Subvention publique
Réunion à Aubagne sur les subventions aux associations
Le 5 décembre 2008, l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne, présidée par M. Gabriel Lévy, a organisé une réunion sur les subventions aux associations.
“Notre association aubagnaise a organisé une réunion au sujet des subventions aux associations, sujet pour lequel elle avait obtenu précédemment des succès auprès du tribunal administratif de Marseille.
Madame Taffin, porte-parole de « Contribuables Associés », M. Léon, responsable de « l’Observatoire des subventions aux associations », M. Deflesselles, député et président du groupe UMP du Conseil régional PACA, ainsi que M. Réault, président du groupe UMP du Conseil général, ont commenté les données nationales, régionales et départementales.
Notre association a fait le point sur celles de la ville d’Aubagne. Cette dernière subventionne 230 associations pour un total d’environ 1,5 millions d’euros. A la suite de nos différends , la ville donne aux conseillers municipaux une information assez complète sur les associations subventionnées. Elle précise ainsi que 51 associations sur 230 ( 22 %) reçoivent une subventions supérieure à la moitié de leur produit annuel ; certaines reçoivent moins de 300 €, ce qui nous amène à calculer que ces associations sont censées exercer des activités avec moins de 600 € , et à conclure qu’elles n’ont pas ou peu de cotisants. Ce sont apparemment des coquilles vides.
Au total :
- Les subventions aux associations représentent, selon un rapport parlementaire, 30 milliards d’euros par an.
- Elles sont souvent un faux-nez des collectivités territoriales pour leur permettre, au travers de ces associations, d’exercer des activités qui ne sont pas de leur compétence.
- Elles ont également pour but la création d’une « clientèle électorale », ce qui explique la modicité des sommes allouées et le saupoudrage.
Notre association a proposé :
- pour éviter ce saupoudrage, auquel les collectivités territoriales peuvent difficilement résister, d’interdire réglementairement l’octroi de subventions dont la somme serait inférieure à 1000 €, en assortissant cette mesure d’une condition supplémentaire ( pour éviter un effet pervers) : la somme versée ne représenterait pas plus de 50 % du produit total de l’association.
- pour permettre leur transparence, M. Deflesselles a accepté d’interroger le ministre de l’Intérieur dans les termes suivants :
“Monsieur Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à des associations. Ces avantages sont constitués par des occupations de locaux ou de terrains, ainsi que par la mise à disposition de personnel. S’il est désormais acquis que cette mise à disposition de personnel donnera lieu, sauf exception prévue par la loi, à remboursement au plus tard à partir du 1er juillet 2010, il lui demande si les avantages en nature représentés par la mise à disposition de locaux ne devraient pas être évalués par la collectivité dispensatrice, et leur somme communiquée à ces associations, afin que, conformément à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, cette somme figure dans les budgets et les comptes que les associations sont tenues de fournir à l’autorité qui les en a fait bénéficier. La transparence financière de ces associations en serait améliorée.”
Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
67, Boulevard Jean Jacques Rousseau
13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 - Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo
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Qu’est-ce que l’Observatoire des subventions aux associations?
L’idée de l’Observatoire des subventions aux associations nous trottait depuis longtemps dans la tête.
Un grand nombre de membres de Contribuables Associés nous faisaient souvent part de leur indignation en découvrant , par le biais d’un exemple de subvention, particulièrement scandaleux, un pan du « système » associatif. Et ça ne manque pas ! Ce ne sont pas forcément des sommes considérables qui sont en cause, mais le gaspillage et le détournement de l’argent du contribuable sont ,dans ces cas-là, flagrants.
Nous nous sommes donc jetés à l’eau à l’été 2008. Comme le meilleur moyen d’avoir la confirmation qu’une idée est bonne, c’est de la faire financer par ceux qui la réclament ou y souscrivent, nous avons lancé sur Internet, une campagne d’appel de dons, qui a dépassé nos espérances, non pas tant par les sommes perçues, que par l’intérêt suscité. C’était parti !
L’Observatoire est officiellement né le 31 août 2008. Le 29 septembre 2008, le blog de l’Observatoire démarrait.
Je voudrais insister sur les raisons d’être d’un tel projet, sur nos limites et nos ambitions.
La première raison d’être de l’Observatoire des subventions aux associations est de tenter d’installer un peu plus de transparence là où l’opacité est la loi du genre. Volontairement ou involontairement, mais je le crains la plupart du temps à dessein, les collectivités qui subventionnent à tour de bras et les associations qui profitent de la manne communiquent le moins possible sur ce sujet. C’est bien commode pour les collectivités qui font du clientélisme ou qui maquillent en subvention des dépenses, qu’elles sortent ainsi du budget où elles devraient apparaître. Je ne prendrais qu’un seul exemple, trouvé dans le « Jaune budgétaire », qui répertorie les subventions accordées par les ministères aux associations : sous l’appellation poétique de « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » on trouve pour plus de 76 millions d’euros de financements pour assurer le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires de Bercy !
Cette opacité est bien commode pour les associations, qui mangent à tous les râteliers, et n’ont pas la moindre envie de justifier l’opportunité de tel ou tel concours public, qui s’ajoutent les uns aux autres.
Notre deuxième raison d’être sera de servir de caisse de résonance aussi bien à un simple citoyen qui n’a pas les moyens de crier son indignation, qu’à des associations qui travaillent et dont les succès méritent d’être largement connus. Quel bénéfice pour d’autres contribuables que de savoir qu’avec de la ténacité, on peut faire annuler une subvention injustifiée pourtant votée par un conseil municipal !
Il existe aussi les travaux d’organismes officiels et de parlementaires qui méritent d’être portés sur le devant de la scène.
Bien sûr, pour atteindre cet objectif, l’Observatoire s’appuie sur la force de frappe de Contribuables Associés : ses 142 000 membres, ses 65 000 abonnés à la newsletter, son journal « Le Cri du Contribuable », ses mailings.
Je souhaiterai préciser ce que nous ne pourrons pas faire et ce que nous ne souhaitons pas faire.
La définition officielle d’une subvention montre bien, qu’on peut y mettre tout et n’importe quoi : « Du latin « subvenire », « venir au secours ». Sommes versées à fonds perdus à un individu, à une association, à une école… par l’État, une collectivité locale, une société, ou un mécène » ( Petit Larousse). Vous voyez qu’il ne s’agit même pas toujours d’argent public. Nous nous concentrons sur les subventions publiques aux associations loi de 1901. Nous nous efforçons aussi, de bien distinguer (cela nous a été demandé) les associations, qui exerçant une mission de service public, reçoivent en échange, des prix de journées : je pense, par exemple, à l’Association des Paralysés de France qui gère des maisons pour handicapés. Il y aurait sans doute beaucoup à dire sur ce système un peu compliqué et on pourrait préférer une gestion directe de l’État ou au contraire une dévolution totale au privé, en effet où s’arrête la notion de mission de service public ? Vaste débat !
Soyons simples, nous avons bien assez de pain sur la planche comme ça.
Il est évident que nous ne pourrons pas tout faire et que les moyens de l’Observatoire sont modestes au regard de ceux de grandes administrations qui se penchent sur le sujet : l’INSEE, le CNRS… Mais nous avons quelque chose qu’elles n’ont pas : la volonté de rendre accessible au plus grand nombre, de vulgariser leurs énormes travaux que personne ne lit. De même pour les documents budgétaires : j’évoquais, tout à l’heure, le fameux « Jaune » publié par Bercy.
De même pour les rapports parlementaires, souvent de grande qualité mais qui passent inaperçus. Pierre Morange, député des Yvelines, a présenté, en octobre 2008, un rapport documenté, sans langue de bois, sur la gouvernance et le financement de la vie associative. Il évalue à 30 milliards le financement public : ce n’est pas rien !
Qui en a parlé ? Il a fait une conférence de presse ou la seule journaliste était celle du Cri du Contribuable. (J’exagère, il y avait quelques représentants d’organismes voraces d’argent public qui venaient surveiller le lait sur le feu…)
Outre ces documents, l’épluchage systématique des sites Internet des collectivités est aussi une source d’information, ainsi que la presse locale, qui se fait volontiers l’écho, pour s’en féliciter, de l’attribution d’une subvention, que nous nous empresserons de « dénoncer ».
Nous comptons beaucoup sur la remontée d’informations par les associations locales de contribuables ! Hélas, il n’y en a pas beaucoup.
Nous comptons aussi sur les élus, qui, bien sûr, détiennent des informations sur lesquelles nous voulons mettre la main ; le seul problème est que les élus, sur ce point précis, sont beaucoup plus efficaces, quand ils sont dans l’opposition : il est plus facile de dénoncer les turpitudes de ses adversaires que de ses amis.
Mon dernier point sera pour vous préciser notre sphère d’investigation : alors là, plus de limites, nous sommes ambitieux et nous avons l’intention d’explorer toutes les couches du mille-feuille : la commune, les communautés de communes, le département, la région, l’État, l’Europe. Toutes ces collectivités sont pourvoyeuses de subventions.
Par contre le pourvoyeur de fonds est unique et c’est toujours le même, vous l’avez deviné, le contribuable !
La seule solution -et la promouvoir est notre but ultime- est que les associations soient financées par leurs membres ou par des mécènes, qui approuvent et encouragent leurs buts et leurs activités. D’autant que par le biais de la défiscalisation totale des dons -que nous préconisons-, le contribuable pourra ,en quelque sorte, choisir le bénéficiaire d’une partie de ses impôts.
Vaste programme, nous aurons l’occasion d’y travailler et d’en reparler, avant qu’il ne devienne réalité !
Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés
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L’Observatoire des subventions aux associations à Aubagne
Vendredi 05 décembre 2008, l’Association des contribuables d’Aubagne a tenu une réunion d’information sur les subventions aux associations. L’Observatoire des subventions aux associations a présenté ses premiers travaux.
Madame Taffin, porte-parole de « Contribuables Associés », M. Léon, responsable de « l’Observatoire des subventions aux associations », M. Deflesselles, député et président du groupe UMP du Conseil régional PACA, ainsi que M. Réault, président du groupe UMP du Conseil général, ont commenté les données nationales, régionales et départementales.
L’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne, par la voix de son président, M.Gabriel Lévy, a fait le point sur les subventions de la ville d’Aubagne aux associations .
Le compte-rendu de la réunion sera mis en ligne prochainement
Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
67, Boulevard Jean Jacques Rousseau
13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 - Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo.fr
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Aquitaine: 76 186,40 euros de subventions aux associations de lutte contre les discriminations
Le Conseil régional d’Aquitaine a subventionné des associations à hauteur de 76 186,40 euros, le 24 novembre 2008, dans le cadre de «la prévention et la lutte contre les discriminations».
Parmi ces associations, le « Boulevards des Potes » perçoit la somme de 15 000 euros (75% du financement) dans le but de sensibiliser les formateurs aux questions de discriminations. De même pour l’ « Association Lien Interculturel Familial et Social » (ALIFS) qui reçoit 20 000 euros pour un projet identique.
Pour la sensibilisation du grand public aux discriminations, le Conseil régional offre 12 000 euros de subvention pour la «Mission Locale du Haut Périgord» afin de réaliser un film : «Paroles de jeunes… sur la discrimination.» Le «PLIE Hauts de Garonne» reçoit également 8 000 euros afin de «réaliser un guide pratique de lutte contre les discriminations à destination des intervenants PLIE et sensibilisation des publics particulièrement discriminés.»
L’ «INSTEP formation» perçoit 13 000 euros afin de réaliser un document vidéo à 150 exemplaires pour alerter la population sur la discrimination des «gens du voyage».
Sous le couvert de la compétence du Conseil régional en matière de formation professionnelle, ce dernier se déclare «pleinement compétent» pour intervenir dans «la prévention et la lutte contre les discriminations». Aux motifs de «l’impératif de respect de l’égale dignité des êtres humains et les risques pour la cohésion sociale portés par l’existence de discriminations» et que «ces discriminations touchent de nombreux publics énumérés par la loi», le Conseil régional a accordé à diverses associations des subventions.
Dans ce cadre, la Commission permanente du Conseil régional d’Aquitaine a approuvé, le 24 novembre 2008, la délibération 2008.2503 intitulée «Prévention et lutte contre les discriminations dans l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage.»
Source: NOVOPress.info et NOVOPress Aquitaine
La délibération du Conseil régional d’Aquitaine
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PACA: des subventions de la Région détournées vers des associations fictives
Des subventions de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur auraient été détournées par des escrocs, vers des associations fictives. Une instruction est ouverte. Vendredi 12 décembre 2008, les élus régionaux devaient voter un texte permettant au président PS de la Région, Michel Vauzelle, de se constituer partie civile.
Abus de confiance, détournement de fonds publics par particuliers, recels de ces délits, escroqueries, faux et usage de faux en écriture privée… Tel est le menu d’une information judiciare qui a été confiée, à Marseille, au juge Franck Landou. “Ces délits auraient été commis par détournement de tout ou partie de subventions attribuées par la Région à quatre associations oeuvrant dans le secteur de la Politique de la ville, à savoir Octet Formation, Sport Image, Prédi Nord et Follow Up”, détaille un texte que les élus régionaux devaient voter vendredi 12 décembre 2008, lors d’une séance plénière, afin de permettre au président PS de la Région, Michel Vauzelle, de se constituer partie civile.
La cellule de lutte antiblanchiment Tracfin a été activée
Le dossier a démarré à l’occasion d’une enquête sur l’utilisation de fonds suspects. Cet argent aurait mis les policiers sur la piste de certaines de ces associations. Des moyens lourds ont alors été déployés, peu avant l’été. Ainsi, la cellule de lutte antiblanchiment Tracfin a été activée. Des membres des associations ont été entendus et des documents ont été saisis à la Région. Plus récemment, la brigade financière a mené des investigations au Conseil général des Bouches-du-Rhône, où l’on explique qu’”elle n’a rien trouvé de particulier”.
Selon La Provence, l’escroquerie serait partie d’une petite société de bâtiment et de travaux publics, basée dans les 10e et 14e arrondissements de Marseille. Les identités de salariés et de sous-traitants auraient été frauduleusement utilisées pour créer des associations fictives. Malgré des domiciliations étranges - le siège d’Octet Formation se trouvait dans un foyer étudiant- et des objectifs pour le moins flous - Prédi Nord promettait de “réhabiliter l’image et l’environnement des infrastructures des cités nord” de Marseille -, des subventions ont été accordées par la Région, alors que ces associations n’avaient que quelques mois d’existence.
“Cela a été fait à notre insu, témoigne un ancien salarié de la société de BTP. Je me suis retrouvé secrétaire d’une association que je ne connaissais pas. Ça s’est passé au niveau de mon ex-employeur qui a été incarcére un temps et de son associé, qui l’aurait abusé”.
L’enquête est loin d’être terminée, comme l’indique le parquet: “Un important programme de travail vient d’être établi avec le juge, on n’en est qu’au début”. L’instruction devrait s’attacher à déterminer les circonstances dans lesquelles les subventions ont été accordées et, surtout, la destination finale des fonds détournés.
Source: La Provence