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L’Observatoire des subventions aux associations à Aubagne
Vendredi 05 décembre 2008, l’Association des contribuables d’Aubagne a tenu une réunion d’information sur les subventions aux associations. L’Observatoire des subventions aux associations a présenté ses premiers travaux.
Madame Taffin, porte-parole de « Contribuables Associés », M. Léon, responsable de « l’Observatoire des subventions aux associations », M. Deflesselles, député et président du groupe UMP du Conseil régional PACA, ainsi que M. Réault, président du groupe UMP du Conseil général, ont commenté les données nationales, régionales et départementales.
L’Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne, par la voix de son président, M.Gabriel Lévy, a fait le point sur les subventions de la ville d’Aubagne aux associations .
Le compte-rendu de la réunion sera mis en ligne prochainement
Association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
67, Boulevard Jean Jacques Rousseau
13821 La Penne sur Huveaune
04 91 36 09 56 - Fax 04 91 35 89 91
e-mail : assocontribuablesaubagne@wanadoo.fr
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50 000 euros de subvention pour un échographe
Le conseil régional d’ Ile de France a décidé de verser une subvention de 50 000€ au centre hospitalier des Quatre-Villes (Sèvres, Saint-Cloud, Chaville, Ville-d’Avray) afin d’aider à l’achat d’un nouvel échographe, pour aider le centre de Planning familial à fixer les termes de grossesses et assurer un suivi après un avortement et faciliter l’accès aux soins. Cette structure est chargée des IVG sur ce secteur de 380 000 habitants.
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Subventions aux associations: quid du décret du 17 juillet 2006 ?
Le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 a été pris pour l’application de l’article 22 de la loi du 23 mai 2006, relative au volontariat associatif. Ce décret prévoit que toutes les personnes morales de droit public qui distribuent des subventions aux associations et fondations doivent publier par voie électronique la liste de ces subventions.
Décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 relatif à la publication par voie électronique des subventions versées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d’utilité publique.
Article 1
A l’exception des aides attribuées en application d’une loi ou d’un règlement, toute subvention versée sous forme monétaire ou consentie sous la forme d’un prêt, d’une garantie ou d’un avantage en nature à une association de droit français ou à une fondation reconnue d’utilité publique fait l’objet, de la part de la personne morale de droit public l’ayant attribuée, d’une publication sous forme de liste annuelle comprenant le nom et l’adresse statutaire de l’organisme bénéficiaire ainsi que le montant et la nature de l’avantage accordé.
Une obligation pour toutes les personnes morales de droit public
Toutes les personnes morales de droit public doivent se prêter à cette publication. Elle concerne donc les ministères, établissements publics ou collectivités territoriales qui attribuent des subventions, prêts ou garanties aux associations et fondations reconnues d’utilité publique ( à l’exception des aides attribuées en application d’un loi ou d’un règlement). Seules les communes de moins de 3500 habitants ne seront pas concernées par cette publication par voie électronique.
Normalement, une plateforme web devrait être mise en place par les pouvoirs publics mais on ne voit rien venir…
Source: association loi 1901
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Les associations restent une valeur sûre pour les Européens
80% des Français, des Britanniques et des Allemands ont confiance en leurs associations.
Seulement 9% des Français pensent que les associations disposent des financements nécessaires à la réalisation de leurs missions.
Un sondage exclusif de l’institut CSA , réalisé à la demande de Chorum, du Crédit Coopératif et de Deloitte/In Extenso, dans le cadre du 3ème Forum national des Associations et Fondations, révèle en effet que les citoyens allemands, britanniques et français sont 80% à accorder leur confiance aux associations, bien plus qu’aux services publics (63%), aux syndicats (43%) et aux partis politiques (23%) de leur pays. Seule une très faible part de la population (4%) est réfractaire au monde associatif.
L’action des associations est largement reconnue
Confirmant l’indice de confiance remarquablement élevé, il est à noter que, dans les trois pays étudiés, 42% des personnes interrogées voient dans les associations les acteurs les mieux placés et les plus efficaces pour fournir ou délivrer des services sociaux, et ce devant les services publics (30%) et les entreprises (13%).Ces chiffres montrent que les associations ne jouissent pas seulement d’un capital de sympathie mais d’une confiance positive, valant reconnaissance de l’action et du rôle structurant du tissu associatif dans la vie sociale et, il ne faut pas l’oublier, dans la vie économique estime Brigitte Lesot, directrice générale de Chorum. Ce dernier point est mis en évidence par le fait que, dans les trois pays et alors que plane une menace de récession, 46% des citoyens souhaitent que les associations occupent une place encore plus significative dans l’économie. C’est encore plus marquant au Royaume-Uni où 59% des personnes interrogées expriment ce souhait.
Des financements jugés insuffisants
Conscients du poids et du rôle concret des associations, les Européens estiment que ces organisations ne disposent pas de moyens financiers suffisants pour mener à bien leurs missions. Ce manque de moyens est considéré comme structurel par 33% des sondés et comme ponctuel par 53%. Ils déclarent majoritairement ” à 63% ” que les pouvoirs publics devraient participer davantage au financement des associations pour 57% des Français et 71% des Britanniques. Dès lors que les associations assurent des missions reconnues d’intérêt général par les citoyens, ces derniers trouvent légitime qu’elles bénéficient de financements publics, souligne Hugues Sibille, directeur général délégué au Crédit Coopératif. Les craintes liées à la baisse de la participation financière de l’État doivent conduire l’ensemble du secteur associatif à considérer comme essentiel le chantier de la diversification de ses modes de financements. Cette évolution budgétaire doit s’engager dès maintenant pour que les associations continuent à fournir des services sociaux de qualité.
Une exigence de transparence et de performance
Dans les trois pays, une très large majorité de personnes interrogées apparaissent sensibles aux questions relatives à la qualité des informations financières qui sont diffusées par les associations, à l’efficacité de la gestion de leurs ressources et au bon fonctionnement de leurs instances de décision et de contrôle. On notera que près des trois-quarts des sondés encouragent leurs associations à poursuivre les progrès dans ce sens. Il ne faut pas voir de défiance dans l’exigence de transparence qu’expriment les citoyens vis-à -vis des associations mais, au contraire, l’expression de leur attachement à ce qu’elles font et représentent, estime Jean-Pierre Vercamer, associé Deloitte, en charge du secteur associatif : Aujourd’hui plus que jamais, la fidélité des associations à leur objet social passe par leur capacité à rendre compte de l’utilisation des fonds qu’elles reçoivent, tant des pouvoirs publics que de donateurs privés. D’autre part, les dirigeants de ces structures sont conscients de la nécessité de poursuivre les efforts de professionnalisation qui permettent d’inscrire leur organisation dans la durée et de délivrer à leurs publics des services optimaux au meilleur cout.
Zoom sur quelques spécificités françaises
Attachement fort aux services publics:les Français sont très attachés à leurs associations, mais ” et c’est une spécificité forte ” accordent aux services publics un indice de confiance aussi élevé qu’aux associations (respectivement 76% et 77%). Ils ne sont que 7% à considérer que les entreprises privées sont mieux placées que les pouvoirs publics et les associations pour fournir des services sociaux efficaces.
Une participation insuffisante des pouvoirs publics:les Français souhaitent voir les pouvoirs publics participer davantage au financement de la vie associative : en 2007, ils étaient 40% à juger cette participation insuffisante, ils sont 57% à le penser aujourd’hui. Cette évolution très rapide peut s’expliquer par l’inquiétude croissante des Français devant la crise internationale et ses conséquences possibles en France.
42% des Français considèrent que la participation des usagers au financement des associations est suffisante ” ils sont cependant 33% à estimer que les usagers des associations pourraient contribuer davantage à leur financement, et cette proportion est en augmentation comparée à l’année dernière.
Source: “Que pensent les Européens de leurs associations ?”, sondage exclusif CSA/CHORUM/ CREDIT COOPERATIF/DELOITTE réalisé par téléphone du 8 au 17 septembre 2008 auprès de trois échantillons nationaux représentatifs ” 1 002 Français, 1 036 Britanniques et 1 006 Allemands àgés de 18 ans et plus ” selon la méthode des quotas (sexe, àge, profession du chef de famille ” profession de la personne interviewée en Allemagne-) après stratification par région.
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Baisse des subventions et des dons?
Les associations caritatives redoutent les effets d’une baisse des subventions publiques.
Les petites associations, qui vivent essentiellement du bénévolat ne devraient pas être touchées par la crise, souligne l’économiste Viviane Tchernonog, qui affirme en revanche craindre une baisse accrue des subventions publiques, pour les associations dont c’est l’essentiel des ressources.
La baisse des financements d’Etat (- 5% déjà entre 1999 et 2005), “affectera spécialement les associations d’action sociale, culturelles et sportives”, dit-elle.
“Les subventions des collectivités locales, qui compensaient la baisse des contributions de l’Etat depuis 2005, risquent aussi de baisser car leurs ressources dépendent pour une grande part de la conjoncture économique”, ajoute l’économiste. Et ceci, “alors que les besoins vont augmenter”, dit-elle.
Le Secours catholique a constaté une “forte aggravation de la pauvreté des familles monoparentales et des couples avec enfants”. “On s’attend à voir venir des gens qui n’avaient pas l’habitude d’avoir recours à nous”, affirme Jean-Marie Destrée.
Les associations caritatives ou humanitaires, dont l’essentiel du budget provient des dons, attendent avec impatience la fin de l’année, qui concentre près de la moitié des dons reçus dans l’année.
Un sondage Ifop rendu public le 28 octobre 2008, montre un léger tassement des dons depuis juillet et des intentions en berne pour la fin de l’année. La crise financière est moins en cause que la baisse du pouvoir d’achat, plus ancienne, selon le centre d’étude et de recherche sur la philanthropie (Cerphi) qui, s’appuyant sur les revenus fiscaux, révèle que les ménages à revenus modestes avaient déjà donné moins en 2006 (- 22%).
Cette baisse a été alors compensée par une forte croissance des dons des personnes à hauts revenus, mais celles-ci, touchées par la crise financière, pourraient limiter leurs dons cette année.
Source: www.lagazettedescommunes.com
