Subventions de l'État
Réunion à Aubagne sur les subventions aux associations
Le 5 décembre 2008, l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne, présidée par M. Gabriel Lévy, a organisé une réunion sur les subventions aux associations.
“Notre association aubagnaise a organisé une réunion au sujet des subventions aux associations, sujet pour lequel elle avait obtenu précédemment des succès auprès du tribunal administratif de Marseille.
Madame Taffin, porte-parole de « Contribuables Associés », M. Léon, responsable de « l’Observatoire des subventions aux associations », M. Deflesselles, député et président du groupe UMP du Conseil régional PACA, ainsi que M. Réault, président du groupe UMP du Conseil général, ont commenté les données nationales, régionales et départementales.
Notre association a fait le point sur celles de la ville d’Aubagne. Cette dernière subventionne 230 associations pour un total d’environ 1,5 millions d’euros. A la suite de nos différends , la ville donne aux conseillers municipaux une information assez complète sur les associations subventionnées. Elle précise ainsi que 51 associations sur 230 ( 22 %) reçoivent une subventions supérieure à la moitié de leur produit annuel ; certaines reçoivent moins de 300 €, ce qui nous amène à calculer que ces associations sont censées exercer des activités avec moins de 600 € , et à conclure qu’elles n’ont pas ou peu de cotisants. Ce sont apparemment des coquilles vides.
Au total :
- Les subventions aux associations représentent, selon un rapport parlementaire, 30 milliards d’euros par an.
- Elles sont souvent un faux-nez des collectivités territoriales pour leur permettre, au travers de ces associations, d’exercer des activités qui ne sont pas de leur compétence.
- Elles ont également pour but la création d’une « clientèle électorale », ce qui explique la modicité des sommes allouées et le saupoudrage.
Notre association a proposé :
- pour éviter ce saupoudrage, auquel les collectivités territoriales peuvent difficilement résister, d’interdire réglementairement l’octroi de subventions dont la somme serait inférieure à 1000 €, en assortissant cette mesure d’une condition supplémentaire ( pour éviter un effet pervers) : la somme versée ne représenterait pas plus de 50 % du produit total de l’association.
- pour permettre leur transparence, M. Deflesselles a accepté d’interroger le ministre de l’Intérieur dans les termes suivants :
“Monsieur Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à des associations. Ces avantages sont constitués par des occupations de locaux ou de terrains, ainsi que par la mise à disposition de personnel. S’il est désormais acquis que cette mise à disposition de personnel donnera lieu, sauf exception prévue par la loi, à remboursement au plus tard à partir du 1er juillet 2010, il lui demande si les avantages en nature représentés par la mise à disposition de locaux ne devraient pas être évalués par la collectivité dispensatrice, et leur somme communiquée à ces associations, afin que, conformément à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, cette somme figure dans les budgets et les comptes que les associations sont tenues de fournir à l’autorité qui les en a fait bénéficier. La transparence financière de ces associations en serait améliorée.”
Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
67, Boulevard Jean Jacques Rousseau
13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 - Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo
Articles relatifs
Qu’est-ce que l’Observatoire des subventions aux associations?
L’idée de l’Observatoire des subventions aux associations nous trottait depuis longtemps dans la tête.
Un grand nombre de membres de Contribuables Associés nous faisaient souvent part de leur indignation en découvrant , par le biais d’un exemple de subvention, particulièrement scandaleux, un pan du « système » associatif. Et ça ne manque pas ! Ce ne sont pas forcément des sommes considérables qui sont en cause, mais le gaspillage et le détournement de l’argent du contribuable sont ,dans ces cas-là, flagrants.
Nous nous sommes donc jetés à l’eau à l’été 2008. Comme le meilleur moyen d’avoir la confirmation qu’une idée est bonne, c’est de la faire financer par ceux qui la réclament ou y souscrivent, nous avons lancé sur Internet, une campagne d’appel de dons, qui a dépassé nos espérances, non pas tant par les sommes perçues, que par l’intérêt suscité. C’était parti !
L’Observatoire est officiellement né le 31 août 2008. Le 29 septembre 2008, le blog de l’Observatoire démarrait.
Je voudrais insister sur les raisons d’être d’un tel projet, sur nos limites et nos ambitions.
La première raison d’être de l’Observatoire des subventions aux associations est de tenter d’installer un peu plus de transparence là où l’opacité est la loi du genre. Volontairement ou involontairement, mais je le crains la plupart du temps à dessein, les collectivités qui subventionnent à tour de bras et les associations qui profitent de la manne communiquent le moins possible sur ce sujet. C’est bien commode pour les collectivités qui font du clientélisme ou qui maquillent en subvention des dépenses, qu’elles sortent ainsi du budget où elles devraient apparaître. Je ne prendrais qu’un seul exemple, trouvé dans le « Jaune budgétaire », qui répertorie les subventions accordées par les ministères aux associations : sous l’appellation poétique de « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » on trouve pour plus de 76 millions d’euros de financements pour assurer le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires de Bercy !
Cette opacité est bien commode pour les associations, qui mangent à tous les râteliers, et n’ont pas la moindre envie de justifier l’opportunité de tel ou tel concours public, qui s’ajoutent les uns aux autres.
Notre deuxième raison d’être sera de servir de caisse de résonance aussi bien à un simple citoyen qui n’a pas les moyens de crier son indignation, qu’à des associations qui travaillent et dont les succès méritent d’être largement connus. Quel bénéfice pour d’autres contribuables que de savoir qu’avec de la ténacité, on peut faire annuler une subvention injustifiée pourtant votée par un conseil municipal !
Il existe aussi les travaux d’organismes officiels et de parlementaires qui méritent d’être portés sur le devant de la scène.
Bien sûr, pour atteindre cet objectif, l’Observatoire s’appuie sur la force de frappe de Contribuables Associés : ses 142 000 membres, ses 65 000 abonnés à la newsletter, son journal « Le Cri du Contribuable », ses mailings.
Je souhaiterai préciser ce que nous ne pourrons pas faire et ce que nous ne souhaitons pas faire.
La définition officielle d’une subvention montre bien, qu’on peut y mettre tout et n’importe quoi : « Du latin « subvenire », « venir au secours ». Sommes versées à fonds perdus à un individu, à une association, à une école… par l’État, une collectivité locale, une société, ou un mécène » ( Petit Larousse). Vous voyez qu’il ne s’agit même pas toujours d’argent public. Nous nous concentrons sur les subventions publiques aux associations loi de 1901. Nous nous efforçons aussi, de bien distinguer (cela nous a été demandé) les associations, qui exerçant une mission de service public, reçoivent en échange, des prix de journées : je pense, par exemple, à l’Association des Paralysés de France qui gère des maisons pour handicapés. Il y aurait sans doute beaucoup à dire sur ce système un peu compliqué et on pourrait préférer une gestion directe de l’État ou au contraire une dévolution totale au privé, en effet où s’arrête la notion de mission de service public ? Vaste débat !
Soyons simples, nous avons bien assez de pain sur la planche comme ça.
Il est évident que nous ne pourrons pas tout faire et que les moyens de l’Observatoire sont modestes au regard de ceux de grandes administrations qui se penchent sur le sujet : l’INSEE, le CNRS… Mais nous avons quelque chose qu’elles n’ont pas : la volonté de rendre accessible au plus grand nombre, de vulgariser leurs énormes travaux que personne ne lit. De même pour les documents budgétaires : j’évoquais, tout à l’heure, le fameux « Jaune » publié par Bercy.
De même pour les rapports parlementaires, souvent de grande qualité mais qui passent inaperçus. Pierre Morange, député des Yvelines, a présenté, en octobre 2008, un rapport documenté, sans langue de bois, sur la gouvernance et le financement de la vie associative. Il évalue à 30 milliards le financement public : ce n’est pas rien !
Qui en a parlé ? Il a fait une conférence de presse ou la seule journaliste était celle du Cri du Contribuable. (J’exagère, il y avait quelques représentants d’organismes voraces d’argent public qui venaient surveiller le lait sur le feu…)
Outre ces documents, l’épluchage systématique des sites Internet des collectivités est aussi une source d’information, ainsi que la presse locale, qui se fait volontiers l’écho, pour s’en féliciter, de l’attribution d’une subvention, que nous nous empresserons de « dénoncer ».
Nous comptons beaucoup sur la remontée d’informations par les associations locales de contribuables ! Hélas, il n’y en a pas beaucoup.
Nous comptons aussi sur les élus, qui, bien sûr, détiennent des informations sur lesquelles nous voulons mettre la main ; le seul problème est que les élus, sur ce point précis, sont beaucoup plus efficaces, quand ils sont dans l’opposition : il est plus facile de dénoncer les turpitudes de ses adversaires que de ses amis.
Mon dernier point sera pour vous préciser notre sphère d’investigation : alors là, plus de limites, nous sommes ambitieux et nous avons l’intention d’explorer toutes les couches du mille-feuille : la commune, les communautés de communes, le département, la région, l’État, l’Europe. Toutes ces collectivités sont pourvoyeuses de subventions.
Par contre le pourvoyeur de fonds est unique et c’est toujours le même, vous l’avez deviné, le contribuable !
La seule solution -et la promouvoir est notre but ultime- est que les associations soient financées par leurs membres ou par des mécènes, qui approuvent et encouragent leurs buts et leurs activités. D’autant que par le biais de la défiscalisation totale des dons -que nous préconisons-, le contribuable pourra ,en quelque sorte, choisir le bénéficiaire d’une partie de ses impôts.
Vaste programme, nous aurons l’occasion d’y travailler et d’en reparler, avant qu’il ne devienne réalité !
Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés
Articles relatifs
Xavier Darcos accorde 3 millions d’euros de subvention pour les écoles primaire
Si au soir de la grève du 20 novembre, Xavier Darcos indiquait que le dialogue n’avait «jamais été interrompu», une semaine plus tard, le ministre semblait cependant multiplier les gestes d’apaisement.
Venu inaugurer le salon européen de l’éducation, vendredi porte de Versailles, Xavier Darcos, accompagné d’un imposant service d’ordre, a, de façon remarqué, évité l’arrêt aux stands des syndicats. Mais il a annoncé plusieurs rendez-vous et mesures visiblement destinés à calmer la grogne. Promesse était faite aux syndicats de se voir «rapidement», aux associations complémentaires de soutien et d’accompagnement éducatif, qui se sont vu couper leurs subvention de 25 %, de se rencontrer cette semaine.
Le même jour, alors que les maires de France étaient vent debout contre le service minimum d’accueil, le ministère annonçait une subvention exceptionnelle de trois millions d’euros pour les aider à équiper les écoles primaire en numérique.
Source: le Parisien
Articles relatifs
Lancement de la 24ème campagne hivernale des Restos du Cœur
Anne Hidalgo, première adjointe au Maire de Paris, Olga Trostiansky, adjointe chargée de la solidarité, de la famille et de la lutte contre l’exclusion, et Daniel Vaillant, maire du 18ème arrondissement, ont participé ce matin au lancement de la 24ème campagne hivernale des Restos du Cœur.
Les Restos du Cœur font partie des 17 associations financées par le Département de Paris pour leur activité d’aide alimentaire. Lors du prochain Conseil de Paris sera votée une subvention de 150.000€ pour les dépenses de logistique de la campagne de distribution alimentaire 2007/2008, soit une augmentation de plus de 10% par rapport à la subvention versée pour la campagne précédente.
La collectivité parisienne soutient également l’association par la mise à disposition gratuite de locaux afin de permettre la distribution de repas chauds et de colis dans différents points de la capitale. Des subventions d’investissement sont en outre régulièrement versées à l’association pour lui permettre d’aménager ces locaux, pour un total de 590.000€ depuis 2003.
Au total, la Ville de Paris consacre chaque année 5,5 millions d’euros à l’aide alimentaire en faveur des Parisiens les plus démunis - contre 2,5 millions d’euros pour l’Etat dont c’est la compétence.
Afin d’améliorer la distribution d’aide alimentaire sur Paris, une étude exhaustive de l’offre actuelle a été lancée, entièrement financée par la Mairie de Paris, en partenariat avec les principaux acteurs associatifs du secteur. Cette étude, dont les premiers résultats seront connus au printemps 2009, permettra d’améliorer les dispositifs existants, de mieux connaître les besoins. En outre trois restaurants sociaux sont prévus d’ici 2014.
Source: www.paris.fr
Articles relatifs
Associations : le guichet unique des demandes de subvention
Lancé il y a un an, le site subventionenligne.fr offre aux associations sollicitant une aide publique un guichet unique pour les demandes de subvention.
Ce site qui prend appui sur un réseau de 460 services publics adhérents doit faciliter les demandes pour les associations et permettre aux différentes administrations sollicitées de connaître l’ensemble du dossier à traiter et les participations croisées des différents organismes financeurs. Un registre des subventions publiques est également proposé en ligne afin d’accroître la connaissance des aides de l’Etat et la transparence des attributions des subventions.
En un an, ce sont 10 000 dossiers qui ont été constitués, provenant de 4 000 associations pour un montant total de plus de 100 millions d’euros.
Le principe est le suivant : le guichet concerne les demandes de subventions effectuée par les organismes porteurs de projet auprès des services de l’Etat, des collectivités et des organismes publics partenaires.
Une belle réalisation même si cette dernière est encore en cours de montée en puissance…
La France est le premier pays européen à offrir un guichet unique de demande de subvention publique sur Internet pour les associations.