Qui est subventionné et pourquoi ?
Vincennes au secours d’ Emmaüs
Le maire de Vincennes (Val-de-Marne), Laurent Lafon (NC), a appelé les cinq autres villes riveraines du Bois de Vincennes (Paris XIIe) à subventionner à leur tour l’association Emmaüs, chargée d’une mission pour aider les sans-abri vivant dans le bois.
Le 17 décembre, le conseil municipal de Vincennes a voté à l’unanimité le versement d’une subvention exceptionnelle de 15.000 euros à l’association Emmaüs, chargée de la mission Bois de Vincennes, mise en place par l’Etat et la mairie de Paris, rappelle un communiqué de la mairie de Vincennes.
Ce dispositif, constitué en l’état de trois travailleurs sociaux spécialement dédiés pour une durée de 15 mois, est destinée à recenser, mieux connaître et réinsérer lorsque cela est possible, les SDF habitant dans le Bois de Vincennes. Cette mission est supposée débuter officiellement à partir du 1er janvier, mais les trois travailleurs sociaux ont déjà commencé à oeuvrer “de manière informelle”, a précisé la mairie de Vincennes.
Article extrait du Figaro
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Réunion à Aubagne sur les subventions aux associations
Le 5 décembre 2008, l’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne, présidée par M. Gabriel Lévy, a organisé une réunion sur les subventions aux associations.
“Notre association aubagnaise a organisé une réunion au sujet des subventions aux associations, sujet pour lequel elle avait obtenu précédemment des succès auprès du tribunal administratif de Marseille.
Madame Taffin, porte-parole de « Contribuables Associés », M. Léon, responsable de « l’Observatoire des subventions aux associations », M. Deflesselles, député et président du groupe UMP du Conseil régional PACA, ainsi que M. Réault, président du groupe UMP du Conseil général, ont commenté les données nationales, régionales et départementales.
Notre association a fait le point sur celles de la ville d’Aubagne. Cette dernière subventionne 230 associations pour un total d’environ 1,5 millions d’euros. A la suite de nos différends , la ville donne aux conseillers municipaux une information assez complète sur les associations subventionnées. Elle précise ainsi que 51 associations sur 230 ( 22 %) reçoivent une subventions supérieure à la moitié de leur produit annuel ; certaines reçoivent moins de 300 €, ce qui nous amène à calculer que ces associations sont censées exercer des activités avec moins de 600 € , et à conclure qu’elles n’ont pas ou peu de cotisants. Ce sont apparemment des coquilles vides.
Au total :
- Les subventions aux associations représentent, selon un rapport parlementaire, 30 milliards d’euros par an.
- Elles sont souvent un faux-nez des collectivités territoriales pour leur permettre, au travers de ces associations, d’exercer des activités qui ne sont pas de leur compétence.
- Elles ont également pour but la création d’une « clientèle électorale », ce qui explique la modicité des sommes allouées et le saupoudrage.
Notre association a proposé :
- pour éviter ce saupoudrage, auquel les collectivités territoriales peuvent difficilement résister, d’interdire réglementairement l’octroi de subventions dont la somme serait inférieure à 1000 €, en assortissant cette mesure d’une condition supplémentaire ( pour éviter un effet pervers) : la somme versée ne représenterait pas plus de 50 % du produit total de l’association.
- pour permettre leur transparence, M. Deflesselles a accepté d’interroger le ministre de l’Intérieur dans les termes suivants :
“Monsieur Bernard Deflesselles, député des Bouches-du-Rhône, attire l’attention de Madame la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, sur les avantages en nature qui sont offerts par les collectivités territoriales à des associations. Ces avantages sont constitués par des occupations de locaux ou de terrains, ainsi que par la mise à disposition de personnel. S’il est désormais acquis que cette mise à disposition de personnel donnera lieu, sauf exception prévue par la loi, à remboursement au plus tard à partir du 1er juillet 2010, il lui demande si les avantages en nature représentés par la mise à disposition de locaux ne devraient pas être évalués par la collectivité dispensatrice, et leur somme communiquée à ces associations, afin que, conformément à l’article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales, cette somme figure dans les budgets et les comptes que les associations sont tenues de fournir à l’autorité qui les en a fait bénéficier. La transparence financière de ces associations en serait améliorée.”
Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
67, Boulevard Jean Jacques Rousseau
13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 - Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo
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Subventions européennes: la grande fraude des chemins de fer néerlandais
La compagnie néerlandaise Corera a reçu, par le biais du Fonds social européen, des subventions d’un montant de 600 000 euros afin de participer à la formation de sans-emplois qui deviendraient agents de sécurité dans les compagnies de chemin de fer. Afin de respecter les critères d’octroi des subventions, la compagnie aurait à plusieurs reprises falsifié les factures, les diplômes, les fiches de salaires et d’autres documents. De plus, aucune formation n’aurait jamais été mise en place. Le juge néerlandais qui s’est prononcé sur cette affaire ne s’est pas privé de qualifier la compagnie «d’organisation criminelle » (RTV (30.10.08)
Source: observatoiredeleurope.com
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Aquitaine: 76 186,40 euros de subventions aux associations de lutte contre les discriminations
Le Conseil régional d’Aquitaine a subventionné des associations à hauteur de 76 186,40 euros, le 24 novembre 2008, dans le cadre de «la prévention et la lutte contre les discriminations».
Parmi ces associations, le « Boulevards des Potes » perçoit la somme de 15 000 euros (75% du financement) dans le but de sensibiliser les formateurs aux questions de discriminations. De même pour l’ « Association Lien Interculturel Familial et Social » (ALIFS) qui reçoit 20 000 euros pour un projet identique.
Pour la sensibilisation du grand public aux discriminations, le Conseil régional offre 12 000 euros de subvention pour la «Mission Locale du Haut Périgord» afin de réaliser un film : «Paroles de jeunes… sur la discrimination.» Le «PLIE Hauts de Garonne» reçoit également 8 000 euros afin de «réaliser un guide pratique de lutte contre les discriminations à destination des intervenants PLIE et sensibilisation des publics particulièrement discriminés.»
L’ «INSTEP formation» perçoit 13 000 euros afin de réaliser un document vidéo à 150 exemplaires pour alerter la population sur la discrimination des «gens du voyage».
Sous le couvert de la compétence du Conseil régional en matière de formation professionnelle, ce dernier se déclare «pleinement compétent» pour intervenir dans «la prévention et la lutte contre les discriminations». Aux motifs de «l’impératif de respect de l’égale dignité des êtres humains et les risques pour la cohésion sociale portés par l’existence de discriminations» et que «ces discriminations touchent de nombreux publics énumérés par la loi», le Conseil régional a accordé à diverses associations des subventions.
Dans ce cadre, la Commission permanente du Conseil régional d’Aquitaine a approuvé, le 24 novembre 2008, la délibération 2008.2503 intitulée «Prévention et lutte contre les discriminations dans l’accès à la formation professionnelle et à l’apprentissage.»
Source: NOVOPress.info et NOVOPress Aquitaine
La délibération du Conseil régional d’Aquitaine
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La Région Île-de-France coupe les subventions de Noël à 200 associations
Un « dysfonctionnement » a privé quelque 200 associations de subventions du Conseil régional d’ Île-de-France, destinées aux fêtes pour plus de 65 000 Franciliens.
Pour les fonctionnaires et les élus du Conseil régional d’ Île-de-France, c’est un « dysfonctionnement », un « malentendu ». Pour 65 000 personnes en difficulté, dont plus de 8 000 à Paris, c’est tout simplement la fête de Noël qui disparaît en fumée.
Il y a un mois, plus de 200 structures et associations, dont la fédération des centres sociaux d’Ile-de-France, apprennent que le conseil régional ne versera finalement pas les traditionnelles subventions qui financent les arbres de Noël et les fêtes de fin d’année dans les quartiers sensibles. Soit 6,50 € par invité. « Pour nous, la surprise a été totale, une vraie catastrophe, déplore Corinne Moréli, de la fédération des centres sociaux. Le conseil régional nous a expliqué qu’en raison d’un arrêt du Conseil d’État de février il ne pouvait plus financer les fédérations de centres comme le nôtre mais qu’il devait financer directement les projets d’associations ! Pourtant en juillet, la région nous avait bien envoyé les dossiers, que nous avons donc remplis sans inquiétude. »
«Dans le XIX e , cela concerne plus de 800 personnes »
Toutes les associations avaient ainsi envoyé en confiance leurs dossiers en septembre et octobre… Aujourd’hui, les conséquences sont catastrophiques : « Dans le XIX e , cela concerne plus de 800 personnes, détaille Vincent Mermet, de l’Espace 19. Des gens très pauvres, pour qui c’est la seule fête de fin d’année, avec un spectacle, des cadeaux pour les enfants… Nous sommes en train de leur expliquer que cette année ils n’auront rien ! Dans un contexte de crise, le signal est épouvantable. » Julien Dray, vice-président (PS) de la Région, en charge de la politique de la ville, se dit « peiné » pour les associations, d’autant plus que c’est lui qui avait eu «l’idée de ces subventions ». « C’est pour ça que j’avais tenté, jusqu’au bout, de maintenir le dispositif… Mais en septembre, les services juridiques m’ont dit que cela risquait d’être fragile légalement. » L’élu affirme avoir prévenu les associations en septembre : « Elles avaient le temps de s’organiser ! En tout cas, ma porte est ouverte et je les recevrai quand elles le souhaiteront pour les prochaines subventions. »
Source: Le Parisien
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Xavier Darcos accorde 3 millions d’euros de subvention pour les écoles primaire
Si au soir de la grève du 20 novembre, Xavier Darcos indiquait que le dialogue n’avait «jamais été interrompu», une semaine plus tard, le ministre semblait cependant multiplier les gestes d’apaisement.
Venu inaugurer le salon européen de l’éducation, vendredi porte de Versailles, Xavier Darcos, accompagné d’un imposant service d’ordre, a, de façon remarqué, évité l’arrêt aux stands des syndicats. Mais il a annoncé plusieurs rendez-vous et mesures visiblement destinés à calmer la grogne. Promesse était faite aux syndicats de se voir «rapidement», aux associations complémentaires de soutien et d’accompagnement éducatif, qui se sont vu couper leurs subvention de 25 %, de se rencontrer cette semaine.
Le même jour, alors que les maires de France étaient vent debout contre le service minimum d’accueil, le ministère annonçait une subvention exceptionnelle de trois millions d’euros pour les aider à équiper les écoles primaire en numérique.
Source: le Parisien
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Subvention à une association maçonnique: Nantes a le compas dans l’oeil
Le conseil municipal de la ville de Nantes a voté, en février 2008, l’attribution d’une subvention de 400 000 €, sollicitée par l’Association fraternelle d’études sociales (Afes).
Sophie Jozan, leader de l’opposition UMP, s’est interrogée sur « le bien-fondé d’une subvention de 400 000 € pour rénover et agrandir un immeuble privé, alors que l’on accorde que 115 000 € pour deux crèches ».
C’est dans cet immeuble que se réunissent les francs-maçons du Grand Orient et de la Grande Loge de France. Outre le coût important d’un tel chantier, certains membres du G.O et de la G.L.F se sont inquiétés de l’ingérence, voire de la « mainmise du système municipal » sur une activité qui privilégie la « discrétion ».
Source: Le Cri du Contribuable N°45