TV8 Mont-Blanc devra rembourser 510 521,28 euros aux contribuables savoyards
Une subvention déguisé a été votée en 2004 à TV8 Mont-Blanc par l’Assemblée des
Pays de Savoie. Un élu avait alors dénoncé le mariage d’une association loi 1901 avec une société privée.
Par un jugement rendu le 17 octobre dernier, le tribunal
administratif de Grenoble, confirme l’illégalité d’une délibération 
du Conseil d’administration de l’Assemblée des
Pays de Savoie qui avait accordé, le 1er mars 2004, une
somme de 510 521,28 euros à la télévision locale TV8
Mont-Blanc pour l’achat de programmes.
Ce marché avait été passé entre la Société privée et la collectivité
dans des conditions juridiques ne reposant sur
aucune base légale comme l’a soutenu dans ses observations
Madame Bril, Commissaire du Gouvernement,
au cours de l’audience publique du 3 octobre 2008, donnant
ainsi raison au journaliste Charles Denu.
En sa qualité d’administré du département de la Haute-Savoie,
celui-ci avait déposé le 5 mai 2004, une requête
en annulation de la délibération de l’Assemblée des
Pays de Savoie, estimant qu’il n’appartenait pas aux contribuables
de mettre la main à la poche pour renflouer les
caisses d’une société de droit privé dont l’un des principaux
actionnaire est une banque!
Subvention déguisée
Le requérant avait découvert, en consultant l’extrait du recueil
des délibérations du Conseil d’Administration des Pays
de Savoie que ce dernier avait en réalité non pas procédé
à un achat d’espace publicitaire sous l’intitulé “achat de
programme à TV8 Mont-Blanc”, mais tout simplement
renouvelé à une société privée, une subvention déguisée
dont le montant de la somme votée, par les conseillers
généraux des deux départements, s’avérait être, au centime
près, la même que celle de l’année précédente, soit
510 521 ,28 euros et selon la même répartition pour les deux
départements à savoir:
- Savoie, 199.174,54 euros.
- Haute-Savoie, 311.346,64 euros.
Le mariage d’une
association loi 1901 avec une société privée
A noter qu’un conseiller général avait voté contre et que
sept s’étaient abstenus parmi lesquels Albert Gibello,
Maire d’Albertville, particulièrement offusqué de voir
l’Assemblée Départementale acheter des programmes
d’informations.
Jean-Paul Amoudry, Sénateur Conseiller Général du Canton
de Thônes, s’était également abstenu, expliquant: “qu‘il
n’est pas normal que les contribuables payent pour une
télévision qu’ils ne peuvent pas regarder, TV8 Mont-Blanc
n’étant pas diffusée partout “.
Quant à Antoine de Menthon, Président de la Commission
des Finances du Conseil Général de la Haute-Savoie,
il a clairement refusé de voter une telle délibération
en faisant remarquer à ses collègues ” la fragilité du montage
juridique de TV8 Mont-Blanc avec le mariage d’une
association loi 1901 avec une société privée, qui pose
un réel problème pour la collectivité”. Malgré toutes ces
observations, la majorité des Conseillers Généraux sont
passés outre, adoptant aveuglément un rapport de l’ex-Conseiller
Général Alain Veyret.
Faille juridique
Ce dernier leur avait fait avaler le renouvellement d’un achat
de programmes à TV8 Mont-Blanc, dans le cadre d’une convention
conclue le 6 novembre 2000, mais qui était caduque
depuis plusieurs mois au moment du vote, comme le montre
le “Cahier des Clauses Administratives Particulières”,
signé le 7 décembre 2000 par le représentant légal de la
Société TV8 Mont-Blanc, et le 18 décembre 2000 par le
représentant légal de l’Entente Régionale de Savoie devenu
entre temps l’Assemblée des Pays de Savoie.
La faille juridique n’avait pas échappé à Charles Denu, lors
de ses conclusions complémentaires déposées le 16 août
2007 au Tribunal Administratif de Grenoble.
Dans ses observations à l’audience du 3 octobre 2008, il
renouvela ce moyen d’annulation , néanmoins contesté par
Maître Jean Boisson du Barreau de Chambéry, Avocat
des Pays de Savoie, et Maître Camille Galliard du Barreau
de Grenoble, Avocat de la Société TV8 Mont-Blanc.
Sur la légalité de la décision attaquée, le jugement précise:
“Considérant que contrairement à ce que soutient
l’Assemblée des Pays de Savoie, la délibération du 1er
mars 2004 ne pouvait décider du renouvellement d’une
commande sur le fondement de la convention du 6 novembre
2000, dès lors que celle-ci, était aux termes de
l’article 4 de son CCAp, signée pour une durée maximale
de 3 ans, était arrivée à échéance au terme de l’année
2003 ; que ladite délibération doit donc être annulée et
ce sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens
de la requête ” .
Par ces motifs:
“La délibération du 1er mars 2004 par laquelle le Conseil
d’Administration des Pays de Savoie a décidé d’un
achat de programme à TV8 Mont-Blanc pour un montant
de 510.521,28 euros est annulée”.
Source: Alpes infos
