Subvention des ministères
Réunion à Aubagne sur les subventions aux associations
Le 5 décembre 2008, l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne, présidée par M. Gabriel Lévy, a organisé une réunion sur les subventions aux associations.
“Notre association aubagnaise a organisé une réunion au sujet des subventions aux associations, sujet pour lequel elle avait obtenu précédemment des succès auprès du tribunal administratif de Marseille.
Madame Taffin, porte-parole de « Contribuables Associés », M. Léon, responsable de « l’Observatoire des subventions aux associations », M. Deflesselles, député et président du groupe UMP du Conseil régional PACA, ainsi que M. Réault, président du groupe UMP du Conseil général, ont commenté les données nationales, régionales et départementales.
Notre association a fait le point sur celles de la ville d’Aubagne. Cette dernière subventionne 230 associations pour un total d’environ 1,5 millions d’euros. A la suite de nos différends , la ville donne aux conseillers municipaux une information assez complète sur les associations subventionnées. Elle précise ainsi que 51 associations sur 230 ( 22 %) reçoivent une subventions supérieure à la moitié de leur produit annuel ; certaines reçoivent moins de 300 €, ce qui nous amène à calculer que ces associations sont censées exercer des activités avec moins de 600 € , et à conclure qu’elles n’ont pas ou peu de cotisants. Ce sont apparemment des coquilles vides.
Au total :
- Les subventions aux associations représentent, selon un rapport parlementaire, 30 milliards d’euros par an.
- Elles sont souvent un faux-nez des collectivités territoriales pour leur permettre, au travers de ces associations, d’exercer des activités qui ne sont pas de leur compétence.
- Elles ont également pour but la création d’une « clientèle électorale », ce qui explique la modicité des sommes allouées et le saupoudrage.
Notre association a proposé :
- pour éviter ce saupoudrage, auquel les collectivités territoriales peuvent difficilement résister, d’interdire réglementairement l’octroi de subventions dont la somme serait inférieure à 1000 €, en assortissant cette mesure d’une condition supplémentaire ( pour éviter un effet pervers) : la somme versée ne représenterait pas plus de 50 % du produit total de l’association.
- pour permettre leur transparence, M. Deflesselles a accepté d’interroger le ministre de l’Intérieur dans les termes suivants :
“Monsieur Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à des associations. Ces avantages sont constitués par des occupations de locaux ou de terrains, ainsi que par la mise à disposition de personnel. S’il est désormais acquis que cette mise à disposition de personnel donnera lieu, sauf exception prévue par la loi, à remboursement au plus tard à partir du 1er juillet 2010, il lui demande si les avantages en nature représentés par la mise à disposition de locaux ne devraient pas être évalués par la collectivité dispensatrice, et leur somme communiquée à ces associations, afin que, conformément à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, cette somme figure dans les budgets et les comptes que les associations sont tenues de fournir à l’autorité qui les en a fait bénéficier. La transparence financière de ces associations en serait améliorée.”
Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
67, Boulevard Jean Jacques Rousseau
13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 - Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo
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Qu’est-ce que l’Observatoire des subventions aux associations?
L’idée de l’Observatoire des subventions aux associations nous trottait depuis longtemps dans la tête.
Un grand nombre de membres de Contribuables Associés nous faisaient souvent part de leur indignation en découvrant , par le biais d’un exemple de subvention, particulièrement scandaleux, un pan du « système » associatif. Et ça ne manque pas ! Ce ne sont pas forcément des sommes considérables qui sont en cause, mais le gaspillage et le détournement de l’argent du contribuable sont ,dans ces cas-là, flagrants.
Nous nous sommes donc jetés à l’eau à l’été 2008. Comme le meilleur moyen d’avoir la confirmation qu’une idée est bonne, c’est de la faire financer par ceux qui la réclament ou y souscrivent, nous avons lancé sur Internet, une campagne d’appel de dons, qui a dépassé nos espérances, non pas tant par les sommes perçues, que par l’intérêt suscité. C’était parti !
L’Observatoire est officiellement né le 31 août 2008. Le 29 septembre 2008, le blog de l’Observatoire démarrait.
Je voudrais insister sur les raisons d’être d’un tel projet, sur nos limites et nos ambitions.
La première raison d’être de l’Observatoire des subventions aux associations est de tenter d’installer un peu plus de transparence là où l’opacité est la loi du genre. Volontairement ou involontairement, mais je le crains la plupart du temps à dessein, les collectivités qui subventionnent à tour de bras et les associations qui profitent de la manne communiquent le moins possible sur ce sujet. C’est bien commode pour les collectivités qui font du clientélisme ou qui maquillent en subvention des dépenses, qu’elles sortent ainsi du budget où elles devraient apparaître. Je ne prendrais qu’un seul exemple, trouvé dans le « Jaune budgétaire », qui répertorie les subventions accordées par les ministères aux associations : sous l’appellation poétique de « conduite et pilotage des politiques économique, financière et industrielle » on trouve pour plus de 76 millions d’euros de financements pour assurer le gîte, le couvert et les loisirs des fonctionnaires de Bercy !
Cette opacité est bien commode pour les associations, qui mangent à tous les râteliers, et n’ont pas la moindre envie de justifier l’opportunité de tel ou tel concours public, qui s’ajoutent les uns aux autres.
Notre deuxième raison d’être sera de servir de caisse de résonance aussi bien à un simple citoyen qui n’a pas les moyens de crier son indignation, qu’à des associations qui travaillent et dont les succès méritent d’être largement connus. Quel bénéfice pour d’autres contribuables que de savoir qu’avec de la ténacité, on peut faire annuler une subvention injustifiée pourtant votée par un conseil municipal !
Il existe aussi les travaux d’organismes officiels et de parlementaires qui méritent d’être portés sur le devant de la scène.
Bien sûr, pour atteindre cet objectif, l’Observatoire s’appuie sur la force de frappe de Contribuables Associés : ses 142 000 membres, ses 65 000 abonnés à la newsletter, son journal « Le Cri du Contribuable », ses mailings.
Je souhaiterai préciser ce que nous ne pourrons pas faire et ce que nous ne souhaitons pas faire.
La définition officielle d’une subvention montre bien, qu’on peut y mettre tout et n’importe quoi : « Du latin « subvenire », « venir au secours ». Sommes versées à fonds perdus à un individu, à une association, à une école… par l’État, une collectivité locale, une société, ou un mécène » ( Petit Larousse). Vous voyez qu’il ne s’agit même pas toujours d’argent public. Nous nous concentrons sur les subventions publiques aux associations loi de 1901. Nous nous efforçons aussi, de bien distinguer (cela nous a été demandé) les associations, qui exerçant une mission de service public, reçoivent en échange, des prix de journées : je pense, par exemple, à l’Association des Paralysés de France qui gère des maisons pour handicapés. Il y aurait sans doute beaucoup à dire sur ce système un peu compliqué et on pourrait préférer une gestion directe de l’État ou au contraire une dévolution totale au privé, en effet où s’arrête la notion de mission de service public ? Vaste débat !
Soyons simples, nous avons bien assez de pain sur la planche comme ça.
Il est évident que nous ne pourrons pas tout faire et que les moyens de l’Observatoire sont modestes au regard de ceux de grandes administrations qui se penchent sur le sujet : l’INSEE, le CNRS… Mais nous avons quelque chose qu’elles n’ont pas : la volonté de rendre accessible au plus grand nombre, de vulgariser leurs énormes travaux que personne ne lit. De même pour les documents budgétaires : j’évoquais, tout à l’heure, le fameux « Jaune » publié par Bercy.
De même pour les rapports parlementaires, souvent de grande qualité mais qui passent inaperçus. Pierre Morange, député des Yvelines, a présenté, en octobre 2008, un rapport documenté, sans langue de bois, sur la gouvernance et le financement de la vie associative. Il évalue à 30 milliards le financement public : ce n’est pas rien !
Qui en a parlé ? Il a fait une conférence de presse ou la seule journaliste était celle du Cri du Contribuable. (J’exagère, il y avait quelques représentants d’organismes voraces d’argent public qui venaient surveiller le lait sur le feu…)
Outre ces documents, l’épluchage systématique des sites Internet des collectivités est aussi une source d’information, ainsi que la presse locale, qui se fait volontiers l’écho, pour s’en féliciter, de l’attribution d’une subvention, que nous nous empresserons de « dénoncer ».
Nous comptons beaucoup sur la remontée d’informations par les associations locales de contribuables ! Hélas, il n’y en a pas beaucoup.
Nous comptons aussi sur les élus, qui, bien sûr, détiennent des informations sur lesquelles nous voulons mettre la main ; le seul problème est que les élus, sur ce point précis, sont beaucoup plus efficaces, quand ils sont dans l’opposition : il est plus facile de dénoncer les turpitudes de ses adversaires que de ses amis.
Mon dernier point sera pour vous préciser notre sphère d’investigation : alors là, plus de limites, nous sommes ambitieux et nous avons l’intention d’explorer toutes les couches du mille-feuille : la commune, les communautés de communes, le département, la région, l’État, l’Europe. Toutes ces collectivités sont pourvoyeuses de subventions.
Par contre le pourvoyeur de fonds est unique et c’est toujours le même, vous l’avez deviné, le contribuable !
La seule solution -et la promouvoir est notre but ultime- est que les associations soient financées par leurs membres ou par des mécènes, qui approuvent et encouragent leurs buts et leurs activités. D’autant que par le biais de la défiscalisation totale des dons -que nous préconisons-, le contribuable pourra ,en quelque sorte, choisir le bénéficiaire d’une partie de ses impôts.
Vaste programme, nous aurons l’occasion d’y travailler et d’en reparler, avant qu’il ne devienne réalité !
Benoîte Taffin, porte-parole de Contribuables Associés
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400 demandes de subvention pour les centres d’accueil pour SDF
En 2008, 400 dossiers de demandes de subvention ont été déposés par des centres d’accueil de SDF, auprès du ministère du logement. Une enveloppe de 50 millions d’euros était prévue à cet effet.
400 dossiers de demande de subvention pour des centres d’accueil de SDF ou de personnes en situation de grande fragilité ont été envoyées au ministère du Logement qui disposait, pour 2008 d’un budget de 50 millions d’euros pour ces opérations d’humanisation.
Si l’on reconnaît, dans les couloirs du ministère de Christine Boutin, que certains de ces centres, comme celui de Nanterre, posent de véritables problèmes, expliquant que des SDF refusent de s’y rendre, on peut, également, mettre en avant quelques réhabilitations récentes.
C’est, par exemple, le cas du centre pour femme “Chrysalide” de la rue du Faubourg saint Martin à Paris ou encore de celui de la rue de Maubeuge, dans la capitale également. 4 millions d’euros ont ainsi été affectés à la remise en état du foyer de la “Mie de pain” dans le 13e arrondissement.
Et ce sont 30 millions d’euros par an pour les trois prochaines années qui seront consacrés à ces opérations plaide-t-on au ministère.
Source: l’Express
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0,01% des associations touchent 55 % des subventions publiques !
L’association Contribuables Associés défend les intérêts des contribuables français. Contribuables Associés a été crée en 1990 et compte 146 000 membres. Benoîte Taffin, son porte-parole, dénonce la persistance du gaspillage d’argent public dans le domaine des subventions aux associations.
Interview de Benoîte Taffin.
Contribuables Associés a publié, en août 2008, une brochure intitulée « Subventions aux associations : L’État brouille les cartes ». Les chiffres mis en avant font froid dans le dos.
Le premier, sur lequel j’aimerais attirer l’attention des internautes, est celui-ci : 0,01% des associations touchent à elles seules 55 % des subventions publiques! Le second, c’est que les cinq associations les mieux dotées totalisent 14,5 % de l’argent des contribuables.
Ces associations ont-elles un point commun?
Oui, elles dépendent toutes des ministères, et elles n’ont que peu de rapport avec les fonctions régaliennes de ceux-ci. En effet, plus de 23 millions d’euros attribués à l’Association pour le logement du personnel des administrations financières ne me paraît pas exactement relever d’un effort en faveur du rayonnement international de la France. Il en va de même des 10 millions d’euros accordés à l’ Association pour la gestion de la restauration des administrations financières. Que les fonctionnaires de Bercy puissent se loger et manger dans les meilleures conditions possibles ne me semble pas relever des priorités gouvernementales !
L’État a donc gardé ses mauvaises habitudes?
Oui, dans le domaine du gaspillage, nous observons une sorte de regrettable continuité. Les bénéficiaires de l’argent du contribuable sont toujours les mêmes. Ajoutez à cela l’absence de contrôle, le clientélisme, la propension qu’a l’administration à s’autofinancer derrière des associations gigognes et vous constaterez que rien n’a changé, pas même à la marge.
Votre monographie indique que d’autres associations, plus mineures, comme l’Association du palais de justice de Villefranche-sur-Saône ou la Confédération syndicale des familles d’Aire-sur-la-Lys touchent respectivement 200 et 207 euros. C’est anecdotique.
Non, car le montant de ces subventions est inférieur à leur coût de traitement administratif !
Comment voir clair dans les subventions que l’État alloue aux associations?
C’est très difficile. Le décryptage du “jaune budgétaire”, récapitulatif annuel de toutes ces subventions, fait figure de redoutable pensum. On ne sait plus trop bien où va l’argent. Si ce n’est qu’il sort de la poche du contribuable pour être distribué par l’administration à d’autres administrations. Mais peut-être est-ce le but de la manœuvre. En fait, à part nous, personne ne le lit !
N’y a-t-il pas un contrôle de la part des députés ?
Généralement, ils reçoivent le «jaune budgétaire » quand toutes les subventions ont déjà été votées. Le comble est de constater que les électeurs sont bien plus sensibles aux méfaits des excès de la dépense publique et des gaspillages y afférant que les élus, auxquels ils ont pourtant donné leur voix. A croire que ce système ne peut pas être réformé.
L’État affirme que 400 millions d’euros d’économies ont été réalisés de 2005 à 2006.
Je ne crois pas une seule seconde à ces 400 millions d’euros économisés ! Il ne s’agit que d’un simple artifice comptable.
Quelles sont les propositions de Contribuables Associés?
Sans vouloir tout faire comme aux États-Unis, nous entendons promouvoir la défiscalisation des dons des citoyens. La généralisation du reçu fiscal pour les associations déclarées d’intérêt public permettrait au moins plus de transparence.
La notion d’”intérêt public” n’est-elle pas floue?
Non, la notion d’”intérêt public” est parfaitement objective et encadrée par la loi. Il se trouve simplement que c’est son application qui. elle, tend à devenir des plus subjectives, sachant qu’il est facile pour l’État de décréter quelles causes sont «honorables » et quelles autres ne le sont pas. Voilà pourquoi le mécénat et les fondations privées, système pratiqué aux États-Unis, sera toujours moins détestable que celui pratiquée en France, particulièrement hypocrite et débouchant immanquablement sur ces gabegies financières régulièrement dénoncées par la Cour des comptes. Chez les Américains au moins, les contribuables savent ce qu’ils donnent et pour qui ils donnent. Cela évite les déperditions d’argent. sachant qu’il n’y a pas de bureaucratie à faire vivre à la marge. Tout ne marche pas si bien que ça aux États-Unis, mais si, pour une fois, les Français pouvaient s’inspirer de ce qui y fonctionne …
42, rue des Jeûneurs.
75077 Paris Cedex 02
Téléphone :01 42 21 16 24
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Les associations restent une valeur sûre pour les Européens
80% des Français, des Britanniques et des Allemands ont confiance en leurs associations.
Seulement 9% des Français pensent que les associations disposent des financements nécessaires à la réalisation de leurs missions.
Un sondage exclusif de l’institut CSA , réalisé à la demande de Chorum, du Crédit Coopératif et de Deloitte/In Extenso, dans le cadre du 3ème Forum national des Associations et Fondations, révèle en effet que les citoyens allemands, britanniques et français sont 80% à accorder leur confiance aux associations, bien plus qu’aux services publics (63%), aux syndicats (43%) et aux partis politiques (23%) de leur pays. Seule une très faible part de la population (4%) est réfractaire au monde associatif.
L’action des associations est largement reconnue
Confirmant l’indice de confiance remarquablement élevé, il est à noter que, dans les trois pays étudiés, 42% des personnes interrogées voient dans les associations les acteurs les mieux placés et les plus efficaces pour fournir ou délivrer des services sociaux, et ce devant les services publics (30%) et les entreprises (13%).Ces chiffres montrent que les associations ne jouissent pas seulement d’un capital de sympathie mais d’une confiance positive, valant reconnaissance de l’action et du rôle structurant du tissu associatif dans la vie sociale et, il ne faut pas l’oublier, dans la vie économique estime Brigitte Lesot, directrice générale de Chorum. Ce dernier point est mis en évidence par le fait que, dans les trois pays et alors que plane une menace de récession, 46% des citoyens souhaitent que les associations occupent une place encore plus significative dans l’économie. C’est encore plus marquant au Royaume-Uni où 59% des personnes interrogées expriment ce souhait.
Des financements jugés insuffisants
Conscients du poids et du rôle concret des associations, les Européens estiment que ces organisations ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour mener à bien leurs missions. Ce manque de moyens est considéré comme structurel par 33% des sondés et comme ponctuel par 53%. Ils déclarent majoritairement ” à 63% ” que les pouvoirs publics devraient participer davantage au financement des associations pour 57% des Français et 71% des Britanniques. Dès lors que les associations assurent des missions reconnues d’intérêt général par les citoyens, ces derniers trouvent légitime qu’elles bénéficient de financements publics, souligne Hugues Sibille, directeur général délégué au Crédit Coopératif. Les craintes liées à la baisse de la participation financière de l’État doivent conduire l’ensemble du secteur associatif à considérer comme essentiel le chantier de la diversification de ses modes de financements. Cette évolution budgétaire doit s’engager dès maintenant pour que les associations continuent à fournir des services sociaux de qualité.
Une exigence de transparence et de performance
Dans les trois pays, une très large majorité de personnes interrogées apparaissent sensibles aux questions relatives à la qualité des informations financières qui sont diffusées par les associations, à l’efficacité de la gestion de leurs ressources et au bon fonctionnement de leurs instances de décision et de contrôle. On notera que près des trois-quarts des sondés encouragent leurs