entre montant des subventions et quantités produites.
Les prix et revenus agricoles seront globalement davantage liés à la loi de l’offre et de la demande, et moins aux subventions, même si l’objectif initial de la Commission européenne a dû être revu en baisse, et si la France a obtenu le maintien d’instruments de régulation des prix qui devaient disparaître.
Au programme: une réduction accrue des aides à la production agricole afin de pouvoir financer des projets de protection de l’environnement dans le monde rural (économies d’énergie, moindre utilisation de nitrates etc..) et de revitalisation des campagnes.
Pour la première fois, les très grandes exploitations verront leurs aides diminuer proportionnellement davantage que les petites.
Les agriculteurs allemands vont ainsi perdre 240 millions d’euros par an d’aides au total, a calculé jeudi la ministre allemande de l’Agriculture, Ilse Aigner. Berlin a du coup accepté le compromis du bout des lèvres.
Les négociations ont été aussi très difficiles sur les quotas laitiers, introduits en 1984 pour lutter contre la surproduction.
Certains pays comme l’Italie voulaient les supprimer tout de suite, face à la hausse de la demande mondiale, d’autres comme l’Allemagne voulaient les garder inchangés, redoutant que l’ouverture des vannes fasse chuter davantage les prix et mène certains éleveurs à la ruine.
Au final, les quotas vont être augmentés de 1% par an pendant cinq ans avant leur disparition, déjà acquise, en 2015. “C’est une approche prudente”, a commenté le ministre français de l’Agriculture, Michel Barnier, dont le pays préside l’UE.
D’autant que les Etats qui le veulent pourront verser des subventions ciblées aux éleveurs dans les zones fragiles de montagne afin de les aider à faire face à l’ouverture des vannes de la production.
L’argument n’a pas réussi toutefois à apaiser les inquiétudes des producteurs de lait, tant en France ou en Allemagne, qui protestent depuis plusieurs mois contre la baisse de leurs prix.
Le principal syndicat agricole français, la FNSEA, a jugé “irresponsable” le relèvement des quotas qui risque d’amplifier le phénomène. “Que va-t-on dire aux producteurs alors que le prix du lait va baisser dans les prochains mois“, s’est interrogé son président, Jean-Michel Lemétayer.
La Fédération des producteurs de lait allemand (DBV) a parlé de son côté d’un “signal totalement erroné” envoyé au secteur.
Source: tv5.org
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L’Europe verse près de 200 millions d’euros de subventions aux associations françaises
L’Union Européenne a versé près de 200 millions d’euros de subventions aux associations françaises en 2007. 645 subventions ont été allouées pour un total de 193 495 747, 37 euros, uniquement pour les associations françaises. Une coquette somme et seulement pour la France! La Commission européenne fait preuve en la matière de transparence. Mais on peut douter qu’elle soit en mesure de contrôler la bonne utilisation des fonds attribués aux associations des 27 membres de l’Union européenne (et autres). Au grand dam des contribuables français et européens…
Source: Commission européenne
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Subventions prolongées pour le tabac ?
Huit grands pays producteurs européens de tabac vont demander au commissaire européen chargé de l’Agriculture de prolonger leurs subventions de trois ans, jusqu’en 2013, a annoncé le ministre italien de l’Agriculture.
“Huit grand pays sont plus que jamais convaincus de la nécessité d’étendre les mesures de soutiens actuelles envisagées pour le secteur jusqu’en 2013″, a déclaré Luca Zaia dans un communiqué. Il s’exprimait à l’issue d’une réunion avec les ministres et les représentants du secteur de Bulgarie, France, Grèce, Espagne, Pologne, Roumanie et Hongrie. Les pays
producteurs craignent que la suppression des subventions, prévue pour 2010, n’ait de lourdes conséquences sur l’emploi et le développement des zones rurales concernées, précise un communiqué.
Source : le JDD
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Combien les agriculteurs reçoivent-ils de la PAC ?
L’agriculture européenne est subventionnée en partie depuis des années par la PAC (Politique Agricole Commune) mais jusqu’à présent il était compliqué de savoir qui reçoit quoi.
Le site internet de la PAC, telepac.agriculture.gouv.fr, fait très fort en mettant en ligne un outil qui permet de consulter la liste de l’ensemble des bénéficiaires en France, du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER).
La liste des bénéficiaires de la PAC et ceci est consultable à cette adresse: https://www1.telepac.agriculture.gouv.fr/telepac/tbp/accueil/accueil.a