On ne subventionne pas que les associations
Subvention pour l’ Institut des Neurosciences de Grenoble
La Région apporte 1,2 million d’euros pour une nouvelle tranche de cet institut qui travaille sur les maladies neurodégénératives liées au vieillissement.
La Région apporte à l’Université Joseph Fourier une subvention plafonnée à 1 200 000 d’euros représentant 10% d’une dépense subventionnable de 12 796 941 d’euros pour la construction des locaux de Grenoble Institut des Neurosciences. Au titre du Contrat de Plan Etat Région 2000-2006, la Région avait déjà contribué au financement de la tranche ferme d’une opération de construction d’un bâtiment pour l’Institut des neurosciences cliniques et biologiques. Ce centre est appelé Centre de Recherche Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (INSERM) « Grenoble Institut des Neurosciences (GIN) ».
Le GIN associe l’Université Joseph Fourier Grenoble 1, l’INSERM, le Centre Hospitalier Universitaire et les sciences du vivant du Commissariat à l’Energie Atomique de Grenoble. Erigé dans l’enceinte du Centre hospitalier et universitaire de Grenoble il accueille 200 chercheurs d’équipes réparties jusque là entre le Polygone scientifique, le Domaine universitaire de Saint Martin d’Hères - Gières, le Campus Santé et le Centre Hospitalier Universitaire.
Ces équipes travaillent sur vieillissement de la population et le développement de maladies neurodégénératives (les maladies de Parkinson et d’Alzheimer), des accidents vasculaires cérébraux, mais aussi les épilepsies, les tumeurs cérébrales, les maladies mentales, les myopathies ou celles liées au stress chronique. Quatre thématiques se dégagent du projet scientifique de Grenoble - Institut des Neurosciences: Neurodégénérescence, plasticité synaptique et dynamique cellulaire; Neuro-oncologie ; Dynamique des réseaux neuronaux en relation avec les pathologies du mouvement, des épilepsies et du stress - douleurs viscérales – inflammation; Neuro-imagerie et neurostimulation.
Après une première tranche, une tranche conditionnelle comprend les équipement de base des deux derniers étages, ainsi que les équipements des animaleries, de l’amphithéâtre - salle de conférences, des paillasses, des hottes de laboratoire, des centrales de gaz de laboratoire et de fourniture d’eau purifiée, du groupe électrogène, des salles de cultures dont celle de type P3, des régulations thermiques en rapport avec le fonctionnement des pièces techniques, comme la Résonance Magnétique Nucléaire, les animaleries, les pièces de stockage tissulaires par congélation, les pièces en microscopie, la radioactivité, la signalétique, le déménagement des équipes.
Ces nouveaux travaux ont porté le coût total du projet d’Institut des neurosciences à 12 796941 € HT. Le plan de financement se décline comme suit: 9 146941 € au titre du CPER 2000-2006, 900 000 € sous forme d’un don de la Fondation Philanthropique Edmond.J. Safra ; 1 000 000 € de subvention de l’INSERM; 550 000 € de subvention de la Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole; 1 200 000 € de subvention de la part de la Région Rhône-Alpes.
Source: enviscope
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Agriculture biologique : 577 exploitants aidés par la Région Rhônes-Alpes
La Région a voté une subvention globale de 119 000 euros pour aider ces exploitants à obtenir la certification Agriculture biologique.
En 2008, 577 agriculteurs ont sollicité la prise en charge des frais de certification de 2008 à hauteur de 50%, pour un montant global de subvention de 119 833 d’euros. La Région a donc voté mercredi 17 en Commission plénière une subvention de ce montant à l’association Coordination Rhône Alpes Agriculture biologique (CORABIO) correspondant à 50% d’une dépense subventionnable de 239 666 € hors taxes, pour la mise en place de l’aide à la certification auprès des 577 exploitants agricoles engagés dans le mode de production en agriculture biologique. La commission permanente a autorisé CORABIO à reverser la subvention dans le cadre de la convention approuvée par la Région.
La politique régionale en faveur de l’agriculture biologique a été votée en janvier 2007. La Région a souhaité de nouveaux dispositifs concernant directement les agriculteurs ayant le projet de s’installer en agriculture biologique ou déjà certifiés en mode de production biologique. La réglementation oblige en effet tous les opérateurs de la filière biologique à se soumettre à des contrôles réguliers réalisés par des organismes certificateurs indépendants agréés par le Ministère chargé de l’Agriculture afin d’obtenir une certification.
Source: enviscope
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Subventions européennes: la grande fraude des chemins de fer néerlandais
La compagnie néerlandaise Corera a reçu, par le biais du Fonds social européen, des subventions d’un montant de 600 000 euros afin de participer à la formation de sans-emplois qui deviendraient agents de sécurité dans les compagnies de chemin de fer. Afin de respecter les critères d’octroi des subventions, la compagnie aurait à plusieurs reprises falsifié les factures, les diplômes, les fiches de salaires et d’autres documents. De plus, aucune formation n’aurait jamais été mise en place. Le juge néerlandais qui s’est prononcé sur cette affaire ne s’est pas privé de qualifier la compagnie «d’organisation criminelle » (RTV (30.10.08)
Source: observatoiredeleurope.com
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La Gironde verse 100 000 euros de subventions à Montesquieu
Le 11 décembre dernier à Martillac, la Communauté de communes de Montesquieu a reçu Bernard Fath, conseiller général du canton de La Brède, pour signer le contrat par lequel le Département soutient financièrement différents projets engagés par la collectivité en 2008.
« C’est désormais rituel de signer avec le Département ce contrat, car c’est la sixième fois que le Conseil général décide de contractualiser avec nous sur nos principaux projets. Nous savons que nous pouvons compter, avec l’aide du Département, sur le soutien de son équipe pour aménager ce territoire de Montesquieu. C’est important de se sentir accompagné de la sorte », a affirmé à cette occasion Christian Tamarelle, président de la Communauté de communes.
« Même dans les moments difficiles, le Département est là pour soutenir de manière solidaire l’ensemble des communes et intercommunalités en apportant une contribution financière sans laquelle la plupart des projets ne pourraient voir le jour », a souligné Bernard Fath.
100 000 euros
Sur la Communauté de communes, le Département s’engage cette année encore à verser une importante subvention de 100 000 euros, soit environ 22 % du coût total de ses actions. Ainsi les opérations traditionnelles d’appui à la collecte sélective, de soutien au Club environnement et à la réserve géologique mais également tout le volet hydraulique feront l’objet de subventions. La politique environnementale de la Communauté de communes s’inscrit dans l’Agenda 21 départemental et toutes les actions soutenues remplissent les critères d’éco-conditionnalité fixés par le Département.
Le développement économique et l’emploi tiennent aussi une place importante avec la réalisation de travaux de voirie sur la zone d’activité de La Prade à Saint-Médard-d’Eyrans par exemple. La construction d’un kiosque au château de La Brède, destiné à l’accueil touristique, permettra d’améliorer la qualité d’accueil et d’informer encore plus de personnes chaque année.
Enfin ce contrat comprend un volet social qui ne fait que croître cette année : l’extension du Relais assistantes maternelles, le fonctionnement du lieu d’accueil parents - enfants et le recrutement d’un chargé de mission développement des projets jeunesse, la réalisation d’une étude sur l’état des lieux de la lecture publique et aussi la mise en oeuvre du projet « Derrière l’écran, c’est net », programme d’actions de prévention, de sensibilisation et d’éducation sur les dangers liés à Internet en direction des jeunes du territoire et de leurs familles.
Au-delà des subventions, la CCM et le Département travaillent de concert sur de nombreux dossiers : schéma départemental de randonnée, des gens du voyage, des déchets, du logement, de la desserte numérique du territoire… le partenariat avec le département est donc loin d’être limité à cette subvention.
Source: Sud-Ouest
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Pays rochefortais: grave crise à l’Office de tourisme
La subvention dite « d’équilibre » de 246 000 euros votée en novembre au bénéfice de l’Office de tourisme communautaire du pays rochefortais par les élus de la Communauté d’agglomération n’est pas légale si on prend au pied de la lettre le Code général des collectivités locales (lire ci-contre). Or, si elle n’est pas versée, les salariés de cet office qui coiffe les structures de Rochefort, Fouras, Port-des-Barques et l’île d’Aix, pourraient bien en pâtir, provisoirement en tout cas. « Sans cette subvention, nous n’aurons pas les moyens de payer le personnel en décembre », déclare clairement Bernard Grasset.
La subvention fait l’objet de discussions . Elle n’a pas été définitivement retoquée par les services de l’État qui exercent le contrôle de légalité. Et Bernard Grasset espère que la proposition du sous-préfet faisant valoir des « circonstances particulières » sera retenue.
Particulières, les circonstances le sont en effet. Rappelons que cette somme de 246 000 euros est destinée à combler le déficit généré par des manipulations frauduleuses (faux document et imitation de la signature de Bernard Grasset).
Maire de Rochefort, président de la communauté d’agglomération et de fait président de l’office de tourisme, Bernard Grasset a d’ailleurs porté plainte contre X, en septembre dernier.
Salaires de décembre
« Il ne s’agit pas d’une mauvaise gestion et ces manoeuvres n’ont pas entravé l’action de l’office mais elles ont rendu nécessaire l’octroi de cette subvention. S’il faut attendre le prononcé du jugement, cela risque de prendre du temps ! Il y aura certainement plusieurs mois d’enquête même si les faits sont avérés », explique Bernard Grasset. Qui insiste : « Ce qui m’inquiète, c’est le paiement des salaires de décembre. J’ai entendu dire : « On n’a qu’à licencier du personnel. En voilà une curieuse idée. On peut aussi dire que sur le mois de décembre, c’est ainsi et qu’en janvier on donnera une subvention qui ne sera pas d’équilibre. Ou encore tenter de créer maintenant une nouvelle ligne budgétaire. Mais sur le fond c’est pareil. Plutôt que d’appliquer un texte à la lettre, j’espère que la raison va l’emporter ». Hier Bernard Grasset pensait pouvoir être fixé assez rapidement.
Réduire les dépenses
Concernant l’exercice 2009 de l’office de tourisme, Bernard Grasset précise qu’il n’est pas question de licencier quiconque mais qu’en revanche les dépenses devront être réduites.
En particulier celles liées aux brochures de communication qui en 2008 ont été éditées en trop grand nombre.
Source: Sud Ouest
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La Région Auvergne subventionne l’Internet par satellite
Dans le cadre du projet Auverge Haut Débit, la Région Auvergne et les 4 départements qui la composent, proposent une subvention pouvant s’élever jusqu’à 600 euros pour l’installation de l’Internet par satellite dans les foyers ne pouvant pas bénéficier d’une connexion ADSL.
0,4% des Auvergnats ne pourront pas avoir accès au haut débit, même au terme du projet Auverge Haut Débit initié par la région Auvergne. Pour compléter la couverture et atteindre l’objectif des 100% connectés à l’Internet en haut débit, c’est le satellite qui reste une nouvelle fois la seule alternative. Pour ce faire, les foyers inéligibles à l’ADSL pourront obtenir une subvention s’élevant jusqu’à 600 euros : 400 euros pour le matériel de réception et 200 euros pour l’installation. Le prestataire pourra être librement choisi parmi ceux qui ont signé une convention avec la Région : Nordnet, Vivéole, Numéo et SatelSys.
Vu sur www.internetparsatellite.net
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Moins de subventions pour les écoles privées
Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi qui restreint le champ d’application du forfait communal versé aux écoles privées et instaure la parité avec les écoles publiques.
Quatre ans. C’est le temps qu’il aura fallu à l’Education nationale pour clore le délicat épisode du « forfait communal ». Le Sénat examine aujourd’hui une proposition de loi du sénateur UMP Jean-Claude Carle visant à restreindre son champ d’application, et donc à mettre un point final aux controverses récurrentes entre l’enseignement catholique, les mairies et les associations laïques. L’article 89 de la loi d’août 2004 avait mis le feu aux poudres : il oblige les mairies à financer les écoles privées situées sur les communes voisines, à chaque fois que celles-ci scolarisent des enfants qui résident sur leur territoire. Les communes doivent en principe verser un « forfait communal » compris, comme pour les écoles publiques, entre 400 et 1.400 euros par élève. Mais elles sont loin d’avoir joué le jeu.
Un dispositif flou
Le dispositif, introduit à la surprise générale par un amendement du député PS Michel Charasse, est en effet devenu un casse-tête pour les petites communes rurales. Prises à la gorge financièrement, elles ont rechigné à subventionner des départs d’élèves alors qu’elles bataillent en parallèle pour garder des classes ouvertes dans le public. Du côté de l’enseignement privé, la mesure a, certes, réjoui, mais le texte demeurant à la fois flou et très contesté, les écoles ont été « dans l’impossibilité de prévoir les financements dont elles disposent », selon le rapport Carle. Une insatisfaction générale qui a conduit, après plusieurs années de bataille, ponctuées de deux