Autres subventions
Sport : les dernières évolutions budgétaires
L’Association nationale des élus en charge du sport (ANDES) présente les dernières évolutions en matière budgétaire du CNDS (Centre national du développement du sport).
Le budget du sport est à la baisse suite à la suppression du PNDS qui s’exprime notamment par une forte baisse des subventions prévisionnelles de fonctionnement (150M€ contre 189,3M€ en 2008) et une diminution des subventions d’équipements (78M€ contre 79,4M€ en 2008). Ce sont donc surtout les subventions de fonctionnement qui sont touchées.
Par ailleurs, celles-ci voient leur mode d’attribution largement réformé : le montant minimum de subvention passera de 450€ à 600€ afin d’éviter le saupoudrage, les subventions d’équipement au niveau national ne concerneront plus que les équipements d’intérêt au moins régional et pour les équipements au niveau local, le montant maximal de subvention passera de 80 000 à 120 000€.
Source: www.associationmodeemploi.fr
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Subvention pour l’ Institut des Neurosciences de Grenoble
La Région apporte 1,2 million d’euros pour une nouvelle tranche de cet institut qui travaille sur les maladies neurodégénératives liées au vieillissement.
La Région apporte à l’Université Joseph Fourier une subvention plafonnée à 1 200 000 d’euros représentant 10% d’une dépense subventionnable de 12 796 941 d’euros pour la construction des locaux de Grenoble Institut des Neurosciences. Au titre du Contrat de Plan Etat Région 2000-2006, la Région avait déjà contribué au financement de la tranche ferme d’une opération de construction d’un bâtiment pour l’Institut des neurosciences cliniques et biologiques. Ce centre est appelé Centre de Recherche Institut National de la Santé Et de la Recherche Médicale (INSERM) « Grenoble Institut des Neurosciences (GIN) ».
Le GIN associe l’Université Joseph Fourier Grenoble 1, l’INSERM, le Centre Hospitalier Universitaire et les sciences du vivant du Commissariat à l’Energie Atomique de Grenoble. Erigé dans l’enceinte du Centre hospitalier et universitaire de Grenoble il accueille 200 chercheurs d’équipes réparties jusque là entre le Polygone scientifique, le Domaine universitaire de Saint Martin d’Hères - Gières, le Campus Santé et le Centre Hospitalier Universitaire.
Ces équipes travaillent sur vieillissement de la population et le développement de maladies neurodégénératives (les maladies de Parkinson et d’Alzheimer), des accidents vasculaires cérébraux, mais aussi les épilepsies, les tumeurs cérébrales, les maladies mentales, les myopathies ou celles liées au stress chronique. Quatre thématiques se dégagent du projet scientifique de Grenoble - Institut des Neurosciences: Neurodégénérescence, plasticité synaptique et dynamique cellulaire; Neuro-oncologie ; Dynamique des réseaux neuronaux en relation avec les pathologies du mouvement, des épilepsies et du stress - douleurs viscérales – inflammation; Neuro-imagerie et neurostimulation.
Après une première tranche, une tranche conditionnelle comprend les équipement de base des deux derniers étages, ainsi que les équipements des animaleries, de l’amphithéâtre - salle de conférences, des paillasses, des hottes de laboratoire, des centrales de gaz de laboratoire et de fourniture d’eau purifiée, du groupe électrogène, des salles de cultures dont celle de type P3, des régulations thermiques en rapport avec le fonctionnement des pièces techniques, comme la Résonance Magnétique Nucléaire, les animaleries, les pièces de stockage tissulaires par congélation, les pièces en microscopie, la radioactivité, la signalétique, le déménagement des équipes.
Ces nouveaux travaux ont porté le coût total du projet d’Institut des neurosciences à 12 796941 € HT. Le plan de financement se décline comme suit: 9 146941 € au titre du CPER 2000-2006, 900 000 € sous forme d’un don de la Fondation Philanthropique Edmond.J. Safra ; 1 000 000 € de subvention de l’INSERM; 550 000 € de subvention de la Communauté d’agglomération Grenoble Alpes Métropole; 1 200 000 € de subvention de la part de la Région Rhône-Alpes.
Source: enviscope
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Agriculture biologique : 577 exploitants aidés par la Région Rhônes-Alpes
La Région a voté une subvention globale de 119 000 euros pour aider ces exploitants à obtenir la certification Agriculture biologique.
En 2008, 577 agriculteurs ont sollicité la prise en charge des frais de certification de 2008 à hauteur de 50%, pour un montant global de subvention de 119 833 d’euros. La Région a donc voté mercredi 17 en Commission plénière une subvention de ce montant à l’association Coordination Rhône Alpes Agriculture biologique (CORABIO) correspondant à 50% d’une dépense subventionnable de 239 666 € hors taxes, pour la mise en place de l’aide à la certification auprès des 577 exploitants agricoles engagés dans le mode de production en agriculture biologique. La commission permanente a autorisé CORABIO à reverser la subvention dans le cadre de la convention approuvée par la Région.
La politique régionale en faveur de l’agriculture biologique a été votée en janvier 2007. La Région a souhaité de nouveaux dispositifs concernant directement les agriculteurs ayant le projet de s’installer en agriculture biologique ou déjà certifiés en mode de production biologique. La réglementation oblige en effet tous les opérateurs de la filière biologique à se soumettre à des contrôles réguliers réalisés par des organismes certificateurs indépendants agréés par le Ministère chargé de l’Agriculture afin d’obtenir une certification.
Source: enviscope
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Subventions européennes: la grande fraude des chemins de fer néerlandais
La compagnie néerlandaise Corera a reçu, par le biais du Fonds social européen, des subventions d’un montant de 600 000 euros afin de participer à la formation de sans-emplois qui deviendraient agents de sécurité dans les compagnies de chemin de fer. Afin de respecter les critères d’octroi des subventions, la compagnie aurait à plusieurs reprises falsifié les factures, les diplômes, les fiches de salaires et d’autres documents. De plus, aucune formation n’aurait jamais été mise en place. Le juge néerlandais qui s’est prononcé sur cette affaire ne s’est pas privé de qualifier la compagnie «d’organisation criminelle » (RTV (30.10.08)
Source: observatoiredeleurope.com
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La Gironde verse 100 000 euros de subventions à Montesquieu
Le 11 décembre dernier à Martillac, la Communauté de communes de Montesquieu a reçu Bernard Fath, conseiller général du canton de La Brède, pour signer le contrat par lequel le Département soutient financièrement différents projets engagés par la collectivité en 2008.
« C’est désormais rituel de signer avec le Département ce contrat, car c’est la sixième fois que le Conseil général décide de contractualiser avec nous sur nos principaux projets. Nous savons que nous pouvons compter, avec l’aide du Département, sur le soutien de son équipe pour aménager ce territoire de Montesquieu. C’est important de se sentir accompagné de la sorte », a affirmé à cette occasion Christian Tamarelle, président de la Communauté de communes.
« Même dans les moments difficiles, le Département est là pour soutenir de manière solidaire l’ensemble des communes et intercommunalités en apportant une contribution financière sans laquelle la plupart des projets ne pourraient voir le jour », a souligné Bernard Fath.
100 000 euros
Sur la Communauté de communes, le Département s’engage cette année encore à verser une importante subvention de 100 000 euros, soit environ 22 % du coût total de ses actions. Ainsi les opérations traditionnelles d’appui à la collecte sélective, de soutien au Club environnement et à la réserve géologique mais également tout le volet hydraulique feront l’objet de subventions. La politique environnementale de la Communauté de communes s’inscrit dans l’Agenda 21 départemental et toutes les actions soutenues remplissent les critères d’éco-conditionnalité fixés par le Département.
Le développement économique et l’emploi tiennent aussi une place importante avec la réalisation de travaux de voirie sur la zone d’activité de La Prade à Saint-Médard-d’Eyrans par exemple. La construction d’un kiosque au château de La Brède, destiné à l’accueil touristique, permettra d’améliorer la qualité d’accueil et d’informer encore plus de personnes chaque année.
Enfin ce contrat comprend un volet social qui ne fait que croître cette année : l’extension du Relais assistantes maternelles, le fonctionnement du lieu d’accueil parents - enfants et le recrutement d’un chargé de mission développement des projets jeunesse, la réalisation d’une étude sur l’état des lieux de la lecture publique et aussi la mise en oeuvre du projet « Derrière l’écran, c’est net », programme d’actions de prévention, de sensibilisation et d’éducation sur les dangers liés à Internet en direction des jeunes du territoire et de leurs familles.
Au-delà des subventions, la CCM et le Département travaillent de concert sur de nombreux dossiers : schéma départemental de randonnée, des gens du voyage, des déchets, du logement, de la desserte numérique du territoire… le partenariat avec le département est donc loin d’être limité à cette subvention.
Source: Sud-Ouest
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Subvention exceptionnelle de 6,2 millions d’ euros pour le centre hospitalier de Lens
En interne, une note de service met en émoi le personnel de l’hôpital inquiet pour les dates de paie. En externe, une subvention exceptionnelle de 6,2 millions d’euros vient de tomber au bénéfice du CHL.
La note de service qui a mis le feu aux poudres date du 8 décembre. Elle a été diffusée sur le réseau Intranet de l’hôpital de Lens. Et elle démarre fort : « Afin de répondre à certaines difficultés de gestion, il est proposé de modifier le calendrier d’approbation de la paie par les services de la trésorerie à partir de janvier 2009. » Le nouveau calendrier prévisionnel de versement des paies prévoit un décalage de deux à huit jours selon les mois.
« Actuellement, les traitements sont virés au plus tard sur nos comptes le 27 », indique un agent particulièrement remonté par cette histoire. Ainsi le virement pour janvier 2009 est prévu entre le 29 janvier et le 3 février, celui de février entre le 3 et le 5 mars. On arrive même jusqu’au 4 août pour toucher la paie de juillet.
Pour Lucien Vicenzutti, cette note est tout simplement caduque et cette nouvelle n’en est pas une. « Rien n’est décidé, c’était seulement une note technique. Il ne faut surtout pas pénaliser les agents qui vont bien évidemment continuer à toucher leur paie à la fin du mois. » Exit la note, le directeur du centre hospitalier veut maintenant en discuter plus avant avec les syndicats. Une réunion est d’ailleurs prévue à ce sujet vendredi.
Tout le monde semble d’accord pour reconnaître les préjudices de tels décalages dans la gestion de leurs comptes par les agents. Reste à savoir quelle technique sera utilisée pour résoudre les difficultés de gestion évoquées. En attendant, la note de service a disparu du réseau d’information interne.
L’aide de l’ARH
S’il ne voit pas matière à s’inquiéter pour la paie des agents, le directeur voit en revanche une belle occasion de se réjouir à travers l’aide substantielle de l’État à l’hôpital de Lens. Dans un communiqué du 12 décembre, Guy Delcourt, président du conseil d’administration du CHL et maire de Lens, confirme avoir obtenu une aide qualifiée d’exceptionnelle de 6 250 000 E de la part de l’Agence régionale d’hospitalisation (ARH).
Ce soutien doit permettre d’aider l’hôpital à combler son déficit. « On devrait terminer l’année entre 4 et 6 millions d’euros de déficit », estime Lucien Vicenzutti. C’est un encouragement pour les efforts que l’hôpital a réalisés. » Après un pic de 18 millions atteint en 2007, le déficit tend « à se résorber doucement », toujours selon le directeur du CHL.
Sur cette somme, un million doit aller directement à l’investissement pour la mise en conformité de l’établissement. On sait qu’il a fort à faire notamment avec le traitement des parties techniques qui contiennent de l’amiante. Des fonds serviront par ailleurs à la mise en place d’une unité d’isolement pour les maladies infectieuses.
Lucien Vicenzutti estime que le CHL « a bouclé une période » et qu’il aborde un nouveau tournant : « Nous allons discuter d’un plan de développement stratégique dès janvier. »
Source: La Voix du Nord
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Pays rochefortais: grave crise à l’Office de tourisme
La subvention dite « d’équilibre » de 246 000 euros votée en novembre au bénéfice de l’Office de tourisme communautaire du pays rochefortais par les élus de la Communauté d’agglomération n’est pas légale si on prend au pied de la lettre le Code général des collectivités locales (lire ci-contre). Or, si elle n’est pas versée, les salariés de cet office qui coiffe les structures de Rochefort, Fouras, Port-des-Barques et l’île d’Aix, pourraient bien en pâtir, provisoirement en tout cas. « Sans cette subvention, nous n’aurons pas les moyens de payer le personnel en décembre », déclare clairement Bernard Grasset.
La subvention fait l’objet de discussions . Elle n’a pas été définitivement retoquée par les services de l’État qui exercent le contrôle de légalité. Et Bernard Grasset espère que la proposition du sous-préfet faisant valoir des « circonstances particulières » sera retenue.
Particulières, les circonstances le sont en effet. Rappelons que cette somme de 246 000 euros est destinée à combler le déficit généré par des manipulations frauduleuses (faux document et imitation de la signature de Bernard Grasset).
Maire de Rochefort, président de la communauté d’agglomération et de fait président de l’office de tourisme, Bernard Grasset a d’ailleurs porté plainte contre X, en septembre dernier.
Salaires de décembre
« Il ne s’agit pas d’une mauvaise gestion et ces manoeuvres n’ont pas entravé l’action de l’office mais elles ont rendu nécessaire l’octroi de cette subvention. S’il faut attendre le prononcé du jugement, cela risque de prendre du temps ! Il y aura certainement plusieurs mois d’enquête même si les faits sont avérés », explique Bernard Grasset. Qui insiste : « Ce qui m’inquiète, c’est le paiement des salaires de décembre. J’ai entendu dire : « On n’a qu’à licencier du personnel. En voilà une curieuse idée. On peut aussi dire que sur le mois de décembre, c’est ainsi et qu’en janvier on donnera une subvention qui ne sera pas d’équilibre. Ou encore tenter de créer maintenant une nouvelle ligne budgétaire. Mais sur le fond c’est pareil. Plutôt que d’appliquer un texte à la lettre, j’espère que la raison va l’emporter ». Hier Bernard Grasset pensait pouvoir être fixé assez rapidement.
Réduire les dépenses
Concernant l’exercice 2009 de l’office de tourisme, Bernard Grasset précise qu’il n’est pas question de licencier quiconque mais qu’en revanche