Observatoire des subventions aux associations

Les dessous de l’aide publique au développement

Evaluée à 7,2 milliards d’euros en 2008, notre aide publique au développement (APD) est le résultat d’une addition absolument prohibée par l’arithmétique. On y mélange les carottes et les navets, c’est à dire les subventions (dons), les prêts et même les annulations de dette contractées par les pays pauvres.

Certaines aides grossissent artificiellement le chiffre, comme les dépenses en faveur d’étudiants du tiers-monde qui resteront en France après leurs études, et donc n’apporteront rien à leur pays d’origine, ou divers investissements dans les Territoires d’outre-mer.

Mais pour approcher l’objectif onusien de 0,7% de la richesse nationale consacrée à l’aide publique au développement, d’autres astuces sont encore plus “payantes”. Ainsi, Bercy a annoncé le doublement des prêts consentis à des pays… solvables. Une charité largement récupérable, donc. Et surtout, le gouvernement met en avant les annulations de dettes au profit des Etats en difficulté qui vont tripler, passant de 729 à 2 442 millions. Impressionnant !

Là encore, il y a un truc. C’est l’annulation des dettes de la Côte d’Ivoire et de la République démocratique du Congo (1,5 milliard au total) qui devrait fournir le gros de cet “effort”. Devrait… car ces dettes ont déjà “servi” deux fois pour annoncer des hausses de l’Aide publique au développement. En 2007 puis en 2008… Avant qu’il ne soit constaté que ces deux Etats ne remplissaient pas - au regard des critères internationaux- les conditions nécessaires à leur désendettement.

Les experts budgétaires prédisent déjà que le scénario sera reconduit cette année.

Source: le Canard Enchainé

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31,5 millions d’euros de subvention pour le chantier Leslys

Michel Mercier, Sénateur et Président du Conseil général du Rhône et Yves Périllat, Président de RhônExpress, lancent le chantier de la liaison ferroviaire express ville-aéroport Leslys à Lyon en présence de Dominique Bussereau, Secrétaire d’Etat chargé des transports. Ce projet, remporté par Vinci Concessions fin 2006, reliera la gare de Lyon - Part-Dieu à l’aéroport Lyon-Saint Exupéry en 25 mn, en empruntant un tracé de 22 km interconnecté au réseau de transport public de l’agglomération lyonnaise (métros, gares TGV). Le contrat de concession est d’une durée de 30 ans.

Le groupement RhônExpress est composé de Vinci avec 32,4% - dont VINCI Concessions (25,2%), ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires (4,2%), Entreprise Jean Lefebvre Sud-Est, (1%), toutes deux filiale s d’Eurovia, Campenon Bernard management, filiale de Vinci Construction France (1%), Roiret Transport, filiale de Vinci Energies (1%) -, de la Caisse des Dépôts et des consignations (36,6%), de Veolia Transport (28,2%) et de Cegelec Centre-Est (2,8%). Il est chargé de concevoir, de financer, de construire, d’entretenir et d’exploiter cette liaison rapide initiée par le département du Rhône.

Le contrat, qui représente un investissement total de l’ordre de 110 ME, comprend la construction de 7 kilomètres de voies ferrées entre Meyzieu et l’aéroport Lyon-Saint Exupéry (15 kilomètres ayant été réalisés par le SYTRAL sur lesquels circule aujourd’hui le tramway urbain LEA). Vinci Construction France, Entreprise Jean Lefebvre Sud-Est et ETF-Eurovia Travaux Ferroviaires (filiales de Vinci) réaliseront l’ensemble des travaux d’infrastructures ainsi que la pose des voies, Vinci Energies prendra en charge les installations électriques. Veolia Transport assurera l’exploitation du service ferroviaire de l’ensemble de la liaison et la maintenance pendant la durée de la concession. La Société concessionnaire sera exclusivement rémunérée par les recettes commerciales.

Le financement est assuré par 17,7 ME de fonds propres apportés par les actionnaires, 31,5 ME de subvention initiale versée par le Département et 62 ME de dette bancaire sans recours contre les actionnaires. A partir de 2010, le Département du Rhône apportera chaque année une subvention forfaitaire de 3,5 ME destinée à rembourser l’emprunt, tandis que le concessionnaire assumera les coûts d’exploitation et de maintenance et la totalité du risque sur le trafic.

Les premières rames ouvertes au public rouleront le 1er août 2010.

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